Le parlement russe a approuvé lundi un projet de loi mettant fin à des accords avec l'Ukraine sur la flotte en mer Noire, ont rapporté des médias. «Suite au traité signé entre la Russie et la République de Crimée le 18 mars 2014 sur l'accession de la Crimée à la Russie, le sujet des accords entre la Russie et l'Ukraine a été annulé en raison de la fin factuelle de la location légale par la Russie des installations de sa Flotte de la mer Noire en Ukraine», a déclaré la Douma, chambre basse du parlement russe, dans un communiqué. Selon un accord «gaz en échange de flotte» signé en avril 2010, la Russie a accepté une baisse de 30% du prix du gaz livré à l'Ukraine en échange de la prolongation de son contrat de location de la base navale à Sébastopol pendant 25 années supplémentaires. La Douma a voté à l'unanimité la fin de trois accords signés en 1997 et d'un accord signé en 2010 entre la Russie et l'Ukraine, invoquant la Convention de Vienne de 1969, qui donne à Moscou le droit d'annuler des accords internationaux. «Moscou ne discutera des questions juridiques et financières résultant de la fin des accords qu'avec les futures autorités légitimes ukrainiennes», a ajouté le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Grigory Karasin. «Nous serons prêts à discuter de ces questions avec le gouvernement qui sera, on l'espère, formé de manière démocratique et constitutionnelle», a déclaré M. Karasin à la Douma.
