[email protected] La crise grecque et les scandales qui se succ�dent en France montrent � quel point la social-d�mocratie cultive les m�mes valeurs que les autres cercles du pouvoir qui ont consenti � la reproduction du capital financier. Elle aura ainsi trahi une cause. Les �quipes vieillissantes issues du mouvement de lib�ration nationale ne sont pas en reste de cette reddition, comme en t�moignent les nombreuses affaires pendantes devant nos tribunaux. Ces affaires t�moignent de leur soumission pleine et enti�re aux centres de d�cision �trangers qui veillent sur le syst�me �conomique et financier mondial. Elles auront trahi des nations. Un r�cent ouvrage de Nicholas Shaxson apporte de pr�cieux �clairages sur la question des paradis fiscaux(*). La finance offshore est au c�ur du syst�me �conomique et financier mondial contemporain. Elle trahit de fa�on �hont�e les pratiques d��vasion fiscale des multinationales et des riches individus ainsi que les transferts illicites de fonds issus de la corruption et du crime organis�. Ph�nom�ne auquel nous n��chappons malheureusement pas. La classification qu�entreprend Nicholas Shaxson des centres offshore dessine un premier groupe qui inclut les d�pendances de l�empire britannique encore sous d�pendance de la City de Londres (Jersey, Guernesey, l��le de Man, les �les Ca�mans, les �les Vierges britanniques, Gibraltar, Hong Kong). Un second groupe a pour centre les �tats-Unis eux-m�mes et plus particuli�rement certains �tats, avec un r�seau de petits �tats satellites comme les �les Marshall, Panama, Liberia� Tr�s peu de nos maffieux du pouvoir pratiquent ces deux premiers espaces. Eux sont plus familiers d�un troisi�me groupe de petits �tats europ�ens, comme la Suisse, le Luxembourg, le Lichtenstein, Monaco, Chypre. L�origine des activit�s offshore initi�es par les �tats-Unis et le Royaume-Uni se situe respectivement en 1921, depuis que les �tats-Unis permettent aux d�posants �trangers dans les banques am�ricaines de recevoir leurs int�r�ts exon�r�s d�imp�ts � condition qu�ils ne soient pas li�s aux affaires am�ricaines. Dans une enqu�te � charge contre les centres offshore, Nicholas Shaxson d�voile et d�nonce l�hypocrisie consistant � se limiter aux �les exotiques et aux paradis suisses et luxembourgeois dans la lutte contre l��vasion fiscale. Une �tude approfondie de la City de Londres la r�v�le comme l��l�ment central d�un r�seau issu de son empire o� les anciennes d�pendances, paradis fiscaux attirent les capitaux et les acheminent jusqu�aux banques londoniennes. Cette piste n�est �galement pas inconnue de nos corrompus. Une partie de l�ouvrage est consacr�e � la pr�sentation des centres offshore comme des obstacles au d�veloppement des pays o� r�gne une grande pauvret�. Nicholas Shaxson montre ainsi que la corruption � grande �chelle et la mainmise des int�r�ts mafieux sur les gouvernements des pays en d�veloppement, en particulier s�ils disposent de ressources naturelles, ne peuvent s�expliquer sans les paradis fiscaux offrant la garantie de secret. Qu�est-ce qui alimente les paradis fiscaux ? Contrairement � l�id�e g�n�ralement admise, la corruption et le crime organis� ne fournissent que 35% des flux de capitaux illicites vers ces pays (la corruption pour 5% et le crime pour 35%). Le reste repr�sente l�argent d�tourn� par la fraude fiscale, dont bien s�r celui des multinationales. Globalement, le montant des flux financiers transitant par les paradis fiscaux est estim� � 55% de commerce international et 50% des flux financiers mondiaux, selon le Fonds mon�taire international. La banque des R�glements internationaux a calcul� qu�en mars 2006, 58% des pr�ts internationaux des banques venaient d��tablissements bas�s dans des paradis fiscaux, tandis que 54% des d�p�ts internationaux vont dans des �tablissements install�s dans lesdits paradis fiscaux. Aussi, 46% des d�p�ts internationaux venaient de soci�t�s install�es dans ces paradis fiscaux. C�est dire qu�il ne s�agit pas d�un ph�nom�ne accessoire. Et qu�il prend de plus en plus d�ampleur puisque la fuite de capitaux augmenterait de 18% par an, les paradis fiscaux �tant eux-m�mes en augmentation (de 25 au d�but des ann�es 1970, ils sont au moins 72 aujourd�hui). Nicholas Shaxson estime que les fuites de capitaux par ces moyens engendrent des pertes de ressources fiscales pour les pays en d�veloppement bien sup�rieures � l�aide publique au d�veloppement. Si l�on en croit Global Financial Integrity(**), un think tank am�ricain qui r�unit magistrats et avocats ayant pignon sur rue, comme la juge Eva Joly, les flux financiers illicites sortant d'Afrique ont repr�sent� au moins 29 milliards de dollars par an entre 1970 et 2008 (hors inflation), tandis que l'aide ext�rieure � l'ensemble du continent ne se montait qu'� 18 milliards. Pour Global Financial Integrity, il faudrait probablement multiplier ces chiffres par deux pour approcher la v�rit� et mesurer la gravit� d�un fl�au qui handicape lourdement le d�veloppement de l'Afrique. Concr�tement, les paradis fiscaux incitent au pillage du fisc des pays du Nord et la ruine des pays en d�veloppement, o� les entreprises �trang�res pratiquent � une large �chelle l��vasion fiscale au moyen de techniques devenues courantes : la surfacturation et les prix de transferts. 125 milliards �chapperaient ainsi � ces pays tous les ans. Revenant � la charge avec un nouveau rapport couvrant la p�riode 2000-2008(***), Global Financial Integrity �value la croissance des flux illicites pour les neuf ann�es � 24,3% pour la r�gion Afrique du Nord/Moyen-Orient (r�gion Mena), 21,9% pour l�Afrique et 7,85% pour l�Asie. Au cours de la m�me p�riode, l�Alg�rie aurait �export�, hors circuits l�gaux, 13,6 milliards de dollars, soit 1,7 milliard de dollars par an. Ces chiffres ne couvriraient pas la totalit� des infractions � la r�glementation de change et transferts de capitaux, ni les commissions occultes per�ues � l��tranger par les signataires (ou leurs hommes de paille) de march�s publics de travaux, de fournitures ou de services Pour le Maghreb, des �valuations plus r�centes estiment les fuites de capitaux � 8 milliards de dollars/an dont 50% d�Alg�rie, 30% du Maroc et 20% de Tunisie. Les avoirs des Maghr�bins � l��tranger �tant estim�s � 150 milliards de dollars. La plus grosse fraude reste l�informalit�, l�exc�s de liquidit�, l�acquisition de biens immobiliers et de commerces � l��tranger, vite saisis par le fisc ou pass�s aux mains d�une jeune Marocaine prise en secondes noces dans un coin perdu de France. Comment s�attaquer efficacement, et non par des solutions aussi radicales qu�utopiques, � cette d�rive impressionnante du capitalisme ? Nicholas Shaxson invite � se concentrer en premier lieu sur l�information, et encourage l�action d�organisations non gouvernementales comme Tax Justice Network dont il reprend quelques propositions comme : la publication par les multinationales de leurs �tats financiers pays par pays, ou l��change automatique d�information � des fins fiscales sur une base multilat�rale� Un processus qui n�en est qu�� ses d�buts. La Constitution alg�rienne a instaur�, au moyen de l�article 66, une sorte de �d�lation noble� qui fait obligation au citoyen de veiller � la pr�servation de l�int�r�t g�n�ral et de participer � la r�pression des actes susceptibles d�y porter atteinte. De la m�me mani�re, l�article 32 du code de proc�dure p�nale �nonce que �toute autorit� constitu�e, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l�exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d�un crime ou d�un d�lit est tenu d�en donner avis sans d�lai au minist�re public et de lui transmettre tous les renseignements, proc�s-verbaux et actes qui y sont relatifs�. A. B. (*) Nicholas Shaxson, Les paradis fiscaux. Enqu�te sur les ravages de la finance n�olib�rale, Andr� Versaille �diteur, 2012, traduction par Emmanuel Fourmont (Titre original : Treasure Islands. Tax Havens and the Men who stole the World, Vintage Books, 2011). (**) Illicit Financial Flows from Africa : Hidden Resource for Development. Voir : www.gfip.org (***) Illicit Financial Flows from Developing Countries : 2000- 2009, A January 2011 Report.
