Une rencontre de haut niveau entre plusieurs pays de l�OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques) sur la transparence et l��change de renseignements s'est tenue � Paris le 21 octobre 2008, pour examiner les r�ponses qu�ils pourraient apporter au non-respect de leur l�gislation fiscale par les centres offshore (paradis fiscaux). A son tour, le 13 novembre dernier, la Commission europ�enne a fait des propositions pour combler les lacunes de la l�gislation sur la fiscalit� de l'�pargne et mieux lutter contre l'�vasion fiscale. L'Alg�rie, li�e � l'Union europ�enne par un accord d'association et par un certain nombre de Conventions bilat�rales (fiscalit�, libre-�change, facilit�s douani�res), devrait s'impliquer dans ce combat contre l'�vasion fiscale. Les pays r�unis � Paris ont fait observer que les r�cents scandales survenus en Europe et ailleurs impliquent d�sormais plus de 40 pays � travers le monde et soulignent l�impact sur leur �conomie des paradis fiscaux et des juridictions pratiquant le secret. Ils ajoutent que les investisseurs �tablis dans des juridictions offrant un environnement opaque ont aggrav� la crise financi�re actuelle et que le besoin de financements publics qui en d�coule rend encore plus cruciale la question de la lutte contre la perte de recettes fiscales. Pour l'Union europ�enne (UE), �le champ d�application actuel de la directive de 2005 doit �tre �tendu, afin que nous puissions atteindre notre objectif consistant � mettre fin � l��vasion fiscale�, a d�clar� le 13 novembre 2008 le Commissaire europ�en � la fiscalit�. A la demande des Etats europ�ens, et sous pression de l�Allemagne qui accuse le Liechtenstein en particulier d��tre un havre pour les fraudeurs, la Commission a r�examin� une directive datant de 2005 sur la taxation de l��pargne dans l�UE. Elle est jug�e insuffisante � la lumi�re des r�v�lations de fraude massive vers la principaut� du Liechtenstein en d�but d�ann�e 2008. Cette directive pr�voit un �change d�informations entre Etats sur les revenus de l��pargne des non-r�sidents. Mais les pays de l�Union europ�enne (UE) pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux europ�ens hors UE ont obtenu de ne pas y participer et se contentent de taxer � la source les int�r�ts tir�s de l��pargne plac�e chez eux. De plus, le syst�me est lacunaire car la directive ne concerne que les revenus d�int�r�ts de l��pargne � ce qui exclut un certain nombre de produits financiers � et se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des fondations par exemple, utilis�es comme paravent pour contourner la l�gislation). La commission propose deux changements principaux, qui doivent encore �tre valid�s par le Parlement europ�en et adopt�s � l�unanimit� par les Etats de l�UE. La directive de 2005 n�avait d�j� pu �tre obtenue qu�au forceps ; apr�s 14 ann�es de laborieuses n�gociations, certains pays comme le Luxembourg se montrant particuli�rement r�ticents. Le commissaire europ�en � la fiscalit� a dit esp�rer une adoption finale de sa proposition en 2009. Les ministres des Finances de l�UE ont eu une premi�re discussion � ce sujet le 2 d�cembre 2008. COOP�RATION ET COORDINATION INTERNATIONALES Les lacunes en mati�re de transparence et d��change de renseignements sont de nature � favoriser la fraude et l��vasion fiscales transfrontali�res. Ainsi, certaines d�cisions d�investissement peuvent �tre prises dans le but de soustraire leur auteur � l�imp�t, au lieu de viser l�efficience �conomique. Ces pratiques sont � l�origine de distorsions de concurrence. Par ailleurs, la fraude et l��vasion fiscales diminuent les ressources disponibles pour le financement des services publics essentiels et accroissent la charge fiscale qui p�se sur les contribuables honn�tes. En outre, ce fl�au touche non seulement les pays d�velopp�s, mais �galement les pays en d�veloppement, en sapant leurs capacit�s de consolider leurs finances publiques et de moderniser leur �conomie. Bien que de nombreux pays et territoires identifi�s comme paradis fiscaux aient pris des engagements en vue d�am�liorer la transparence et l��change de renseignements, la mise en �uvre de ces normes internationales � travers la signature d�accords d��change de renseignements fiscaux progresse trop lentement. Il y a eu des efforts, accomplis par certaines juridictions, qui ont donn� � leurs centres financiers une nouvelle orientation et ont sign� des accords d��change de renseignements fiscaux, lesquels constituent des instruments efficaces de lutte contre la fraude et l��vasion fiscales au plan international, mais ces efforts demeurent encore trop insuffisants, reconnaissent nombre d'experts internationaux. Il est indispensable qu'il y ait une r�ponse concert�e pour lutter contre la fraude et l��vasion fiscales, � travers l�adoption de mesures appropri�es � chaque pays et la coordination de certaines de leurs actions. L�OCDE a �t� charg�e de d�finir une m�thodologie �tablissant une distinction claire entre les pays et territoires qui ont mis en �uvre de mani�re substantielle les normes de l�organisation sur l��change de renseignements et ceux qui ne l�ont pas fait, et de publier ses conclusions en 2009. L'Alg�rie qui a des contacts informels avec l'OCDE pourrait b�n�ficier de cette copp�ration internationale. Le gouvernement en a-t-il la volont� politique ?
