Examin� et approuv� le 17 septembre dernier en Conseil des ministres, le projet de loi modifiant et compl�tant l�ordonnance n�76-106 du 9 d�cembre 1976 portant code des pensions militaires a fait l�objet, hier, de r�serves parmi les membres de l�APN. M. Kebci �Alger (Le Soir) - Ledit code, qui n�a pas �t� �touch� depuis la derni�re modification apport�e par la loi 90-01 du 6 f�vrier 1990, devra donc �tre revu � la hausse, ce qui ne devrait aucunement d�plaire aux retrait�s de l�ANP, y compris son personnel civil assimil� (PCA), une frange qui a de tout temps cri� � l�injustice que cette r�vison permet de r�parer. Ce qui a fait, d�ailleurs, que tous les intervenants, ind�pendamment de leurs tendances politiques, ont tenu, hier, � saluer ledit projet dont les amendements introduits dans le dispositif en vigueur assurent la prise en charge, sur le budget de l�Etat, des pensions de retraite au profit des appel�s du service national et leurs ayants droit et ouvrent le droit � une pension aux ayants droit des employ�s militaires ou civils assimil�s d�c�d�s en activit� et n�ayant pas accompli quinze ann�es de service. Cette derni�re condition de dur�e minimale de service a rencontr�, n�anmoins, les r�serves chez certains parlementaires. Comme le tiendra, d�ailleurs, � le souligner le chef du groupe parlementaire de l�Alliance de l�Alg�rie verte (AIV). Pour Na�mane Laouer, ce pr�alable p�nalise bien des personnes, notamment celles parmi les militaires qui ont vu leur carri�re abr�g�e en raison d�une mesure de radiation avant l�accomplissement de ces 15 ans de service exig�s. Comme il s�appesantira sur ceux qui ont �t� remerci�s pour des raisons de sant� ou d�incapacit�, ce qui, tout naturellement, leur �te toute perspective d�embauche. Une frange d�agents de l�ANP est b�n�ficiaire de ce projet de loi que le chef du groupe parlementaire du FFS dira esp�rer voir �largi � tous les rappel�s du service national durant la d�cennie noire du terrorisme et pas seulement ceux tomb�s au champ d�honneur ou ayant �t� bless�s dans le cadre d�op�rations de maintien de l�ordre, de lutte antiterroriste ou d�clar�s inaptes pour infirmit�s ou maladies imputables au service ou aggrav�es par le fait du service. Ceci, expliquera Bettatache, � travers un dispositif pr�voyant des avantages � ces rappel�s, rappelant, au passage, que bien des repentis ont b�n�fici� de similaires avantages et autres �gards. Le d�put� de Bouira posera, � l�occasion, le cas de ces anciens membres de la glorieuse ALN, une quarantaine, de Maghnia, dans la wilaya de Tlemcen, qui, depuis 2007, ont vu leurs pensions gel�es au moment o� leurs coll�gues des autres r�gions du pays continuent � la percevoir sans discontinuit� depuis 1963. Faut-il pr�ciser que ledit projet arr�te, dans son article 78, le montant mensuel maximum de la pension d�invalidit� � 1,5 fois le SNMG au moment o� l�article 45 bis stipule que la revalorisation des pensions militaires de retraite est du seul ressort du minist�re de la D�fense nationale
