Des mesures pour soutenir l’investissement

Les impôts en 2004

Une initiative louable : l’administration des impôts vient de publier une brochure intitulée Vos impôts en 2004, expliquant, de façon très claire, les différentes mesures fiscales et parafiscales prévues pour l’exercice 2004. Au chapitre du soutien et de la promotion de l’investissement économique et social, le document évoque la réduction du taux du versement forfaitaire de 3% à 2%. Cette mesure a été prise dans le cadre de la diminution des charges de l’entreprise que les opérateurs économiques jugent “trop pesantes�.
L’encouragement de l’investissement réalisé dans le cadre de l’ANSEJ et du nouveau dispositif géré par la caisse nationale d’assurance chômage, occupe une place de choix.
Les jeunes promoteurs, éligibles à l’aide du Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes, bénéficient d’un large dispositif d’encouragement et de soutien. En matière d’impôts directs, ces promoteurs sont exonérés de l’IRG, de l’IBS, du VF et de la TAP pour une durée de 3 années à compter du début de l’activité.
En matière de TVA, le document souligne l’octroi de la franchise pour les acquisitions de biens d’équipements servant à la réalisation d’opérations imposables à la TVA, à l’exclusion des véhicules de tourisme. La brochure de l’administration fiscale précise que la loi de finances 2004 vient de renfoncer ce dispositif par une série d’avantages. Elle cite l’élargissement de la franchise de la TVA aux services inhérents à la réalisation de l’investissement ainsi qu’aux véhicules de tourisme lorsque ces derniers constituent l’outil principal de l’activité des jeunes promoteurs (à l’image des sociétés de location de véhicules, des auto-écoles…) et l’application du taux réduit de 5% de droits de douane pour l’acquisition d’un véhicule de tourisme pour les jeunes promoteurs, comme outil principal de leur activité. Pour encourager l’investissement dans les hauts plateaux, les pouvoirs publics ont prévu un abattement de 15% sur le montant de l’IBS, dû au titre de l’activité de production de biens et services des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries implantées dans les wilayas éligibles au Fonds spécial pour le développement économique des Hauts-Plateaux.
Cet abattement est de 20% pour les PME/PMI des wilayas éligibles au Fonds spécial de développement des wilayas du grand-sud. Au chapitre de l’harmonisation et la simplification du système fiscal, le document du fisc évoque l’institution du droit de report du précompte à l’importation de 4%, applicable aux marchandises destinées à la revente en l’état sur les exercices suivants, lorsqu’il n’a pu être imputé, et le remboursement en cas de cessation d’activité du précompte au titre de la partie de l’impôt afférente à l’activité d’importation.
Il évoque aussi l’octroi de la franchise de taxe sur les biens et services acquis dans le cadre d’un marché en faveur d’une entreprise étrangère n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie et ayant conclu un contrat avec une entreprise algérienne bénéficiant d’exonération ou de franchise de taxe.
En matière de lutte contre la fraude et d’évasion fiscale, l’administration fiscale prévoit l’interdiction à titre définitif de l’exercice d’une activité commerciale à toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour fraude fiscale.
L’administration des impôts, qui a pris l’initiative louable de publier cette brochure, doit procéder à sa large diffusion en vue de mieux informer les contribuables des nouvelles mesures fiscales et parafiscales prévues pour l’année 2004.
M. R.