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CONTR�LE DES FORTUNES
Des brigades fiscales pour traquer les fraudeurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 11 - 2012

Ecartant l�instauration d�un imp�t sur la fortune, le ministre des Finances a annonc� la cr�ation de brigades rattach�es directement � son d�partement, pour assurer le contr�le des fortunes en Alg�rie.
Rym Nasri - Alger (Le Soir) - Un service d'�investigation fiscale � sera mis en place d'ici la fin de l'ann�e. Ind�pendant de la Direction g�n�rale des imp�ts, ce service assurera le r�le de �d�clencheur� d'un meilleur contr�le des fortunes. C�est ce qu�a annonc� le ministre des Finances, Karim Djoudi, hier, � Alger � l'issue de l'adoption par l'APN du projet de la loi de finances 2013. Selon lui, ce nouveau syst�me va permettre d'�agir plus fortement sur les signes ext�rieurs de richesse�. D�ailleurs, �le texte relatif � la cr�ation de ce syst�me est en cours d�approbation au niveau du secr�tariat du gouvernement �, pr�cise-t-il. Des textes qui permettront �la cr�ation de brigades rattach�es directement au minist�re des Finances et qui s'adresseront directement aux contribuables en s'appuyant sur diff�rentes informations collect�es notamment par les services des imp�ts�, poursuit-il. Le service d�investigation sera, par ailleurs, �d�connect� de l�administration fiscale du point de vue de la gestion mais �utilisera les moyens de cette administration �, dira encore le ministre. Ainsi, le r�le de ce service consiste � �avoir une base de calcul de la fortune qui correspond � la r�alit� et qui aide � avoir le juste taux d'imposition�, pr�cisera-t-il. Quant � la fraude fiscale, Karim Djoudi affirme que son d�partement a propos� la cr�ation d�une commission d�enqu�te sur le sujet. �Le projet est au stade de l�examen au niveau du secr�tariat g�n�ral du gouvernement �, a-t-il assur�. A une question relative � la cr�ation d�une banque de l�Habitat, le ministre fait �tat de discussions entre le minist�re des Finances et celui de l�Habitat en vue de la cr�ation d�une banque pour financer le logement. �Des discussions ont �t� engag�es sur l�utilit� de cr�er une nouvelle institution et nous sommes en train de nous �couter mutuellement pour voir s�il y a lieu de son utilit�, dira-t-il. Il rappellera toutefois, que les banques nationales sont plus ou moins sp�cialis�es. Il cite ainsi l�exemple de la Cnep (Caisse nationale d��pargne et de pr�voyance) dont le travail, dit-il, �s�oriente fondamentalement autour du logement et de l�habitat�.

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