L'OCDE, organisation des pays riches (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques) lance un projet-pilote, financ� par la France. Objectif : une �task force� effective d�s cette ann�e. Mettre � disposition des inspecteurs des imp�ts sans fronti�res pour traquer l'�vasion fiscale. Cet arsenal in�dit, lanc� par l'OCDE et d�di� au d�part aux pays en d�veloppement, entre dans sa phase op�rationnelle. L'Organisation internationale lance l'�tude, financ�e par la France en partenariat avec la Norv�ge. L'objectif est que la �task force� des inspecteurs soit op�rationnelle d�s cette ann�e. �Il y a plusieurs points juridiques � r�soudre, notamment le statut de l'entit� � association, organisation gouvernementale� � et le r�gime juridique qui se heurte notamment au principe de souverainet�, r�gle de base en mati�re fiscale�, explique le ministre d�l�gu� fran�ais charg� du d�veloppement. Il ne s'agit pas seulement d'�change d'information et d'expertise mais de r�pondre � des demandes pr�cises des pays du Sud, souvent mal arm�s pour effectuer des contr�les fiscaux. Ces agents internationaux � qui pourraient �tre des inspecteurs des imp�ts en retraite comme cela se pratique en Allemagne � d�crypteront tel ou tel montage sophistiqu� op�r� par une multinationale. La finalit� �tant d'aider ces pays � augmenter leurs ressources propres, � lever l'imp�t de mani�re plus juste et plus �quitable. Les Nations unies ont fix� un seuil minimum de pr�l�vements obligatoires � 17 % du PIB � permettant de mener une politique publique digne de ce nom. De nombreux �tats d'Afrique se situent tr�s en de��, contre une moyenne OCDE de 33,8 % et 45 % en France. �Les flux financiers �chappant aux Etats du Sud, pour cause d'optimisation l�gale ou d'�vasion fiscale, sont �valu�s � dix fois le montant de l'aide publique au d�veloppement mondiale �, insiste le ministre. En 2011, l'aide au d�veloppement repr�sentait un peu plus de 13 milliards de dollars. L'enjeu est d'autant plus crucial que les budgets consacr�s au d�veloppement font les frais de la crise. Les ONG ne cessent de le d�noncer : l'objectif de consacrer 0,7 % du PIB au d�veloppement d'ici � 2015 ne sera jamais atteint. Dans ce contexte contraint, on plaide pour plus de transparence. C'est ce message qu'il porte � Bruxelles, en poussant l'adoption de la directive sur la transparence des industries extractives : p�troli�res, mini�res, gazi�res et foresti�res. Le ministre esp�re un accord de principe dans les prochaines semaines. Il s'agirait d'imposer aux entreprises un d�tail de leurs activit�s pays par pays, ce qui donnera plus de visibilit� sur l'exploitation des ressources tir�es du pays, sur le mod�le de la directive adopt�e aux Etats-Unis. �Cela permettra d'ouvrir la bo�te noire, de lutter contre la corruption et l'optimisation fiscale agressive�, assure-t-on du c�t� de l�OCDE.
