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AFFAIRE DGSN-ABM
La d�fense se retire, le parquet requiert la peine maximale
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 01 - 2012

Le verdict dans l�affaire opposant la DGSN � ABM (Algerian Business Multimedia) sera connu ce 29 janvier, a indiqu� le pr�sident de la 8e chambre correctionnelle de la cour d�Alger, M. Tayeb Hellali. Quelques minutes auparavant, le repr�sentant du minist�re public avait requis dix ans de prison ferme contre les 25 mis en cause, dont le colonel Oultache, l�ex-chef de l�unit� a�rienne de la S�ret� nationale.
C�est tard dans la soir�e de jeudi dernier qu�a pris fin le proc�s opposant la Direction g�n�rale de la s�ret� nationale (DGSN) � la soci�t� priv�e ABM, sp�cialis�e dans la vente de mat�riel informatique. Le proc�s mis en d�lib�r�e pour le 29 du mois en cours a �t� notamment marqu� par l�absence de la d�fense qui a d�cid� de se retirer. Une d�cision prise par le collectif des avocats de la d�fense, une heure apr�s le d�but du proc�s. Ainsi, � l�exception d�Oultache et son gendre Sator, les autres personnes mises en cause dans l�affaire DGSNABM ont accept� d��tre jug�es en l�absence de leurs avocats. Il s�agit du principal fait marquant de ce proc�s en appel qui a dur� au total huit heures. Or, le proc�s a connu un rebondissement auquel personne ne s�attendait, et ce, m�me si la d�fense a laiss� entrevoir, d�s le d�but de l�audience, sa d�termination � engager un bras de fer avec le juge. Il a fallu donc moins de deux heures pour que les rob�s noires tranchent la question en d�cidant de se retirer de la salle d�audience, qualifiant la tenue du proc�s de �mascarade�. �Cette d�cision est motiv�e par le fait que le rapport de l�inspection g�n�rale de la DGSN cit� dans diff�rents actes de proc�dure du dossier n�a pas �t� mis � la disposition du collectif�, expliquent les avocats dans un communiqu� rendu public. Et d�ajouter : �Le document est d�une importance fondamentale pour la manifestation de la v�rit�. De ce fait, le collectif des avocats estime que la r�tention volontaire de ce document est de nature � porter atteinte aux droits de la d�fense et porte atteinte aux garanties d�un proc�s juste, objectif et �quitable. Par cons�quent, la persistance de ce refus met la d�fense dans l�obligation de se retirer afin de ne pas cautionner une parodie de justice, incapable d�assurer les conditions minimales d�un juste proc�s. C�est pourquoi le collectif des avocats prend � t�moin l�opinion publique sur les graves d�rives affectant le cours normal de la justice qui ne peut se r�habiliter sans la garantie des droits de la d�fense et du justiciable.�
�Je suis le premier d�fenseur du droit�
Mais avant de se retirer d�finitivement de l�audience, la d�fense, au nombre d�une vingtaine d�avocats, a engag� des �pourparlers� avec le juge d�audience, M. Tayeb Hellali. L�objectif recherch� �tait de ramener la justice � donner suite � leur revendication. C�est le b�tonnier d�Alger Me Sellini Abdelmadjid qui a �t� charg� par les avocats de faire part de la d�cision du collectif, lors du mini-conclave qui s�est tenu durant une heure. �M. le juge, nous consid�rons que les conditions de la tenue d�un proc�s �quitable ne sont nullement r�unies. Comme nous vous l�avions exprim� lors de la derni�re audience, la d�fense revendique la pr�sence du rapport d�inspection. C�est un document que la d�fense consid�re d�une importance fondamentale pour la manifestation de la v�rit�. Or, un mois est pass� depuis la derni�re audience mais rien n�a chang�. Face � cette situation, la d�fense consid�re que les conditions de la tenue d�un proc�s �quitable ne sont pas r�unies et, de ce fait, nous ne pouvons cautionner cette mascarade�, a signifi� Me Sellini. Le pr�sident d�audience engage le d�bat et tente de faire revenir la d�fense sur sa d�cision. �Je suis le premier d�fenseur du droit. Je ne suis qu�un arbitre dans cette affaire. Il n�y a pas d�arri�re-pens�e. Mais je ne peux pas acc�der � une demande qui n�existe pas � mon niveau. Laissez la justice faire son travail et, croyez moi, seul le droit sera ma�tre de nos actes. C'est une fa�on de tordre le bras du tribunal et je n'accepterai pas cela�, a-t-il dit, affirmant que �le document n'existait pas dans le dossier et qu'il n'�tait pas n�cessaire pour juger l'affaire�, a-t-il expliqu�. Le juge use de tous les arguments pour convaincre les avocats � renoncer � leur d�cision. Mais en vain. La d�cision des robes noires est irr�versible. �Elle est scell�e et non n�gociable �, l�che un avocat membre du collectif.
�Je serai sourd et muet�
Les robes noires se retirent cr�ant une situation des plus in�dites, d�autant que le pr�sident du tribunal a d�cid� de juger l�affaire �quelle que soit la situation�, soulignant que rien de r�glementaire �ne puisse s�opposer � sa tenue�. C�est � ce moment qu�il appelle Oultache Choua�b � la barre. �M. Oultache, vos avocats ont d�cid� de se retirer du proc�s. Quelle est votre position et comptez-vous �tre jug� sans leur pr�sence?�, lui demande le juge Hellali. �Je serai sourd et muet � vos questions en l'absence de mon avocat�, r�torque le colonel Oultache. M�me position affich�e par son gendre M. Sator. �Je suis innocent, M. le pr�sident. Je n�ai rien � voir dans cette affaire. Mes avocats ont les preuves de mon innocence. J�ai entam� une gr�ve de la faim en prison pour revendiquer un proc�s �quitable. Aujourd�hui, ma d�fense a d�cid� de se retirer de l�audience. Elle est mieux plac�e pour faire valoir mes droits et, par voie de cons�quence, je ne peux �tre jug� sans sa pr�sence�, a-t-il. Toutefois, � la diff�rence d�Oultache et de Sator, le reste des pr�venus ont donn� leur accord pour �tre jug�s sans la pr�sence de leurs avocats. Ce qui a suscit� des interrogations chez les parties en pr�sence. Cela �tant, le juge Hellali entame le proc�s, en appelant le premier pr�venu. Il s�agit de M. Fettal, un des membres de la commission des march�s. L�audition de ce dernier a dur� au moins une heure durant laquelle le magistrat a tente de soustraire certaines informations. Le proc�s s�est poursuivi tard dans la soir�e et se poursuivait hier vendredi. Pour rappel, c'est la troisi�me fois que la d�fense r�clame ce rapport � l'origine de l'inculpation et de la condamnation du colonel � sept ans de prison, six pour son gendre et de trois � quatre ans pour les officiers de police. Trois accus�s ont �t� relax�s. Cette affaire concerne du mat�riel informatique et les 25 accus�s avaient �t� inculp�s pour �passation de march�s publics en violation de la l�gislation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence� en 2007 au profit de la soci�t� Algerian Business Multimedia (ABM).


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