Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DGSN-ABM
La d�fense se retire, le parquet requiert la peine maximale
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 01 - 2012

Le verdict dans l�affaire opposant la DGSN � ABM (Algerian Business Multimedia) sera connu ce 29 janvier, a indiqu� le pr�sident de la 8e chambre correctionnelle de la cour d�Alger, M. Tayeb Hellali. Quelques minutes auparavant, le repr�sentant du minist�re public avait requis dix ans de prison ferme contre les 25 mis en cause, dont le colonel Oultache, l�ex-chef de l�unit� a�rienne de la S�ret� nationale.
C�est tard dans la soir�e de jeudi dernier qu�a pris fin le proc�s opposant la Direction g�n�rale de la s�ret� nationale (DGSN) � la soci�t� priv�e ABM, sp�cialis�e dans la vente de mat�riel informatique. Le proc�s mis en d�lib�r�e pour le 29 du mois en cours a �t� notamment marqu� par l�absence de la d�fense qui a d�cid� de se retirer. Une d�cision prise par le collectif des avocats de la d�fense, une heure apr�s le d�but du proc�s. Ainsi, � l�exception d�Oultache et son gendre Sator, les autres personnes mises en cause dans l�affaire DGSNABM ont accept� d��tre jug�es en l�absence de leurs avocats. Il s�agit du principal fait marquant de ce proc�s en appel qui a dur� au total huit heures. Or, le proc�s a connu un rebondissement auquel personne ne s�attendait, et ce, m�me si la d�fense a laiss� entrevoir, d�s le d�but de l�audience, sa d�termination � engager un bras de fer avec le juge. Il a fallu donc moins de deux heures pour que les rob�s noires tranchent la question en d�cidant de se retirer de la salle d�audience, qualifiant la tenue du proc�s de �mascarade�. �Cette d�cision est motiv�e par le fait que le rapport de l�inspection g�n�rale de la DGSN cit� dans diff�rents actes de proc�dure du dossier n�a pas �t� mis � la disposition du collectif�, expliquent les avocats dans un communiqu� rendu public. Et d�ajouter : �Le document est d�une importance fondamentale pour la manifestation de la v�rit�. De ce fait, le collectif des avocats estime que la r�tention volontaire de ce document est de nature � porter atteinte aux droits de la d�fense et porte atteinte aux garanties d�un proc�s juste, objectif et �quitable. Par cons�quent, la persistance de ce refus met la d�fense dans l�obligation de se retirer afin de ne pas cautionner une parodie de justice, incapable d�assurer les conditions minimales d�un juste proc�s. C�est pourquoi le collectif des avocats prend � t�moin l�opinion publique sur les graves d�rives affectant le cours normal de la justice qui ne peut se r�habiliter sans la garantie des droits de la d�fense et du justiciable.�
�Je suis le premier d�fenseur du droit�
Mais avant de se retirer d�finitivement de l�audience, la d�fense, au nombre d�une vingtaine d�avocats, a engag� des �pourparlers� avec le juge d�audience, M. Tayeb Hellali. L�objectif recherch� �tait de ramener la justice � donner suite � leur revendication. C�est le b�tonnier d�Alger Me Sellini Abdelmadjid qui a �t� charg� par les avocats de faire part de la d�cision du collectif, lors du mini-conclave qui s�est tenu durant une heure. �M. le juge, nous consid�rons que les conditions de la tenue d�un proc�s �quitable ne sont nullement r�unies. Comme nous vous l�avions exprim� lors de la derni�re audience, la d�fense revendique la pr�sence du rapport d�inspection. C�est un document que la d�fense consid�re d�une importance fondamentale pour la manifestation de la v�rit�. Or, un mois est pass� depuis la derni�re audience mais rien n�a chang�. Face � cette situation, la d�fense consid�re que les conditions de la tenue d�un proc�s �quitable ne sont pas r�unies et, de ce fait, nous ne pouvons cautionner cette mascarade�, a signifi� Me Sellini. Le pr�sident d�audience engage le d�bat et tente de faire revenir la d�fense sur sa d�cision. �Je suis le premier d�fenseur du droit. Je ne suis qu�un arbitre dans cette affaire. Il n�y a pas d�arri�re-pens�e. Mais je ne peux pas acc�der � une demande qui n�existe pas � mon niveau. Laissez la justice faire son travail et, croyez moi, seul le droit sera ma�tre de nos actes. C'est une fa�on de tordre le bras du tribunal et je n'accepterai pas cela�, a-t-il dit, affirmant que �le document n'existait pas dans le dossier et qu'il n'�tait pas n�cessaire pour juger l'affaire�, a-t-il expliqu�. Le juge use de tous les arguments pour convaincre les avocats � renoncer � leur d�cision. Mais en vain. La d�cision des robes noires est irr�versible. �Elle est scell�e et non n�gociable �, l�che un avocat membre du collectif.
�Je serai sourd et muet�
Les robes noires se retirent cr�ant une situation des plus in�dites, d�autant que le pr�sident du tribunal a d�cid� de juger l�affaire �quelle que soit la situation�, soulignant que rien de r�glementaire �ne puisse s�opposer � sa tenue�. C�est � ce moment qu�il appelle Oultache Choua�b � la barre. �M. Oultache, vos avocats ont d�cid� de se retirer du proc�s. Quelle est votre position et comptez-vous �tre jug� sans leur pr�sence?�, lui demande le juge Hellali. �Je serai sourd et muet � vos questions en l'absence de mon avocat�, r�torque le colonel Oultache. M�me position affich�e par son gendre M. Sator. �Je suis innocent, M. le pr�sident. Je n�ai rien � voir dans cette affaire. Mes avocats ont les preuves de mon innocence. J�ai entam� une gr�ve de la faim en prison pour revendiquer un proc�s �quitable. Aujourd�hui, ma d�fense a d�cid� de se retirer de l�audience. Elle est mieux plac�e pour faire valoir mes droits et, par voie de cons�quence, je ne peux �tre jug� sans sa pr�sence�, a-t-il. Toutefois, � la diff�rence d�Oultache et de Sator, le reste des pr�venus ont donn� leur accord pour �tre jug�s sans la pr�sence de leurs avocats. Ce qui a suscit� des interrogations chez les parties en pr�sence. Cela �tant, le juge Hellali entame le proc�s, en appelant le premier pr�venu. Il s�agit de M. Fettal, un des membres de la commission des march�s. L�audition de ce dernier a dur� au moins une heure durant laquelle le magistrat a tente de soustraire certaines informations. Le proc�s s�est poursuivi tard dans la soir�e et se poursuivait hier vendredi. Pour rappel, c'est la troisi�me fois que la d�fense r�clame ce rapport � l'origine de l'inculpation et de la condamnation du colonel � sept ans de prison, six pour son gendre et de trois � quatre ans pour les officiers de police. Trois accus�s ont �t� relax�s. Cette affaire concerne du mat�riel informatique et les 25 accus�s avaient �t� inculp�s pour �passation de march�s publics en violation de la l�gislation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence� en 2007 au profit de la soci�t� Algerian Business Multimedia (ABM).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.