Apr�s avoir d�cid� de placer d'office l'argent des caisses de s�curit�, de retraite et de ch�mage au Tr�sor (d�cision prise par le chef du gouvernement), le projet de loi de finances 2005 va permettre au gouvernement de faire main basse sur ces organismes, voire m�me, par un certain nombre de mesures, les mettre en difficult�s financi�res. Le ministre des Finances a tout d'abord annonc� que les statuts des caisses de S�curit� sociale (r�gies par le d�cret de janvier 1992) — � savoir la Cnas, la CNR, la Cnac et la Casnos — allaient �tre r�vis�s. Cette r�vision consisterait � introduire un repr�sentant du minist�re des Finances dans les conseils d'administration de ces caisses, conseils pr�sid�s par l'UGTA (pour la Cnas, la CNR et la Cnac), "afin d'avoir un regard sur la gestion de leurs fonds". Le ministre a m�me ajout� que les exc�dents financiers g�n�r�s par ces caisses seront d�pos�s � partir de 2005 au Tr�sor (l'op�ration a en fait d�j� commenc� depuis 3 mois). Cette mesure, selon lui, "va permettre d'assurer l'�quilibre de ces caisses", en pr�cisant que "les frais de gestion de ces derni�res ont augment�". Dans le projet de loi de finances 2005, le gouvernement annonce son d�sengagement des allocations familiales puisqu'il pr�voit le transfert de leurs charges (hors administration et fonction publique) aux employeurs � hauteur de 50 %. Les syndicats concern�s et les employeurs n'ont pas r�agi � cette d�marche. Par ailleurs, ce m�me projet de loi pr�voit le reversement au budget de l'Etat des cotisations vers�es � la Caisse nationale d'assurance-ch�mage (Cnac) par l'Etat employeur pour la p�riode 2000-2003, en violation des lois et de la r�glementation en vigueur. Le gouvernement avait d�j� r�cup�r� 50 milliards de DA de la Cnac, en exc�dent de recettes, r�cup�ration faite d'autorit� sans en aviser ou consulter les partenaires sociaux, le projet de loi de finances 2005 "r�gularisant" ce d�tournement qui ne dit pas son nom. Toujours dans le m�me document, il est pr�vu "l'organisation du d�p�t des exc�dents financiers des organismes publics", dont les caisses de s�curit� sociale, sans plus de pr�cision. L'augmentation de la TVA des m�dicaments va faire flamber les d�penses pharmaceutiques de la Cnas — d�j� en tr�s forte hausse —, ce qui, � terme, va compromettre s�rieusement son �quilibre financier pour 2005 et les ann�es � venir. Cette mesure aura aussi pour cons�quence de rendre le m�dicament de plus en plus inaccessible aux bourses moyennes et aux citoyens � faible revenu. Le coup de gr�ce contre la Cnas vient du projet d'augmentation de sa contribution au financement des h�pitaux publics (ce que l'on appelle le "forfait h�pitaux"), augmentation dans la future loi de finances 2005, alors que l'on s'attendait plut�t � une baisse, voire � une disparition pure et simple de ce forfait, puisque le gouvernement annonce depuis des mois que la contractualisation sant�-s�curit� sociale sera effective � compter du 1er janvier 2005. Le beurre et l'argent du beurre ? Cette main basse de l'Etat sur les organismes de S�curit� sociale et de retraite n'annonce rien de bon. Ce que le gouvernement n'a pas encore obtenu � travers les bi et tripartite, en mati�re de r�forme ultralib�rale du secteur de la protection sociale, il l'obtient en passant en force � travers un projet de loi de finances 2005 version FMI et Banque mondiale. Les partenaires sociaux et l'opposition � ces projets sc�l�rats sont lamin�s. Le pacte social et �conomique entre dans les faits �... sens unique !
