Dans le cadre du contrôle des avantages accordés aux investisseurs sous le régime Andi, les services des Douanes ont découvert des agissements frauduleux auxquels s'est livrée une société étrangère de droit algérien installée à Hassi Messaoud. L'opérateur a procédé illicitement à la location d'une base de vie destinée initialement à l'hébergement du personnel de la société dans le cadre de la réalisation d'une usine de préfabriqué. Pour avoir plus de détails sur cette affaire, nous nous sommes rapprochés de la direction de la communication au niveau de la direction générale des douanes (DGD), dirigée par Yacine Tanem. Ce dernier nous a orientés vers le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, Benamar Regue, qui a indiqué que «cet agissement constitue une violation des engagements consignés dans la déclaration d'investissement». Cette entreprise a bénéficié d'avantages fiscaux stipulés par la réglementation. Les entreprises ont trouvé le moyen de détourner l'activité déterminée initialement. «L'entreprise en question devait monter une unité de fabrication de chalets préfabriqués, mais elle n'a jamais œuvré dans ce sens», explique M. Regue avant de préciser que «les responsables de cette entreprise pouvaient bien signaler le changement de l'activité après des autorités concernées», chose qui n'a jamais été faite, parce que selon notre interlocuteur, «s'ils devaient informer sur le changement d'activité, ils devaient être obligés de payer les droits et taxes sollicités par l'Andi». Ainsi, l'entreprise a construit une base vie au noir sans déclaration aucune. Cette base vie était destinée à la location pour les entreprises nationales et étrangères qui activent au niveau de différents chantiers dans le domaine de l'énergie et des mines dans la région de Ouargla. Les Douanes font barrage à la fraude Cette pratique a été découverte par les services des douanes qui depuis la fin de l'année 2009 ont mis en place le contrôle a posteriori, sous proposition du directeur général. Autrement dit, tout produit importé est soumis à un contrôle rigoureux. Tout importateur doit savoir que n'importe quel produit importé est dorénavant passé au peigne fin. «Nous nous attaquons au commerce extérieur», indique M. Regue. Les opérations de contrôle concerneront la déclaration de la valeur de la marchandise, le contrôle au moment même du dédouanement, l'authentification des factures. L'expertise interne est désormais obligatoire pour les matériels industriels neufs importés. «Si on soupçonne qu'un matériel importé a été déjà utilisé et est déclaré neuf, nous procédons immédiatement au contrôle sans hésitation», explique le directeur central du contrôle a posteriori. En effet, les importateurs recourent à cette pratique parce qu'en déclarant que le matériel est neuf, ils bénéficient d'exonération de taxe, ils transfèrent d'importantes sommes d'argent pour un produit qui n'a aucune valeur, ils peuvent se faire un bénéfice de 30% à travers cette pratique», précise notre interlocuteur. Parmi les infractions relevées par les services de douanes, les faux certificats de conformité présentés par d'éventuels importateurs, à titre d'exemple, les autorisations fournies par l'ARPT pour l'importation de matériel de télécommunication sont falsifiés, elles sont souvent scannées par les fraudeurs. D'ailleurs un important opérateur activant dans ce domaine, présentant de fausses décisions de l'ARPT a été poursuivi en justice pour préjudice de 80 milliards de centimes. Face à cette situation, la direction générale des douanes a instauré une nouvelle mesures pour lutter contre ce genre de pratique. «A l'effet de soumettre à authentification toute autorisation délivrée par les services suivants : ARPT, ONDA et ONML, ces derniers doivent travailler en étroite collaboration avec les douanes afin d'assurer une meilleure traçabilité», précise M. Regue. 60 transitaires relevés de leur fonction D'autre part, notre interlocuteur a noté que 60 commissionnaires en douane ont été suspendus. M. Regue nous a expliqué que «ces derniers procèdent des décisions d'exercer et ne le font pas». La direction générale a pris une mesure à leur encontre : si au bout d'une année, ils n'activent pas dans le domaine, les agréments leur sont retirés.
