Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RAS sur le site web du ministère des Finances
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 05 - 2013


Comme par hasard la rubrique «Marchés publics» du site internet du ministère des Finances est la plus pauvre de toutes les rubriques. C'est à ce niveau notamment que devrait être publiée la «liste noire» des opérateurs économiques, algériens ou étrangers interdits de marchés publics, et ce, conformément à la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics (Journal officiel n° 24 du 20 avril 2011). Déjà le code des marchés publics du 7 octobre 2010 avait introduit cette notion de liste noire des opérateurs économiques. On y lisait notamment qu'en matière de «lutte contre la corruption» (article 60) qu'«un code d'éthique et de déontologie en matière de marchés publics fixant les droits et obligations des agents publics lors du contrôle, la passation et l'exécution d'un marché public, contrat ou avenant sera approuvé par décret exécutif.» L'article 61 traite de cette liste noire : «Sans préjudice de poursuites pénales, quiconque s'adonne à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d'offrir ou d'accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l'occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l'exécution d'un marché, contrat ou avenant, constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l'avenant en cause. Il constituerait également un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu'à l'inscription sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics et la résiliation du marché. Le partenaire cocontractant est tenu de souscrire la déclaration de probité, dont le modèle est prévu à l'article 51 du présent décret. La liste d'interdiction précitée est tenue par les services du ministère des finances, chargés des marchés publics. Les modalités d'inscription et de retrait de la liste d'interdiction sont fixées par arrêté du ministre chargé des Finances.» Fin de citation. 6 mois plus tard, était publié cet arrêté du ministre des Finances, le 20 avril 2011 (arrêté signé le 28 mars 2011) où il était indiqué notamment que «l'inscription sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics produit ses effets à l'égard de tous les services contractants» et que «la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics est tenue par les services compétents du ministère des Finances et affichée sur le portail électronique des marchés publics et/ou sur le site internet du ministère des Finances.» Il faut d'abord préciser que plus de 2 ans après la publication de cet arrêté, ce portail électronique des marchés publics n'a toujours pas été créé, et que la rubrique «Marchés publics» du site internet du ministère des Finances est pratiquement vide. Alors que les affaires de corruption dans les marchés publics connaissent une dangereuse inflation....

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.