Dans �Le Soir corruption� du lundi 22 octobre 2012, nous avions trait� du droit � l�acc�s � l�information gouvernementale pour tous en mati�re de loi de r�glement budg�taire, un �l�ment essentiel dans tout processus de d�mocratie participative et de construction d�une citoyennet� active. Nous publions ci-dessous quelques principes et r�gles en mati�re de transparence et responsabilisation budg�taires, emprunt�s � l�ONG �International Budget Partnership�. En �tudiant ces principes, le lecteur aura une meilleure id�e de l��norme retard de l�Alg�rie sur ces questions et surtout de ce qui reste � faire pour le combler. Comment saisir et rendre op�rationnels certains principes et standards de base importants, ainsi que certaines normes, li�s � des pratiques et des syst�mes budg�taires transparents et responsables. Il s�agit notamment de : L�autorisation pr�alable : Le pouvoir l�gislatif doit autoriser les mesures qui entra�nent des d�penses, la collecte de revenus et la dette, avant que l�ex�cutif ne passe � l�action. L�unit� : L�ensemble des d�penses annuelles et des recettes propos�es, ainsi que les autres activit�s financi�res gouvernementales doivent �tre pr�sent�s au pouvoir l�gislatif en un seul document consolid�, le projet de budget de l�Ex�cutif. (Bien qu�en pratique dans la majorit� des pays �tudi�s, cette pr�sentation consolid�e prend la forme d�un document principal, avec plusieurs documents annexes). L�exhaustivit� : Le gouvernement ne doit pas seulement d�voiler ses activit�s financi�res dans son projet de budget annuel, mais il doit �galement publier des documents � d�autres p�riodes de l�ann�e budg�taire pour avoir une vision compl�te et actualis�e des actions du gouvernement. La p�riodicit� : L�Ex�cutif doit respecter les d�lais impartis du calendrier annuel pour la r�daction de la premi�re version du budget, la pr�sentation au pouvoir l�gislatif pour d�bats et approbation, l�ex�cution du budget et la pr�sentation des comptes finaux au public et � la Cour des comptes (CDC). La r�alisation d�un rapport r�gulier et en temps voulu sur chacune de ces quatre phases du processus budg�taire est essentielle. Le pouvoir l�gislatif et la CDC ont �galement des r�les importants � jouer pour agir de mani�re opportune tout au long de l�ann�e budg�taire, en particulier pendant les d�bats et l�approbation du budget annuel et la r�vision des comptes finaux. La sp�cificit� : La description de chacun des postes budg�taires doit d�boucher sur une vision d�ensemble claire des plans de d�penses du gouvernement. Les descriptions et les chiffres fournis pour les postes budg�taires ne doivent pas �tre trop regroup�s (pr�sent�es comme des totaux g�n�raux) pour �viter que les actions gouvernementales ne paraissent opaques. En outre, ces informations doivent �tre pr�sent�es selon les syst�mes de classification accept�s internationalement pour �viter leur opacit�. La l�galit� : Toutes les d�penses et activit�s doivent �tre r�alis�es dans le cadre de la loi. Quand la loi n�adh�re pas ou ne promeut pas les principes de base de la transparence et de la responsabilisation, la soci�t� civile doit formuler des recommandations afin de l�amender. Une structure conviviale : Les documents budg�taires d�un pays sont des documents essentiels sur la responsabilit� du gouvernement : ils doivent �tre pr�sent�s sous une forme pratique et compr�hensible pour l�ensemble des diff�rents publics et de leurs niveaux de capacit�s techniques, notamment le pouvoir l�gislatif, les fonctionnaires et le public. La publicit� : Tous les citoyens d�un pays doivent avoir le droit, en tant qu�individus ou association sous la forme d�Organisations de la soci�t� civile (OSC), de formuler et d�exprimer leurs opinions sur le budget national. Les documents budg�taires doivent pour cela �tre largement accessibles. Cela est particuli�rement important pour le projet de budget de l�Ex�cutif, qui doit �tre mis � la disposition des citoyens avant d��tre adopt� par le pouvoir l�gislatif. Les fins et moyens : Des relations claires doivent �tre �tablies entre les politiques, les plans, les intrants budg�taires et les r�sultats souhait�s du gouvernement. L�explication accompagnant le budget doit clairement communiquer les objectifs du budget en termes d�intrants, d�objectifs � atteindre et de r�sultats mesurables. Si on devait faire l��tat des lieux en Alg�rie pour chacun de ces principes et chacune de ces r�gles, on mesurera l��norme retard existant et l�ampleur de ce qui reste � faire en mati�re de transparence et responsabilisation budg�taires.
