Additivement � l�article du 10 mai 2011 paru dans la rubrique �Le Soir Retraite� sous le titre �Gestion incoh�rente de la pension compl�mentaire de retraite par la MIP �, nous informons les travailleurs retrait�s de Sonatrach et l�opinion publique nationale sur les d�cisions unilat�rales prises par la Mutuelle de l�industrie du p�trole (MIP) qui ont g�n�r� une r�duction de 6% de la pension compl�mentaire de retraite. Mise en place du Fonds de retraite : La DG Sonatrach et le syndicat national ont sign� un accord portant sur la mise en place d�un Fonds sp�cial aux agents retrait�s de Sonatrach � partir du 1er mai 1998 (Cf. art.321 de la CCE). Ce fonds, destin� � financer la pension (PCR), a �t� confi� d�un commun accord � la MIP suivant une convention de �gestion pour compte� sign�e le 24 f�vrier 1999 par le PDG-SH, le SG du syndicat national et le pr�sident du CA (Conseil d�administration) de la MIP (Cf. art.322 de la CCE). Axes de la convention de gestion L�article 3 fixe le montant de la pension compl�mentaire au taux maximum de 20% de l�assiette servant de base de calcul de la pension de retraite attribu�e par la CNR. L�article 11 stipule que toute modification d�une disposition doit faire l�objet d�un avenant. Actes unilat�raux de la MIP La MIP a transgress� l�article 11 et agi unilat�ralement par le changement de la base de calcul de la pension en versant aux retrait�s une pension de 16%, r�duite de 04 % par rapport � celle fix�e par l�article 3 de la Convention suscit�e. Le CAMIP, par r�solution unilat�rale (f�vrier 2003), a modifi� l�assiette de calcul en appliquant 20% du montant brut de la pension allou�e par la CNR au lieu de 20% de l�assiette servant de base pour le calcul de la pension servie par la CNR, g�n�rant ainsi une minoration de 4% � laquelle s�ajoute une ponction de 2% relative aux �frais de fonctionnement � !, non pr�vue par la Convention. A noter que ni le r�gime g�n�ral de la MIP ni celui de la Cnas ne proc�dent � une telle ponction. Requ�tes et recours Pour recouvrer nos droits, nous avons �t� oblig�s d�adresser des requ�tes � la hi�rarchique fonctionnelle (Sonatrach et MIP), aux ministres de tutelle (M.E.M et M.T.E.S.S), � la Cour des comptes, au chef du gouvernement et au pr�sident de la R�publique, parall�lement aux instances syndicales verticales et horizontales ainsi que la Centrale syndicale UGTA. En l�absence de r�ponse, nous avons eu recours � l�insertion de la lettre ouverte suscit�e. Rebondissement de l�affaire Une r�union a eu lieu le 27 juin 2011 au si�ge de la Sonatrach (Hydra) entre les repr�sentants de Sonatrach, du syndicat national SH et de la MIP � l�effet de traiter les pr�occupations li�es � la gestion de la PCR. A l�issue des d�bats, il a �t� convenu que : 1/- le droit �tant acquis pour les travailleurs, il ne peut �tre remis en cause ; 2/- la r�solution adopt�e, en d�pit de la convention suscit�e, par le CA de la MIP, qui a revu le mode de calcul de la pension, doit �tre annul�e ; 3/- La MIP doit se conformer aux dispositions de la convention� qui �noncent les modalit�s de calcul... 20% de l�assiette servant de base pour le calcul de la pension CNR (art 3 de la convention) ; 4/- La MIP doit dispenser la PCR de la ponction pour frais de fonctionnement. Appr�hensions des pensionn�s Il est notoirement connu que des rencontres ont d�j� eu lieu entre les signataires de la convention, pour le traitement des effets symptomatiques des dysfonctionnements de la PCR. Chaque fois qu�une r�solution favorable � un r�glement est approuv�e, elle fait l�objet d�une obstruction de la part du CA-MIP, les tergiversations de la DG-SH assorties au laxisme du syndicat national-SH favorisent l�enlisement de la revendication. Position controvers�e de la MIP Apr�s avoir souscrit aux points du PV de la r�union du 27 juin 2011, le CA-MIP s�est encore distingu� par sa duplicit�, sa derni�re trouvaille, aussi absurde qu�ahurissante, a consist� � demander l�implication et l�engagement de Sonatrach de proc�der au titre de redressement, � la couverture financi�re de 823 607 444,93 DA, pour un retour aux modalit�s de calcul pr�conis� par la convention SH-MIP !!! Cette demande d�raisonnable devait interpeller de droit et de fait la Sonatrach, en sa qualit� de mandant, propri�taire du fonds, signataire de la convention, pour d�clencher d�urgence un audit de gestion du fonds PCR et de prendre, � l�issue de l��valuation, les mesures conservatoires ad�quates. A noter que l�alimentation du fonds est p�renne par l�apport mensuel des cotisations des adh�rents d�une part et la contribution Sonatrach d�autre part (soit un cumul de 2% des salaires et primes soumis � cotisations SS). Les travailleurs retrait�s s�interrogent sur l�affectation des recettes et doutent de la probit� des gestionnaires de la MIP, surtout ceux en poste depuis plusieurs mandats. Absence du contr�le l�gal et audit interne L�article 9 de la convention du 24 f�vrier 1999 stipule que �Sonatrach se r�serve le droit de constituer un comit� de suivi et d��valuation des conditions de gestion des fonds� ; or, aucune action de cette nature n�a �t� enregistr�e depuis sa mise en place. Le mutisme de la DG de Sonatrach nous renvoie � la citation �Faire une loi et ne pas la faire appliquer, c�est autoriser la chose qu�on veut d�fendre� (dixit le cardinal de Richelieu). Nous laissons le soin � l�ar�opage des financiers et contr�leurs de gestion de Sonatrach, aux auditeurs charg�s du contr�le l�gal (Cour des comptes et Inspection g�n�rale du M.E.M), aux commissaires aux comptes (SH et MIP) et aux membres syndicaux d��piloguer et de philosopher sur l�absence du contr�le. Les travailleurs retrait�s de Sonatrach ont tout le temps d�cri� la gestion de la PCR, telle que pratiqu�e par la MIP, et restent conscients que leurs revendications ne couvrent que la partie apparente de l�iceberg, mais ne sont pas dupes pour ne pas saisir les arcanes de sa partie immerg�e, notamment les tractations douteuses (conventions v�hicules, promotions immobili�res�), les enjeux financiers (placements Khalifa- Bank),le favoritisme (recrutement du personnel), les pr�bendes et avantages mat�riels dont jouissent les protagonistes opportunistes qui gravitent autour ou agissent � l�int�rieur du CA de la MIP. Amertumes et d�ceptions Nous tenons � exprimer notre d�ception pour le d�calage manag�rial et l�autisme de certains responsables de Sonatrach et du minist�re de tutelle, qui ont affich� un m�pris envers notre statut de travailleur retrait� et un d�ni de droit de r�ponse � nos requ�tes. Ces responsables profitent du laxisme de la cha�ne de commandement, de l�absence de sanctions et surtout de la vacuit� d�une repr�sentation syndicale des travailleurs retrait�s pour agir impun�ment. Ces pseudo responsables, qui excellent dans le mim�tisme d�un juridisme primaire, dont l�autoritarisme et la mystification tiennent lieu de mode de gestion, sont la source des relations conflictuelles, la cause des proc�s en justice contre la Sonatrach, les instigateurs de la d�t�rioration du climat social, les fossoyeurs du pacte de solidarit� et d�entraide entre les g�n�rations des travailleurs �actifs-retrait�s�. Les valeurs universelles de l�humanisme ont disparu au sein de la famille des p�troliers, laissant place � l��mergence de la culture du n�potisme et � l�opportunisme. Appel � mobilisation Devant les tergiversations du CA-MIP, le laxisme de la DG-SH, la non-implication de la tutelle, la d�fection du syndicat, et avant qu�il ne soit trop tard, nous appelons � l�initiative de chaque travailleur retrait�, victime de la gabegie de la MIP, de se manifester et porter sa revendication devant les instances comp�tentes pour obtenir r�parations au titre des pr�judices caus�s. Remerciements Nous r�it�rons nos remerciements au directoire de votre journal le Soir d�Alg�rie, notamment le comit� de r�daction de la rubrique �Retraite�, pour les sujets instructifs consacr�s aux retrait�s. Votre avant-gardisme renforce la cr�dibilit� de la ligne de conduite du journal, seul quotidien national � lever le tabou, et qui consacre chaque semaine une page th�matique et fait d�couvrir, � chaque parution, un pan cach� des droits des travailleurs retrait�s. Bahloul Mansour et Sa�diYoucef, Bordj- El-Bahri (wilaya d�Alger)
