Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LUTTE CONTRE LA FRAUDE
727 commissionnaires en douane suspendus depuis 2006
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 12 - 2011

Les agr�ments de 727 commissionnaires en douane ont �t� suspendus depuis 2006, dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Selon le directeur du contr�le a posteriori � la Direction g�n�rale des douanes (DGD), cit� hier par l�agence nationale de presse, ces agr�ments ont �t� suspendus, notamment pour implication dans des affaires de fraude et pour non-respect de la r�glementation en vigueur. Les services du contr�le a posteriori ont �tabli, rel�ve Regue Benamar, un �constat amer� sur les d�passements de plusieurs transitaires, au grand dam du commerce ext�rieur. �Certains d�clarants n'ont pas leur place, ils se sont sp�cialis�s dans le passage des conteneurs remplis de produits prohib�s en utilisant toutes les failles (r�glementaires) possibles�, affirme le responsable de la DGD. Les op�rations de contr�le men�es dans le corps des transitaires et des d�clarants en douane ont fait �tat de centaines de fausses d�clarations �tablies par ces auxiliaires de l'administration douani�re, durant ces derni�res ann�es. Les fausses d�clarations d'esp�ce figurent � ce propos en t�te des fraudes commises par ces intervenants du commerce ext�rieur qui ont fait transiter, avec de faux documents, des marchandises prohib�es � l'importation ou contrefaites. L'op�ration d'assainissement a fait aussi ressortir plusieurs cas de d�tournement des avantages fiscaux. Les contr�les men�s, par ailleurs, au niveau des si�ges de ces transitaires ont r�v�l� des fraudes sur la liste des clients et des d�clarations de marchandises, selon d'autres sources douani�res. En effet, plusieurs r�pertoires de d�clarations ont �t� sciemment tenus par ces transitaires non actualis�s, ajoutent les m�mes sources.
270 agr�ments retir�s
R�sultat de l'op�ration, 207 commissionnaires se sont vu retirer leur agr�ment d�finitivement suite � cette op�ration d'assainissement, selon les chiffres fournis par M. Regue. Apr�s cet assainissement, le nombre de transitaires en exercice s'est r�duit � 1 276, ajoute M. Regue. Les agr�ments retir�s pour absence d'un local sont au nombre de 62. Cette situation a amen� la DGD � bloquer la d�livrance des agr�ments pour une p�riode, durant laquelle elle s'est attel�e � pr�parer et � promulguer une loi en novembre 2010 lui permettant de mettre de l'ordre dans la profession. Plusieurs r�unions ont �t� tenues avec le nouveau bureau de l'Union des transitaires et des commissionnaires en douane alg�riens pour conna�tre leurs dol�ances et les associer dans la r�organisation de la profession.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.