Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROC�S EN APPEL DE L�AFFAIRE DU TRANSFERT DE DEVISES
Le verdict sera connu dimanche prochain
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 04 - 2012

Le verdict dans l�affaire du proc�s en appel, de transfert illicite de devises d�Alger vers Alicante sera connu le 22 du mois en cours. La d�cision, prise par le pr�sident de la huiti�me chambre correctionnelle pr�s la cour d�Alger, est intervenue apr�s le r�quisitoire du parquet et la plaidoirie de la d�fense.
Lors de son r�quisitoire, le repr�sentant du minist�re public avait requis la peine maximale, soit dix ann�es de prison ferme. Une peine d�j� requise en premi�re instance. Or, pour les avocats de la d�fense au nombre d�une cinquantaine, �les demandes de l�accusation ne sont nullement fond�es et ne se reposent sur aucun texte juridique �. Pour eux, les �documents incriminant les mis en cause ne sont pas authentiques et il y a de graves violations des proc�dures. Si les autorit�s espagnoles avaient d�couvert la moindre trace relative � la contrebande ou au blanchiment d�argent, ils auraient �t� les premiers � se saisir de l�affaire �. Pour d�autres avocats, �il y a eu non-respect des dispositions de la convention sign�e entre les gouvernements alg�rien et espagnol ou encore la plainte tardive du minist�re des Finances, alors que les poursuites �taient d�j� lanc�es�. Il s�agit l� des arguments avanc�s par les avocats de la d�fense lors de leurs plaidoiries. Ainsi, les avocats Cha�b Sadek, Samir Sidi Sa�d, Morceli ou encore Farouk K�sentini et Alleg ont consid�r� que les �chefs d�inculpation retenus dans cette affaire sont infond�s.� Pour eux, �il y a violation des proc�dures qui doit aboutir indiscutablement sur la nullit� des poursuites�. �Il y a non-respect des proc�dures judiciaires et les Douanes alg�riennes se sont port�es partie civile sur la base d�un simple rapport des Douanes espagnoles qui n�ont pr�sent� aucun argument valable justifiant la culpabilit� des personnes poursuivies dans cette affaire, dont certaines sont en d�tention pr�ventive depuis 18 mois�, plaide-t-on. Au total, dans cette affaire, ils �taient 43 personnes dont treize en d�tention, parmi elles des hommes d�affaires, des commer�ants et des passeurs de devises, poursuivies notamment pour les chefs d�inculpation de �blanchiment et transfert ill�gal de capitaux vers l'�tranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux �. A l�origine du d�clenchement de toute cette affaire, une liste �noire� o� figuraient 43 noms d�Alg�riens suspect�s d�appartenir � un r�seau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organis�, transmise par les autorit�s espagnoles � l�Alg�rie. C��tait en ao�t de l�ann�e 2009, et ce dans le cadre de la coop�ration judiciaire �tablie entre les deux pays. L�enqu�te, confi�e � la brigade judiciaire de la S�ret� de wilaya d�Alger, a abouti, selon l�arr�t de renvoi, � la d�finition de la tra�abilit� des fonds transf�r�s par des Alg�riens vers le march� ib�rique. Selon l�accusation, plus de 900 millions d'euros ont �t� transf�r�s de l'Alg�rie vers l'Espagne, o� ils ont aliment�, en cash, des transactions d'import-export ou carr�ment blanchis, en fin de circuit, dans l'immobilier. Les investigations men�es dans une premi�re �tape par les autorit�s judiciaires espagnoles �taient bas�es sur la fr�quence des entr�es-sorties et des d�clarations de devises faites par les voyageurs alg�riens aupr�s des Douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramen�s d�Alg�rie, en bagages � main, par avion ou par bateau.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.