Plusieurs lecteurs nous ont demand� de leur pr�ciser les modalit�s de calcul de la pension de r�version. La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Qui sont les b�n�ficiaires de la retraite de r�version ? Sont consid�r�s comme ayants droit : le conjoint de l�assur� d�c�d�, quel que soit son �ge, du moment qu�il ait contract� un mariage l�gal avec le d�funt ; les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifi�e et compl�t�e), � savoir : les enfants � charge, au sens de la r�glementation de S�curit� sociale, et �g�s de moins de 18 ans ; les enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a �t� pass� un contrat d�apprentissage pr�voyant une r�mun�ration inf�rieure � la moiti� du salaire national minimum garanti ; les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs �tudes ; les personnes du sexe f�minin, sans revenu, quel que soit leur �ge ; les enfants, quel que soit leur �ge, qui sont par suite d�infirmit� ou de maladie chronique, dans l�impossibilit� permanente d�exercer une activit� r�mun�r�e quelconque ; les collat�raux au 3e degr� (tante, s�ur, ni�ce, etc.) ; et les ascendants � charge, lorsque leurs ressources personnelles appr�ci�es s�par�ment ne d�passent pas le montant minimum de la pension de retraite. Modalit�s d�attribution Deux cas sont possibles. 1er cas o� l�int�ress� d�c�de alors qu�il est titulaire d�une retraite : les ayants droit doivent exprimer leur demande � l�agence de la CNR de wilaya et constituer le dossier n�cessaire � l�obtention de la pension de r�version. 2e cas o� l�int�ress� d�c�de en activit�, avant d��tre titulaire d�une pension de retraite. Les ayants droit doivent s�adresser � l�agence CNR de wilaya pour la constitution du dossier de r�version, dont une partie est � renseigner par l�employeur. Montant et r�partition des pensions d�ayants droit : la pension de r�version est r�partie entre les ayants droit selon les taux d�finis par la l�gislation (article 34 de la loi 83/12 du 2 juillet 1983) relative � la retraite comme suit. Le conjoint seul b�n�ficie de 75% du montant de la pension de l�assur� d�c�d�. Le conjoint avec un autre ayant droit : 50% pour le conjoint ; 30% pour l�autre ayant droit. Le conjoint avec plusieurs ayants droit : 50% pour le conjoint ; 40% pour les autres ayants droit. Cas o� il n�y a pas de conjoint et o� il y a plusieurs ayants droit : 90% r�partis entre les ayants droit dans la limite de 45% quand l�ayant droit est un enfant ; 30% quand l�ayant droit est un ascendant. Cas o� il y a deux enfants uniquement : 45% chacun. Exemple de calcul d�une pension de r�version Un retrait� d�c�d� percevait de son vivant une pension de retraite d�un montant de 30 000 DA. La pension de r�version est calcul�e sur la base de ce montant et r�partie selon les cas suivants. Lorsqu�il existe le conjoint et un ayant droit, le taux de la pension de r�version est �gal � 80% r�partis comme suit : 50% pour le conjoint (soit 15 000DA) ; et 30% pour l�ayant droit (soit 9 000 DA). Lorsqu�il existe un conjoint et plusieurs ayants droit, le taux de la pension de r�version est �gal � 90% r�partis comme suit : 50% pour le conjoint (soit 15 000DA), et 40% pour les ayants droit (soit 12 000 DA) r�partis entre eux � parts �gales. Lorsqu�il n�y a pas le conjoint et qu�il existe des ayants droit, le taux maximum est de 90% r�partis entre les ayants droit, soit 27 000 DA � partager � parts �gales. S�il n�existe qu�un seul ayant droit, le taux de la pension de l�assur� est de 45% de la pension de l�assur� d�c�d�, soit un montant de 13 500DA. LSR
