De nombreux lecteurs du Soir d'Alg�rie nous �crivent au sujet des droits � la pension de r�version, et malheureusement, les agences de la CNR ne les informent pas toujours � ce sujet. La pension et/ou l�allocation de retraite de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d�. Quels peuvent �tre les b�n�ficiaires de la retraite de r�version ? Sont consid�r�s comme ayants droit le conjoint de l�assur� d�c�d�, quel que soit son �ge, du moment qu�il ait contract� un mariage l�gal avec le d�funt et les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifi�e et compl�t�e). Quels sont ces enfants ? Les enfants � charge, au sens de la r�glementation de S�curit� sociale, et �g�s de moins de 18 ans ; les enfants de moins de 21 ans pour lesquels il a �t� pass� un contrat d�apprentissage pr�voyant une r�mun�ration inf�rieure � la moiti� du Salaire national minimum garanti ; les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs �tudes et les enfants, quel que soit leur �ge, qui sont, par suite d�infirmit� ou de maladie chronique, dans l�impossibilit� permanente d�exercer une activit� r�mun�r�e quelconque. A cette liste d'enfants ayants droit, il faut ajouter les personnes du sexe f�minin, sans revenu, quel que soit leur �ge ; les collat�raux au 3e degr� (tante, s�ur, ni�ce�), et les ascendants � charge (lorsque leurs ressources personnelles appr�ci�es s�par�ment ne d�passent pas le montant minimum de la pension de retraite). Quelles sont les modalit� d�attribution de la pension de r�version ? Deux cas sont possibles. Le premier, c'est quand l�int�ress� d�c�de alors qu�il est titulaire d�une retraite : les ayants droit doivent exprimer leur demande � l�agence de la CNR de wilaya et constituer le dossier n�cessaire � l�obtention de la pension de r�version. Le deuxi�me c'est lorsque l�int�ress� d�c�de en activit�, avant d��tre titulaire d�une pension de retraite : les ayants droit doivent s�adresser � l�agence CNR de wilaya pour la constitution du dossier de r�version, dont une partie est � renseigner par l�employeur. Quels sont les montants et r�partition des pensions d�ayants droit ? La pension de r�version est r�partie entre les ayants droit selon les taux d�finis par la l�gislation (article 34 de la loi 83/12 du 02 juillet 1983) relative � la retraite comme suit. Il y a plusieurs cas de figure. Lorsque le conjoint du d�c�d� est seul, il b�n�ficie de 75% du montant de la pension de l�assur� d�c�d�. Lorsque le conjoint est avec un autre ayant droit : la r�partition est de 50% pour le conjoint et 30% pour l�autre ayant droit, pourcentage du montant de la pension du retrait� d�c�d�. Lorsque le conjoint est avec plusieurs ayants droit : 50 % pour le conjoint et 40 % � partager entre les autres ayants droit. Lorsqu'il n'y a pas de conjoints et qu'il y a plusieurs ayants droit : 90% du montant de la pension de retraite du d�c�d� sont r�partis entre les ayants droit dans la limite de 45% quand l�ayant droit est un enfant et 30% quand l�ayant droit est un ascendant ; ou lorsqu'il y a deux enfants uniquement, chacun percevra 45% du montant de la pension du retrait� d�c�d�. EXEMPLE DE CALCUL D�UNE PENSION DE REVERSION Afin de permettre � nos lecteurs int�ress�s de mieux comprendre leurs droits en mati�re de pension de r�version, nous pr�sentons un exemple. Un retrait� d�c�d� percevait de son vivant une pension de retraite mensuelle d�un montant de 12 484 DA. La pension de r�version est calcul�e sur la base de ce montant et r�partie selon les cas suivants. Lorsqu�il existe le conjoint et un ayant droit, le taux total de la pension de r�version est �gal � 80% r�partis comme suit : 50% pour le conjoint, soit 6 242 DA et 30% pour l�ayant droit, soit 3 745,20 DA. Lorsqu�il existe un conjoint et plusieurs ayants droit, le taux total de la pension de r�version est �gal � 90% r�partis comme suit 50% pour le conjoint, soit 6 242 DA, et 40% pour les ayants droit, soit 4 993,60 DA r�partis entre eux � parts �gales. Lorsqu�il n�y a pas le conjoint et qu'il existe des ayants droit, le taux maximum est de 90% r�partis entre les ayants droit, soit 11 235,60 DA � partager � parts �gales. S�il n�existe qu�un seul ayant droit, le taux de la pension de l�assur� est de 45% de la pension de l�assur� d�c�d�, soit un montant de 5 617,80 DA.
