Des dirigeants de l�entreprise STPS, sp�cialis�e dans les travaux publics et travaux routiers, sise � Kol�a et employant plus de 120 travailleurs, ont saisi notre r�daction pour d�noncer ce qu�ils qualifient �d�abus administratifs dont l�entreprise est victime �. Dans la requ�te et le dossier volumineux qui nous ont �t� remis par cette entreprise, il est fait �tat d�un �abus d�interpr�tation d�un contrat et d�une situation par l�administration des mines de la wilaya de Tipasa et par l�Agence nationale du patrimoine minier (ANPM), ayant entra�n� la fermeture abusive d�une entreprise d�exploitation mini�re employant 120 p�res de famille�. M. Salah A., g�rant de cette entreprise, nous pr�cise cette situation : �C�est en bonne et due forme qu�on avait acquis un titre minier d�exploration et ensuite un titre minier d�exploitation le 21 octobre 2008. D�s l�obtention de ce titre minier, notre entreprise a proc�d� � un �norme investissement de plus de 15 milliards de centimes et au recrutement de 120 travailleurs de la r�gion.� Il explique les raisons ayant provoqu� la fermeture de sa soci�t� : �Dans un souci de promouvoir la qualit� des agr�gats et produits finis, nous avons convenu de signer un accord de partenariat avec une soci�t� mini�re chinoise de droit alg�rien, la CT.TSCT, sp�cialis�e dans les proc�d�s modernes d�extraction et de concassage des agr�gats avec laquelle notre soci�t� travaillera en b�n�ficiant de son savoir-faire et de sa technicit�. Malgr� le fait que ce contrat ne soit pas op�rationnel, l�ANPM nous mis en demeure de cesser toute activit� mini�re d�coulant de ce contrat, du fait qu�il soit interpr�t� comme �tant un contrat d�amodiation et, partant, nous mettant en situation d�infraction. Ce contrat de partenariat n�est ni une cession de nos droits miniers ni une location � une tierce personne. Il est assimil� abusivement � un contrat d�amodiation par l�ANPM.� C�est � ce titre que cette entreprise mini�re alg�rienne a r�agi aupr�s de l�ANPM le 4 septembre 2011 en pr�cisant qu��il n'y a pas eu cession de ses droits miniers et qu�il s�agit d�un projet de contrat de partenariat, qui ne saurait �tre assimil� � un contrat d�amodiation �. Le g�rant de cette soci�t� estime que �l�ANPM a interpr�t� abusivement ce contrat de partenariat en l�assimilant aux dispositions de l�article 29 du d�cret 02/65 du 06/02/2002. Car il n�y a eu ni concession ni location de la mine. Plus grave est la d�cision sans pr�avis, ni notification de la direction de l�environnement de la wilaya de Tipasa, qui d�cide unilat�ralement de la fermeture totale de l�entreprise mini�re et, partant, le licenciement des 120 travailleurs qui y exercent en m�prisant leur devenir�. En marge de cette requ�te introduite aupr�s de l�ANPM et du wali de Tipasa en vue de r�viser cette d�cision de fermeture de cette entreprise, c�est au tour du d�put� de l�APN, le Docteur Khendek, d'interpeller le ministre de l�Energie et des Mines, en date du 12 d�cembre 2011. Dans une copie du document qu�il nous a fait parvenir, le Dr Khendek qualifie cette entreprise mini�re comme �tant �victime d�un abus administratif de la part des autorit�s de la wilaya de Tipasa ayant entra�n� la fermeture d�une carri�re de calcaire�. Plus loin, le Dr Khendek interpelle le ministre en pr�cisant que �l�ANPM dans sa notification a demand� la cessation de toute activit� d�coulant du contrat de partenariat et non la fermeture totale de la carri�re, op�rationnelle bien avant ce contrat de partenariat �. Le d�put� s�insurge en pr�cisant : �L�abus est encore constat�, puisque la commission de contr�le des �tablissements class�s a agi en violation des articles 23 et 24 du d�cret 06/198 qui pr�cise la r�glementation des �tablissements class�s. L�administration de la wilaya de Tipasa se d�dit et se r�tracte en d�cidant a posteriori de la fermeture unilat�rale d�une activit� ayant n�cessit� des investissements colossaux. Cette d�cision est en contradiction avec la politique de l�Etat en mati�re de promotion de l�investissement �conomique local et de la cr�ation de l�emploi.�
