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AFFAIRE ABDALLAH HABOUL
Les absents n�ont pas eu tort
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 03 - 2013

La chambre civile pr�s la cour d�Alger a rendu, jeudi, son verdict dans l�appel concernant l�affaire de la plainte pour faute professionnelle grave, fraude et dol introduite par le magistrat Abdallah Haboul contre les magistrats du Conseil d�Etat Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sayed Lakhdar. La pr�sidente Yasmina Bena�moune a annonc� la d�cision d�s l�ouverture de l�audience :
�La cour consid�re l�appel recevable dans la forme et confirme le jugement rendu par le tribunal de Bir-Mourad-Ra�s en date du 31 octobre 2011.� En clair, la justice a une nouvelle fois tranch� en faveur des mis en cause. En effet, dans son jugement, la juridiction de premier degr� avait d�clar� ne pas avoir le �pouvoir de discuter un arr�t du Conseil d�Etat�. Mais il est utile de pr�ciser que les cinq magistrats ont obtenu gain de cause alors qu�ils ne se sont pas pr�sent�s une seule fois devant les deux juridictions. Un fait qui avait d�j� �t� d�nonc� la semaine derni�re par Me Abdelhamid Rhioui, lors de sa plaidoirie. L�avocat de Abdallah Haboul avait rappel� que le premier jugement �tait une violation flagrante de l�article 19 des codes de proc�dure civile et administrative qui imposent au magistrat de rendre un jugement contre le d�fendeur si celui-ci ne se pr�sente pas. Le m�me sc�nario s�est donc reproduit � la cour d�Alger et, contrairement au dicton, les absents n�ont pas eu tort. Abdallah Haboul ne compte pas en rester l�. Il pr�voit d�introduire un pourvoi en cassation.

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