L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE ET DE T�L�D�TECTION
Imbroglio autour des logements de fonction
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 01 - 2012

Les retrait�s de l�Institut national de cartographie et de t�l�d�tection (INCD) ont vraiment de quoi s�inqui�ter, eux qui sont, � coups de mises en demeure de leur employeur, pri�s de d�serter les logements qu�ils occupent depuis des ann�es.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - C�est � un v�ritable imbroglio administratif que le personnel partant en retraite de l�Institut national de cartographie et de t�l�d�tection, Epic d�pendant du minist�re de la D�fense nationale, est confront�. Ils logent dans des appartements de l�Institut sis � Hussein-Dey (Alger). L�id�e de devoir les quitter un jour, m�me de leur propre gr�, ne leur a jamais effleur� l�esprit. De l� � imaginer un instant se faire virer manu militari, voil� une triste perspective � laquelle ils n�ont, � aucun instant, pens�. Pourtant, la r�alit� est l�, frappante. Ils sont bien invit�s � voir ailleurs pour se loger au cr�puscule d�une vie qu�ils ont d�di�e � leur Institut. Six � sept d�entre eux ont eu � se plier � ce sort, la mort dans l��me, leurs requ�tes n�ayant pas abouti. Cependant, leurs coll�gues partis en retraite apr�s une bonne quarantaine d�ann�es, eux ne comptent point se laisser faire. Pour la plupart d�entre eux, qui ont sollicit� l�assistance et l�accompagnement du comit� SOS Expulsion, relevant de la Ligue alg�rienne de d�fense des droits de l�homme, aile Me Zehouane, il n�est pas question de se faire expulser de la sorte. Au cours d�une conf�rence de presse anim�e hier au si�ge de la LADDH, � Alger, deux de leurs repr�sentants ont tenu � faire part de l�injustice dont ils seraient victimes. �Voila comment on nous remercie pour les services rendus � l�Institut�, l�chera am�rement l�un d�eux, qui a tenu � brandir l�arr�t� d�attribution du logement qu�il occupe datant du 29 septembre 1980. Un arr�t� qui stipule clairement que le locataire ne doit lib�rer les lieux qu�en cas de d�mission ou de licenciement. �Ce qui n�est pas le cas�, rench�rit-il, attribuant leur situation kafka�enne au r�glement int�rieur de l�Institut, dont la mouture de 2004, qui stipule clairement dans son article 21 que tout travailleur occupant un logement d�astreinte, demandeur d�un d�part en retraite, d�missionnaire ou licenci�, doit lib�rer le logement d�astreinte qu�il occupe aussit�t sa relation de travail avec l�Institut termin�e. Tout le contraire de ce que sugg�re l�ancien r�glement int�rieur dat� du 25 juillet 1994 qui, dans son article 133, donne le droit au travailleur log� dans un logement d�astreinte d�en jouir dans les cas de maladie, d�incapacit� ou de d�part � la retraite. Alors que l�administration s�appuie sur la premi�re loi, les travailleurs � la retraite prennent comme r�f�rence la seconde. D�o� l�imbroglio au point o�, affirmera le malheureux retrait�, le tribunal administratif de Bir Mourad-Ra�s s�est d�clar� incomp�tent, renvoyant les deux parties dos � dos. Un coll�gue � lui, plus �g�, ruminait encore et encore sa col�re, lui qui dit avoir �t�, comme ses coll�gues, bern� le long de sa carri�re. �Je me retrouve avec une pension minable avec les charges que suppose la location d�un logement et voil�, cerise sur le g�teau, qu�on nous invite � d�guerpir comme des malfrats. C�est de l�ingratitude pure et simple�, dira-t-il. Les deux retrait�s affirment avoir pris leurs pr�cautions bien avant que le sort ne s�abatte sur eux. �Nous avons bien sollicit� des logements dans leurs diff�rentes formules, mais � chaque fois, c�est la m�me r�ponse : vous �tes bien log�s�, disent-ils. Pour Hakim Salmi, pr�sident du comit� SOS Expulsion de la LADDH, le cas de ces travailleurs de l�INCD est loin d��tre isol�. Le nombre de cas, dont le comit� qu�il pilote a eu connaissance, s��l�ve � 750 durant l�ann�e derni�re, dira-t-il, signalant, au passage, que leurs nombreuses requ�tes sont rest�es vaines pour leur majorit�. Il regrettera le fait que ces expulsions se fassent m�me en p�riode hivernale ou durant la scolarit� des enfants, invitant les huissiers de justice � faire preuve d�un peu d�humanisme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.