Quels droits pour les appel�s du service national ? J'aimerais savoir si les appel�s du service national (officiers et sous-officiers ayant effectu�s leurs 24 mois avant de rejoindre la vie active) ouvreront-ils droit � une pension de retraite (militaire) conform�ment � la nouvelle mouture portant sur les retraites (votre article de ce jour 13 novembre 2012). Pri�re de relire le journal El-Moudjahid qui a r�sum� les derni�res d�cisions du Conseil des ministres du 13 septembre 2012, voir El Moudjahid du 18/092012. Amar Djennas R�PONSE : Le Conseil des ministres du lundi 17 septembre 2012 a examin� et approuv� un projet de loi modifiant et compl�tant l'ordonnance n�76-106 du 9 d�cembre 1976 portant code des pensions militaires. Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur visent notamment � faire assurer la prise en charge, sur le budget de l'Etat, des pensions de retraite au profit des appel�s du service national et leurs ayants droit et ouvrir le droit � une pension aux ayants droit des employ�s militaires ou civils assimil�s d�c�d�s en activit� et n'ayant pas accompli quinze ann�es de service. Les militaires appel�s et rappel�s du service national bless�s dans le cadre d'op�rations de maintien de l'ordre, de lutte antiterroriste ou d�clar�s inaptes pour infirmit�s ou maladies imputables au service ou aggrav�es par le fait du service b�n�ficieront aussi du droit � cette pension. Les appel�s du service national ayant �t� rappel�s entre 1995 et 1999 pour les besoins de la lutte contre le terrorisme sont-ils concern�s par ces amendements ? Pour en savoir plus, il faudra attendre l�adoption de l�ordonnance r�vis�e, sa publication au Journal officiel et surtout la publication des textes d�application. Retrait�s exclus des �uvres sociales Nous sommes un groupe de retrait�s du secteur de la fonction publique. Depuis notre d�part � la retraite, le responsable de l'�tablissement qui nous a employ�s nous a exclus des b�n�fices et avantages des �uvres sociales, et ce, malgr� l�article 4 du d�cret 82-179 du 16 mai 1982 fixant le mode de fonctionnement des �uvres sociales. L'article 4 stipule : �Sont b�n�ficiaires des �uvres sociales de l'organisme employeur, les travailleurs et retrait�s ainsi que les familles qui sont � leur charge, et les familles des travailleurs d�c�d�s continuent de b�n�ficier des m�mes avantages.� Nous avons d�pos� une r�clamation collective aupr�s du m�me responsable depuis plus de trois mois aucune r�ponse � ce jour. Nous vous demandons de nous aider par vos recherches dans la mesure du possible. A qui doit-on nous adresser lorsqu�il existe une caisse nationale qui g�re les �uvres sociales et quelle tutelle ? Nous faire savoir aussi si les �uvres sociales sont concern�es par le contentieux g�r� par la loi 08-08 du 23 f�vrier 2008 relative au contentieux en mati�re de s�curit� sociale, afin d�entamer des proc�dures judiciaires � l'encontre de l��tablissement et du responsable concern�. Loussaghane Ahmed R�PONSE : Effectivement le d�cret que vous citez (paru au Journal officiel n�20 du 18 mai 1982) est tr�s clair � ce sujet. Il stipule notamment : pour faire valoir vos droits, vous devez saisir le minist�re du Travail, la direction g�n�rale de la Fonction publique et le cas �ch�ant la justice. Retrait�s de la MIP J�ai sollicit� vos services pour me communiquer les coordonn�es de l'avocat conseil des retrait�s de la MIP, ma�tre N. Benouareth (votre parution du Soir en date du 27/11/2012). En vain. Vous n'avez pas daign� r�pondre, merci de tout c�ur de ce manque de consid�ration. Je sollicite votre aide que je saurais appr�cier beaucoup, en ins�rant ma demande dans votre page qui para�t le mardi sur la rubrique �courrier des lecteurs� en faisant appel � une �me charitable retrait�e qui est affili�e � la mutuelle MIP, plus particuli�rement aux signataires de l'article sus-cit�, c'est � dire B. M. et S. Y. Sofiane Mouleloued R�PONSE : Quelle ingratitude de la part de ce lecteur ! Ce genre de courrier me fait regretter d�avoir lanc� cette page retraite en 2000. Djilali Hadjadj �P�trolier� retrait� C�est avec un vif int�r�t et un grand espoir que j�ai suivi r�guli�rement les informations fournies par Messieurs Bahloul Mansour et Sa�di Youcef, de Bordj-El-Bahri, � travers la rubrique espace �retraite� du Soir d�Alg�rie. Une joie indescriptible et une satisfaction totale m�ont envahi en apprenant le d�nouement de l�affaire � travers les colonnes du Soir d�Alg�rie du mardi 27 novembre 2012. Pour faire valoir mes droits, et selon vos pr�cieux conseils, je veux absolument agir et je vous prie pour cela de me mettre en contact avec Ma�tre Benouareth ou me communiquer ses coordonn�es afin de le requ�rir. Je voudrais aussi recevoir, dans le mesure du possible, la ou les adresses de Messieurs Bahloul Mansour et Sa�di Youcef, pour les contacter directement et les remercier pour le travail � combien utile et b�n�fique aux adh�rents MIP. Dieu seul pourra r�tribuer votre noble action d�sint�ress�e, je vous le souhaite de tout mon c�ur. M. Belabbas Mohamed, Ihaddaden, B�ja�a (06000) R�PONSE : D�s que nous aurons les coordonn�es des concern�s, nous les publierons si nous sommes autoris�s � le faire.
