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DISPOSITIF D�AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULT�
650 dossiers re�us par l'administration fiscale � Tizi-Ouzou
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 10 - 2012

Six cent cinquante entrepreneurs ont d�pos� des dossiers au niveau de l�administration de wilaya des Imp�ts en vue de b�n�ficier du dispositif d�aide aux entreprises en difficult� institu� depuis six mois, dans le cadre de la derni�re r�union tripartite entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Le chiffre a �t� donn� par M. Hamadou, directeur des Imp�ts � la wilaya de Tizi- Ouzou, lors d�une rencontre sur la vulgarisation de la l�gislation fiscale organis�e, dans la journ�e de mercredi dernier, � l�initiative de la CCID, Chambre de commerce et d�industrie du Djurdjura qui a r�uni de nombreux op�rateurs �conomiques, activant dans le secteur commercial et les services de la wilaya et des repr�sentants de l�administration fiscale. Sur l�ensemble des dossiers pr�sent�s, 27 ont �t� rejet�s pour non-respect de la r�glementation en mati�re de d�claration fiscale. Pour les entreprises restantes, leurs dossiers sont � l��tude et sont �ligibles au b�n�fice des dispositions institu�es dans le cadre de cet accord qui prend effet � compter du mois de mars 2013. Celui-ci pr�conise un traitement sp�cifique des dossiers, pr�voyant l��tablissement d�un �ch�ancier, selon la proc�dure de r��chelonnement, pour le paiement des dettes fiscales et l��limination des p�nalit�s en mati�re d�imposition. A l�exclusion des op�rateurs exer�ant dans le secteur tertiaire (commerce), toutes les entreprises qui activent dans les services et la production sont �ligibles au b�n�fice de ce m�canisme d�aide, visant la promotion et le sauvetage des PME en difficult� et � booster l�activit� entrepreneuriale en g�n�rale. Faiblesse du tissu industriel et environnement institutionnel peu incitatif. Une v�ritable pr�occupation ressentie par de nombreux acteurs concern�s au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou o� certains op�rateurs n�h�sitent pas � revendiquer un v�ritable plan Marchal en mati�re de fiscalit�, notamment. Dans son allocution prononc�e au d�but de la rencontre, Meziane Madjkouh, pr�sident de la CCID , �voquera la faiblesse du tissu industriel au niveau de la wilaya de Tizi-Ouzou, estimant le taux d�existence de PME � 6,5% pour 1 000 habitants alors que la moyenne nationale est de 10,5%. Dans certaines wilayas, comme Bordj Bou Arr�ridj il est de 15% pour 1 000 habitants, t�moignera encore l�orateur qui fournit des chiffres o� l�activit� commerciale vient en pole position. Une segmentation et une r�partition par secteur d�activit� qui ne constituent nullement un indicateur r�el sur la dynamique �conomique locale. En effet, � Tizi-Ouzou, on estime � 52 000 le nombre d�entreprises tous secteurs d�activit� confondus qui sont enregistr�es au registre du commerce de la wilaya et affili�es � la CCID. Un chiffre qui fait, cependant, la part belle � l�activit� commerciale, puisque 10 000 seulement activent dans la production et les services. Une situation aggrav�e par un climat des affaires dans la wilaya jug� des plus ex�crables par de nombreux op�rateurs �conomiques dont l�activit� est alourdie par une application rigoriste de la l�gislation fiscale. Dans cet environnement caract�ris� par le ph�nom�ne de la pression fiscale conjugu�e � une instabilit� sur le plan s�curitaire (le sujet n�a pas �t� �voqu� lors de la pr�sente rencontre), beaucoup d�op�rateurs ont pr�f�r� d�localiser leur activit� pour s�installer dans des wilayas o� ils trouvent un climat incitatif et favorable. Usant de termes quelque peu convenus, le pr�sident de la CCID �voquera la n�cessit� d�instaurer un partenariat de confiance et assaini entre l�entreprise et son environnement institutionnel et, notamment, l�administration des Imp�ts qui, selon lui, doit encourager la croissance des PME/PMI. �L�environnement institutionnel constitue une contrainte pour les entreprises. Certaines d�entre celles-ci qui activent dans la production et les services risquent de basculer dans le commerce (un secteur qui pr�sente moins de risque, ndlr)�, dira Madjkouh pour qui la rencontre organis�e dans la journ�e de mercredi dernier � l�h�tel Lalla Khadidja s�inscrit dans une d�marche qui doit favoriser l��coute et le dialogue entre les deux partenaires. L�objectif �tant de permettre une circulation fluide de l�information et une bonne connaissance de la l�gislation fiscale. Pour preuve, t�moignera le m�me orateur, �des dispositions fiscales favorables � l�entreprise existent mais restent m�connues et ignor�es par beaucoup d�op�rateurs �conomiques �.

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