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NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Promulgation attendue lors de la prochaine l�gislature
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 01 - 2012

Le nouveau code du travail, sur lequel une commission tripartite planche depuis un certain temps d�j�, pourrait voir le jour lors de la prochaine l�gislature. Selon le ministre du Travail, Tayeb Louh, le nouveau code consacrera une l�gislation du travail adapt�e au nouvel environnement �conomique.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - �Le nouveau code du travail, qui doit recueillir l�adh�sion de tous et qui tiendra compte de l��volution des conditions de travail et du contexte �conomique du pays, sera promulgu� durant la prochaine l�gislature�, a affirm� hier sur les ondes de la Radio Cha�ne III, le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale. Concernant le contenu du nouveau code, Tayeb Louh a expliqu� qu�il y aura des dispositions visant � clarifier les dispositions des lois sociales de 1990. le ministre a, � titre d�exemple, �voqu� les relations de travail, notamment les contrats, la pr�vention contre le travail ill�gal, la lutte contre le marchandage de main-d��uvre, le harc�lement sexuel, l�interdiction du tabac sur les lieux de travail et l��largissement de l�assurance ch�mage au contrat � dur�e d�termin�e (CDD). Le ministre du Travail a fait part de l�engagement d�une large concertation autour du projet du nouveau code de travail. Ceci pour r�pondre au reproche qui lui est fait de travailler � l��laboration du texte sans avoir associ� les partenaires sociaux. Interrog�, par ailleurs, sur les agences de placement qui font couler beaucoup d�encre, Tayeb Louh a affirm� que ces agences sont soumises au contr�le p�riodique des organismes de l�Etat. Il a inform� qu�il existe actuellement 19 agences priv�es de placement, r�parties sur 6 wilayas. D�entre ces 16 agences, 10, a-t-il dit, sont actives et 6 viennent d��tre agr��es. R�vision du 187 bis avant fin mars Le ministre du Travail a, pour la premi�re fois, fourni une �ch�ance pour la r�vision, voire l�abrogation du fameux 187 bis r�clam�e par quasiment l�ensemble des syndicats. Ce sera pour avant la fin du premier trimestre 2012, a-t-il d�clar�. Tayeb Louh a, ce disant, rappel� qu�une commission tripartite, mise sur pied suite � une recommandation de la 14e tripartite, y travaille. Cette commission a pour lettre de mission de proposer une red�finition du contenu du SNMG qui, jusque-l�, int�gre le salaire de base, les primes et les indemnit�s de toutes natures. Le nouveau contenu du SNMG sera choisi, a expliqu� Louh, en tenant compte des incidences financi�res. Cela �tant, le ministre du Travail a fait cas de la reconduction du pacte national �conomique et social apr�s enrichissement. �Le principe de sa reconduction apr�s enrichissement a �t� retenu par la derni�re tripartite�, a-t-il indiqu�, pr�cisant qu�une �commission tripartite travaille � cet enrichissement �.

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