Par Ammar Belhimer [email protected] Le Conseil national �conomique et social arrivera au terme de son exercice � la consultation nationale sur le d�veloppement local et les attentes des citoyens � ce jeudi. Aux rencontres de wilaya ont succ�d� des assises r�gionales, et enfin les rencontres nationales, pour finaliser les recommandations qui seront inscrites dans le programme national des r�formes en vue de leur mise en �uvre par le gouvernement. L�exercice, qui intervient au titre d�une saisine du pr�sident de la R�publique, est d�arriver � formuler des �recommandations appropri�es � m�me de concourir � l�am�lioration de la gouvernance des collectivit�s locales ainsi que celle des relations de l�administration et des citoyens�. L�auteur de la saisine avait surpris plus d�un en la rattachant � l�objectif de �faire progresser davantage le syst�me politique d�mocratique et pluraliste que les Alg�riennes et Alg�riens ont institu� voil� deux d�cennies�. Beaucoup d�observateurs ont vu dans l�exercice une mani�re forte de relancer le chantier de la Commission de r�forme des missions de l�Etat dont les conclusions et recommandations ont �t� vite enterr�es, quoiqu�elles demeurent toujours d�actualit�. La relance de cette r�forme � partir des territoires, � partir de la base, va-t-elle enfin la mettre � l�abri des coups tordus ? L�amplification du discours sur les r�formes ne peut �tre porteuse de changement que si elle passe par une lecture critique des exp�riences �coul�es. Or, que pourrait sugg�rer une telle lecture ? Principalement deux enseignements : d�abord que les �checs successifs r�sultent de parasitages et de ruptures r�currentes d�inspiration aussi bien interne qu�externe (� l�instar des d�sordres instaur�s par les communes islamistes du FIS, les D�l�gations ex�cutives communales et les contraintes de l�ajustement externe du FMI). L��chec r�sulte ensuite des r�sistances bureaucratiques et des visions administratives �descendantes�. Dans le contexte historique particulier que traverse notre pays, l�entente en question vise � panser et � soigner � dans le prolongement de la politique de dialogue et de r�conciliation nationale � les lignes de fracture ayant affect� la soci�t�, d�une part, les rapports de celle-ci � l�Etat, d�autre part. Ce faisant, elle consolide le front int�rieur � un moment de fortes tensions et menaces ext�rieures imm�diates de fragmentation sociale et territoriale. Aujourd�hui et pour l�essentiel, il s�agit d��uvrer � la reconfiguration et � la construction d�un Etat efficace, anticipateur, innovant, garant de la justice sociale et de la l�galit�. Le d�veloppement local est � diagnostiquer en termes de gouvernance d�un Etat solidaire, fort et responsable. L�objectif d�ensemble d�volu au d�veloppement local est alors de surmonter la d�ligitimation de l�Etat, la violation de son impartialit�, la d�sorganisation des services publics et d�autres maux et insuffisances qui entravent le fonctionnement d�mocratique consensuel des institutions. Il s�agit donc de �s�entendre�. Cela suppose que l�exercice soit accompli par les parties en pr�sence de bonne foi, hors de toutes �h�g�monies de vues�. En d�autres termes, il ne s�agit pas de faire le proc�s de qui que ce soit mais d�asseoir les termes d�un accord en vue d�une action concert�e. Dans le m�me temps, indique la note d�organisation de la concertation nationale, il convient de �s��carter des rencontres alibis, de la routine, de la vision bureaucratique, ainsi que de toute h�g�monie de vue des pouvoirs publics�. Il s�agit, indique-t-on encore, d�une �ing�nierie de contact direct� qui implique �d��tre en mode �coute optimum de sorte � �largir le spectre de r�fraction de la parole restitu�e � toutes les populations cibles r�pertori�es �. Une attention particuli�re est accord�e ici au Grand Sud, aux Hauts-Plateaux, aux zones frontali�res et de montagne, lourdement frapp�es par la d�cennie rouge et le terrorisme. C�est dans cet �tat d�esprit que le pr�sident du Cnes, M. Mohamed S�ghir Bab�s, a anim� les rencontres locales et territoriales tenues dans une premi�re phase � l��chelle de la plupart des wilayas. Ces rencontres ont permis d�identifier les d�terminants majeurs des d�ficits en mati�re de d�veloppement local formul�s par les citoyens, les �lus et les organes d�concentr�s de l�Etat, en vue de leur prise en charge. Les assises tenues � l��chelle r�gionale ont pris la forme de quatre ateliers d�di�s aux questions suivantes dont le seul intitul� indique les pistes d�effort propos�es : - les pr�requis d�un d�veloppement local r�nov� (tropismes institutionnels, ressources et infrastructures) ; - les r�formes � engager pour un service public performant et de qualit� dans un contexte ext�rieur de d�mant�lement (avec la n�cessaire r�habilitation de ce service public dans des espaces aussi divers que l��ducation, la formation professionnelle, l�environnement, l��nergie, etc) ; - les articulations des espaces de gouvernance du d�veloppement local (relations �lus, ex�cutifs locaux, administrations centrales) ; - la participation inclusive et norm�e de la soci�t� civile (population et mouvement associatif). De ces �coutes crois�es, larges et inclusives, il en est ressorti quelques id�es forces que les assises nationales approfondiront. Ainsi, est-il propos� de mesurer la performance du mode de gouvernance des ressources en termes d�impacts sur les territoires et les populations dont les attentes ne sont plus seulement mesur�es en besoins primaires et vitaux (de �basic needs�) comme il y a quarante ans, m�me s�il reste des poches g�ographiques et sociales de pauvret� et de d�nuement, mais qualitativement sup�rieurs, li�s � l�exercice de la d�mocratie participative, au contr�le, � la transparence et l��quit� dans la satisfaction de la demande sociale, en un mot � l�Etat de droit. A ce titre, un focus particulier est accord� � la d�mocratie participative (qui concourt � l�am�lioration du bien-�tre imm�diat et quotidien), d�une part, et aux besoins particuliers pressants de la jeunesse, d�autre part. De m�me que la participation de la femme doit �tre r�elle et non figurative ; et sa pr�sence plus visible. Les grandes pistes de la r�forme semblent donc trac�es � grands traits. Il s�agit, en premier lieu, de secouer les tropismes institutionnels et de promouvoir une d�centralisation effective en r�novant ou en mettant en place les nouveaux instruments de la gouvernance en g�n�ral et du d�veloppement local en particulier (Plans communaux de d�veloppement, Plans sectoriels de d�veloppement, code communal, code de wilaya, Sch�ma national d�am�nagement du territoire, etc.). En second lieu, il est attendu un accroissement substantiel des ressources locales, notamment fonci�res et fiscales, qui stimule leur d�veloppement et assure leur durabilit�. De m�me qu�il est envisag� de d�velopper le capital humain et d�accompagner l��mergence des �lites locales (savoir-faire locaux, formation professionnelle adapt�e, enseignement sup�rieur de qualit�, capacit�s entrepreneuriales, etc.). Le quatri�me axe d�effort tend � d�velopper la comp�titivit� locale et territoriale en s�appuyant notamment sur le Sch�ma national d�am�nagement du territoire et le secteur priv� (infrastructures d�appui, mise en valeur, ressources naturelles locales, projets r�gionaux et/ou nationaux structurants). Enfin, il est escompt� de mettre en �uvre syst�matiquement le principe de subsidiarit� dans le traitement local, en liaison avec la soci�t� civile (renforcement de la capacit� d�initiative des acteurs locaux et mise en r�seau, participation de la soci�t� civile dans la gestion des affaires locales). Reste � faire rentrer ces principes dans la r�alit� de tous les jours. Ceci est une autre paire de manches.
