Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 10 - 2012

Comparer les retraites des salari�s et celles des non-salari�s
Auriez-vous l'obligeance de consacrer un article pour un comparatif entre une pension de retraite et une allocation de retraite ?
Et ce, en termes de nombre d'ann�es de cotisations et l'�ge de jouissance de la retraite (vis-�-vis de la Cnas et de la Casnos s'il y a diff�rence) ; de revalorisation annuelle des pensions ; de taux, modalit�s de calcul et salaire de r�f�rence ; de r�version ; et de conditions d'octroi. Dans la mesure du possible, nous indiquer une r�f�rence au Journal officiel o� est cit� un d�cret ou une �ventuelle loi.
Un jeune salari� d'une laiterie
R�PONSE : Le r�gime CNR (Cnas, salari�s) et Casnos (non-salari�s) sont deux r�gimes s�par�s en mati�re de traitement des retraites. Chaque r�gime calcul et liquide sa retraite selon ses r�gles propres. Pour la CNR, c'est 2, 5% par ann�e valid� avec un maximum de 80% du salaire de r�f�rence (qui est �gal � la moyenne des cinq derni�res ou 5 meilleures ann�es), avec comme �ge l�gal de d�part de 60 ans (et au moins 15 ann�es de cotisations), ou une retraite proportionnelle d�s 50 ans et 20 ans de cotisations, ou une retraite sans condition d'�ge pour ceux ayant 32 ans de versement de cotisations. Pour les salari�s, ils peuvent avoir droit � une allocation de retraite, uniquement � partir de 60 ans, avec au moins 5 ann�es de cotisations. Pour la Casnos, m�me calcul sauf pour le salaire de r�f�rence qui est �gal � la moyenne des 10 derni�res ou meilleurs ann�es, pour l'�ge c'est 65 ans (60 ans pour les femmes), pas de possibilit� de partir avant l'�ge l�gal, et l�allocation de retraite, c�est � partir de 65 ans. Parmi les principaux textes auxquels vous pouvez vous r�f�rer, vous avez la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite, modifi�e et compl�t�e (JO n�28 du 5 juillet 1983) et le d�cret n� 85 - 35 du 9 f�vrier 1985 relatif � la S�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non salari�e (JO n�9 du 24 f�vrier 1985). Le b�n�fice de la revalorisation annuelle des pensions est d�cid� par arr�t� minist�riel, et � condition que la situation financi�re de l�organisme le permette. Dans les deux r�gimes, La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Qui sont les b�n�ficiaires de la retraite de r�version ? Sont consid�r�s comme ayants droit le conjoint de l�assur� d�c�d�, quel que soit son �ge, du moment qu�il a contract� un mariage l�gal avec le d�funt ; les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales, modifi�e et compl�t�e).
Pourquoi un retrait� du r�gime des salari�s doit-il de nouveau cotiser pour la retraite Casnos, en tant que profession lib�rale
? Permettez-moi de vous exposer un probl�me concernant les cotisationsretraite Casnos. Etant retrait� de la Fonction publique, apr�s avoir cotis� 38 ans, par cons�quent b�n�ficiant d'une pension de retraite. Je suis install� depuis 2 ans en qualit� de notaire, donc je m'acquitte annuellement des cotisations dues au titre de la profession lib�rale aupr�s de la Casnos. Or, en plus de ces cotisations, cet organisme me somme de cotiser pour la retraite sans cependant pouvoir b�n�ficier d'une pension de retraite en fin d'exercice, sachant que j'ai d�pass� l'�ge l�gal de la retraite (65 ans). A ce titre, j'estime que les cotisations exig�es sont indues puisque ne pouvant b�n�ficier de pension. A cet �gard, je m'adresse � vous � travers votre rubrique � combien appr�ci�e et lue, pour nous pr�ciser ce que pr�voit la r�glementation dans ce cas pr�cis.
M. Tahar Touati
R�PONSE : La loi relative aux assurances sociales (juillet 1983, modifi�e et compl�t�e) pr�cise comme obligation : toute personne exer�ant une activit� non salari�e doit �tre affili�e � la Casnos. Ce qui donne lieu � un versement de cotisations dont une quote-part retraite. Au bout de 15 ann�es de cotisations, vous ouvrez droit � une retraite Casnos, m�me au-del� de l��ge l�gal de 65 ans, tout en n�oubliant pas que le syst�me de retraite en Alg�rie est bas� sur le principe de la r�partition et de la solidarit� interg�n�rationnelle. Le cumul des 2 pensions existe : sa gestion est d�finie par l�arr�t� minist�riel du 11 mai 1997 fixant les r�gles et modalit�s de coordination des r�gimes de S�curit� sociale des salari�s et des non-salari�s, paru au Journal officiel n�71 du 29 octobre 1997.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.