Le projet de loi amendant et compl�tant l'ordonnance 76-106 du 9 d�cembre 1976 portant pensions de retraite des militaires a �t� adopt�, hier, par l�APN. A l�exception de ceux du FFS qui se sont abstenus, le reste des d�put�s, toutes tendances confondues, se sont prononc�s pour cette loi. Un projet de loi qui, de par les amendements introduits dans le dispositif en vigueur, assure la prise en charge, sur le budget de l'Etat, des pensions de retraite au profit des appel�s du service national, des rappel�s du service national durant la d�cennie noire du terrorisme et leurs ayants droit et ouvre le droit � une pension aux ayants droit des employ�s militaires ou civils assimil�s d�c�d�s en activit� et n'ayant pas accompli quinze ann�es de service. Aussi, les militaires appel�s et rappel�s du service national, bless�s dans le cadre d'op�rations de maintien de l'ordre, de lutte antiterroriste ou d�clar�s inaptes pour infirmit�s ou maladies imputables au service ou aggrav�es par le fait du service b�n�ficieront du droit � cette pension � la charge de l�Etat et qui ne saurait �tre inf�rieure � une fois et demi le SNMG, soit 27 000 DA le mois. Il est utile de rappeler que la commission de la sant�, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN n�a retenu qu�un seul amendement sur les autres introduits par les d�put�s. Pour ladite commission, les moutures propos�es par les amendements sont pr�vues par les autres textes l�gislatifs et r�glementaires ou s'inscrivant dans le cadre de la mise en �uvre de cette loi. L�unique amendement retenu donc porte sur le montant de la pension d'invalidit� � pas moins de 80% du SNMG �pour l'adapter � l'�volution du pouvoir d'achat et de la grille des salaires des effectifs actifs�.
