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LUTTE CONTRE LA FRAUDE
727 commissionnaires en douane suspendus depuis 2006
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 12 - 2011

Les agr�ments de 727 commissionnaires en douane ont �t� suspendus depuis 2006, dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Selon le directeur du contr�le a posteriori � la Direction g�n�rale des douanes (DGD), cit� hier par l�agence nationale de presse, ces agr�ments ont �t� suspendus, notamment pour implication dans des affaires de fraude et pour non-respect de la r�glementation en vigueur. Les services du contr�le a posteriori ont �tabli, rel�ve Regue Benamar, un �constat amer� sur les d�passements de plusieurs transitaires, au grand dam du commerce ext�rieur. �Certains d�clarants n'ont pas leur place, ils se sont sp�cialis�s dans le passage des conteneurs remplis de produits prohib�s en utilisant toutes les failles (r�glementaires) possibles�, affirme le responsable de la DGD. Les op�rations de contr�le men�es dans le corps des transitaires et des d�clarants en douane ont fait �tat de centaines de fausses d�clarations �tablies par ces auxiliaires de l'administration douani�re, durant ces derni�res ann�es. Les fausses d�clarations d'esp�ce figurent � ce propos en t�te des fraudes commises par ces intervenants du commerce ext�rieur qui ont fait transiter, avec de faux documents, des marchandises prohib�es � l'importation ou contrefaites. L'op�ration d'assainissement a fait aussi ressortir plusieurs cas de d�tournement des avantages fiscaux. Les contr�les men�s, par ailleurs, au niveau des si�ges de ces transitaires ont r�v�l� des fraudes sur la liste des clients et des d�clarations de marchandises, selon d'autres sources douani�res. En effet, plusieurs r�pertoires de d�clarations ont �t� sciemment tenus par ces transitaires non actualis�s, ajoutent les m�mes sources.
270 agr�ments retir�s
R�sultat de l'op�ration, 207 commissionnaires se sont vu retirer leur agr�ment d�finitivement suite � cette op�ration d'assainissement, selon les chiffres fournis par M. Regue. Apr�s cet assainissement, le nombre de transitaires en exercice s'est r�duit � 1 276, ajoute M. Regue. Les agr�ments retir�s pour absence d'un local sont au nombre de 62. Cette situation a amen� la DGD � bloquer la d�livrance des agr�ments pour une p�riode, durant laquelle elle s'est attel�e � pr�parer et � promulguer une loi en novembre 2010 lui permettant de mettre de l'ordre dans la profession. Plusieurs r�unions ont �t� tenues avec le nouveau bureau de l'Union des transitaires et des commissionnaires en douane alg�riens pour conna�tre leurs dol�ances et les associer dans la r�organisation de la profession.


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