Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en appel d'Oultache : Le verdict sera rendu le 29 janvier prochain
Publié dans Le Maghreb le 21 - 01 - 2012

Dans la nuit de jeudi à vendredi derniers, une peine de dix années de prison a été requise par le représentant du ministère public près la Cour d'appel d'Alger lors du procès en appel d'Oultache Chouaib, accusé dans une affaire de malversation en 2007 au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM). Le procureur général a requis la même peine à l'encontre des 24 autres accusés, dont Mohamed Antri Bouzar, P-DG d'ABM, Toufik Sator, directeur général-adjoint d'ABM, le gendre d'Oultache et Dhimi Youcef, ex-directeur de l'Administration générale à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN). Ainsi vingt-cinq personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, ont été inculpées dans cette affaire pour "passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence". Vingt et une d'entre elles ont été condamnées le 9 novembre dernier à des peines de prison ferme allant de 3 à 7 ans par le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed d'Alger.
Quatre autres personnes ont bénéficié de la relaxe
Lors de l'ouverture de l'audience, le collectif de la défense s'est retiré après que le juge Halali Tayeb leur eut signifié l'impossibilité absolue de mettre à leur disposition le rapport de l'inspection générale de la DGSN relatif à la régularité ou non du marché objet du litige, car, selon lui, inexistant dans le dossier. La défense représentée par le bâtonnier, Me Sellini Abdelmajid, a estimé que les droits de la défense ont été bafoués en refusant de mettre à sa disposition ce rapport, qui, selon elle "prouve que le marché objet du litige était régulier".
Après le retrait de la défense, tous les prévenus ont accepté d'être jugés sans la présence de leurs avocats, hormis Oultache Chouaib et Toufik Sator qui ont refusé d'être entendus sans la présence de leur défense. Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent la passation de marchés "douteux" portant sur des équipements informatiques entre la Direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM.
La même source ajoute par ailleurs qu'Oultache Chouaib a usé de son influence au sein de la commission d'évaluation technique des offres, où il siégeait, pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint. Lors de cette audience le juge Halali Tayeb a révélé que la commission qui a octroyé le marché objet du litige était "illégale" du fait que la commission désignée par l'ancien DGSN avait une composition différente et était présidée par l'accusé Abdelmajid Yahiaoui et non Chouaib Oultache.
Soulignons enfin que la Cour d'appel d'Alger a annoncé qu'elle rendra le 29 janvier son verdict dans le procès en appel d'Oultache Chouaib.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.