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RELANCE DE LA BOURSE D�ALGER
Des dispositions de la LFC 2009 pourraient �tre contourn�es
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 12 - 2011

Des dispositions de la loi de finances compl�mentaire de 2009, le droit de pr�emption de l�Etat en cas de cession de participations des soci�t�s �trang�res et la r�gle 49/51 r�gissant l�investissement �tranger pourraient �tre contourn�es en vue de relancer la Bourse d�Alger.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Un projet de r�forme du march� financier national a �t� lanc�, en mai dernier, sous l��gide du minist�re des Finances, de la Commission d�organisation et de surveillance des op�rations en bourse (Cosob) et l�assistance du Programme des Nations unies pour le d�veloppement (Pnud). Dans ce cadre, et suite � une mission de dix semaines, quatre experts �trangers et un expert alg�rien ont proc�d� � une �valuation globale du march� financier national qui a �t� pr�sent�e jeudi dernier.
Les conditions existent�
Selon ces consultants, le march� des capitaux en Alg�rie peine � �merger r�ellement, depuis pr�s de deux d�cades apr�s le lancement de la Bourse d�Alger. Certes, �les conditions existent�, dira le consultant international Yann Christin, pour le d�veloppement dudit march�. Cela en termes d�infrastructures et d�organismes de r�gulation, d�un certain volontarisme des acteurs institutionnels et entrepreneuriaux, d�un cadre r�glementaire et technique existant, ainsi que des conditions d�activit� boursi�re, obligataire et de services relativement incitatives.
Les tares du march� financier
N�anmoins, et les experts sollicit�s s�accordant l�-dessus, un march� financier qui p�tit d�un d�s�quilibre entre l�offre r�duite en titres et produits financiers et une forte demande en titres et produits, une activit� boursi�re (titres et obligations) tr�s limit�e, un nombre insuffisant d�interm�diaires en op�rations boursi�res et financi�res, avec une approche administrative des m�tiers financiers, l�absence de front-office dans certaines banques. Mais aussi d�un cadre r�glementaire complexe quoique encore inachev�, un rapport � l�international assez ambigu, voire une omnipr�sence de l�Etat organisateur sans �tre investisseur.
Une r�forme est lanc�e
Des difficult�s, des tares av�r�es et qui ne permettent pas de r�pondre aux besoins croissants de financement et de mobilisation de l��pargne financi�re nationale. Or, c�est dans ce sens qu�un projet de r�forme visant notamment l�am�lioration de l�alimentation de la Bourse, la professionnalisation des intervenants, l�augmentation du nombre des interm�diaires en op�rations de Bourse (IOB) et le d�veloppement des m�tiers et services d�investissements a �t� agr�� par les pouvoirs publics et impuls� par la Cosob, selon son directeur g�n�ral, Noureddine Sma�l. Dans ce sens, et gr�ce � cette �valuation, des pistes susceptibles d��tre affin�es ont �t� identifi�es, notamment l�ouverture du capital d�entreprises publiques du secteur industriel.
Elargir l�alimentation de la Bourse
Il s�agit d�envisager, dans le cadre des n�gociations de partenariat en cours, d�introduire � la cotation une partie des actions d�tenues par l�Etat ou son partenaire strat�gique, ou de c�der au partenaire priv� et au grand public une partie des actions. Dans ce contexte, une cinquantaine d�entreprises nationales seraient �ligibles � la cotation, tant du secteur public que priv�. Cela m�me si des contraintes se posent pour le secteur priv�, notamment les soci�t�s �trang�res.
Des dispositions l�gales contournables
Dans ce sens, des dispositions de la loi de finances compl�mentaire de 2009, le droit de pr�emption de l�Etat en cas de cession de ses participations et la r�gle 49/51 r�gissant l�investissement �tranger pourraient �tre contourn�es. Outre la r�vision du r�gime fiscal en vigueur et la fixation d�un seuil minimum pour l�autorisation du Conseil de la monnaie et du cr�dit aupr�s de la Banque d�Alg�rie, des op�rations de cession d�actions des banques et �tablissements financiers, il est question selon la Cosob de �la renonciation� au droit de pr�emption de l�Etat au profit d�investisseurs nationaux �et ce lorsque la partie �trang�re d�cide de r�aliser la cession de ses participations via la Bourse d�Alger�. Mais aussi de �dispenser les soci�t�s � capitaux �trangers, cr��es ant�rieurement � la promulgation de la loi de finances compl�mentaire de 2009, voulant ouvrir leurs capitaux � moins de 50% via le march� financier, de la disposition des 49/51 �dict�e par LFC susmentionn�e �.
Des options possibles ?
En d�autres termes, la soci�t� �trang�re pourrait c�der une partie de ses actions au grand public, via la Bourse, sans avoir � demander l�aval de l�Etat, comme elle pourrait obtenir que les 51% des actions majoritaires soient acquises par des �pargnants du grand public. D�autant que le droit de pr�emption de l�Etat retarde quelque peu le processus de cotation des soci�t�s �trang�res m�me s�il ne le bride pas dans l�absolu, comme le rel�ve l�expert fran�ais Georges Broch� qui d�plore l�impossibilit� pour les op�rateurs �trangers d�acc�der � la Bourse. Et cela m�me si les experts sollicit�s, � l�instar de Yann Christin, refusent d��interf�rer � dans les choix de politique �conomique fix�e par le gouvernement. Toutefois, cette option ne constituerait qu�une mesure d��ajustement�, selon l�expert en ing�nierie financi�re, Lies Kerrar.
D�autres conditions s�imposent
Comme la r�forme n�cessite la r�vision du cadre juridique et r�glementaire m�me �s�il n�est pas dans l�intention (des promoteurs de cette r�forme) de cr�er une p�riode d�attente�, dira Noureddine Sma�l, en r�ponse � une remarque du d�l�gu� g�n�ral de l�Association professionnelle des banques et �tablissements financiers (Abef), Abderrahmane Benkhalfa. Pour autant, la mise en �uvre de cette r�forme, dont l�affinement se poursuivra durant les prochains mois sous la supervision du gouvernement, n�cessite de r�unir d�autres conditions. Outre la n�cessit� de bien associer les agents institutionnels et �conomiques � capacit� d��pargne positive et de bien am�liorer la gouvernance des divers intervenants, les experts sollicit�s pr�nent davantage d��ouverture� et de �transparence�, voire d�assurer, comme exhort� par une repr�sentante du Pnud, la �volont� politique de tout un chacun�.
C. B.
POINTS DE VUE :
ABDERRAHMANE BENKHALFA (D�L�GU� G�N�RAL DE L�ABEF) :
�Un signal � la sph�re r�elle�
Le lancement d�une r�forme du march� financier est un �pas important�, un signal adress� � la sph�re r�elle pour le d�l�gu� g�n�ral de l�Association professionnelle des banques et �tablissements financiers (Abef), Abderrahmane Benkhalfa. Selon le repr�sentant de la place bancaire, �il ne suffit pas de fignoler� les textes en vigueur et d�atermoyer, mais de bouger en direction de la sph�re r�elle. D�autant que le potentiel existe, dira le d�l�gu� g�n�ral, en d�pit de l�absence invoqu�e de capacit�s et intentions d��mission et du fait que les entreprises sont surendett�es et sous-capitalis�es.
C. B.
LIES KERRAR (CABINET CONSEIL D�ING�NIERIE FINANCI�RE HUMILIS) :
�Focaliser sur l��pargne et offrir des produits adapt�s�
L��pargne financi�re est importante et les besoins en financement et en placements sont �galement importants, selon le sp�cialiste en ing�nierie financi�re et manager du cabinet conseil Humilis, Lies Kerrar. Dans la mesure o� l��pargne est fortement disponible et que les besoins doivent trouver r�pondants, ce sp�cialiste appelle � focaliser sur l��pargne et la canaliser. Soit, �uvrer � offrir des produits et moyens de placements ad�quats, � bien servir l��pargnant, rel�ve Lies Kerrar qui estime primordial d�insuffler une dynamique de mouvement�.
C. B.
ADEL SI BOUAKKAZ (CABINET D�ING�NIERIE FINANCI�RE ET GESTION DE FONDS NOMAD) :
�Une question de confiance�
Le d�veloppement du march� financier est �une question de confiance�, selon Adel Si Bouakkaz du cabinet d�ing�nierie financi�re et gestion de fonds Nomad. Selon ce sp�cialiste financier, le potentiel d�entreprises �ligibles existe m�me si l�enjeu reste de �convaincre, rassurer� ces acteurs.
C. B.
YANN CHRISTIN (CONSULTANT INTERNATIONAL EN CAPITAL MARKET, CORPORATE FINANCE ET CONSEIL JURIDIQUE) :
�L�ouverture est primordiale�
L�ouverture en mati�re de d�veloppement du march� financier est primordiale, selon le consultant international en capital market, corporate finance et conseil juridique, Yann Christin. Pour cet expert, le march� alg�rien se caract�rise par un d�ficit d�offres et d��normes besoins de financements et placements. D�o� un enjeu crucial de rediriger l��pargne vers la satisfaction desdits besoins, rel�vera-t-il, et asseoir une d�marche d�ouverture, en mettant en avant la n�cessit� de ne pas attendre dans la r�alisation de ce plan de d�veloppement, optimiser l�utilisation des infrastructures actuelles, multiplier le nombre d�intervenants et d��missions, d�velopper la participation des secteurs marchands notamment publics.


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