Les cinq magistrats du Conseil d�Etat concern�s par une action en r�paration introduite par le magistrat Abdallah Haboul ne se sont pas pr�sent�s, hier, au tribunal civil de Bir-Mourad-Ra�s. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�affaire qui oppose les magistrats du Conseil d�Etat, Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sid Lakhdar au magistrat Abdallah Haboul a �t� report�e, hier, par le tribunal civil de Bir-Mourad-Ra�s au 24 octobre. Ce quatri�me report cons�cutif est d� � l�absence des mis en cause. Il s�av�re que ces derniers ont refus� d�accuser r�ception des notifications � compara�tre adress�es par huissier de justice. Face � cette situation, la juge a d�cid� de proc�der � l�affichage de leurs noms au niveau du tribunal de Bir-Mourad- Ra�s. Cette action en r�paration engag�e par Abdallah Haboul fait suite � la d�cision du Conseil sup�rieur de la magistrature de le priver d�une promotion. Pour tenter d�obtenir gain de cause, le magistrat avait introduit, en 2006, un recours aupr�s du Conseil d�Etat. Dans sa r�ponse, le minist�re de la Justice avait d�clar� que cette requ�te �tait irrecevable car les d�cisions du Conseil sup�rieur de la magistrature ne peuvent faire l�objet d�un recours mais d�un pourvoi en cassation. Pour ce faire, le ministre s�est bas� sur une jurisprudence rendue par le Conseil d�Etat. Mais il s�av�re que cette jurisprudence, qui porte la r�f�rence 019886, n�a jamais �t� vers�e au dossier. En juin 2007, la 2e chambre du Conseil d�Etat, o� si�geaient les cinq magistrats, d�clare irrecevable le pourvoi en cassation. L� aussi, ils se basent sur une jurisprudence rendue par leur juridiction, sauf que celle-ci porte la r�f�rence� 016886. Le magistrat Haboul entame alors des d�marches aupr�s du service de greffe du Conseil d�Etat afin d�obtenir les deux textes. En vain. Notons que cette action entre dans le cadre de la bataille juridique que m�ne Abdallah Haboul contre le ministre de la Justice, la pr�sidente du Conseil d�Etat et plusieurs magistrats de haut rang.
