Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RENOUVELLEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES
Quand la CNSRIS bafoue l'article 13
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 11 - 2004

La d�cision prise par la commission nationale de suivi de renouvellement des instances sportives( CNSRIS), pr�sid�e par le directeur du d�veloppement du sport au minist�re de la Jeunesse et des Sports, d'invalider l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la F�d�ration alg�rienne de handball au motif que la f�d�ration n'aurait pas envoy� des convocations avec accus� de r�ception � ses membres, a soulev� un m�contentement g�n�ral tant au sein de la famille de la petite balle qu'au sein de la famille sportive en g�n�ral.
En effet, dans sa d�claration � l'APS, le pr�sident de la CNSRIS a indiqu� : "Nous avons constat� que la f�d�ration n'a pas appliqu� les proc�dures que nous avons arr�t�es pr�alablement et qu'elle n'a pas envoy� les convocations avec accus� de r�ception � ses membres, comme le stipule le r�glement". Or, il s'est av�r� que la f�d�ration a, en plus de l'envoi � tous les membres de l'AG des convocations avec accus� de r�ception, proc�d� � la publication de convocation sur deux organes de presse d'audience nationale, et ce, conform�ment � l'article 13 du d�cret du 8 octobre 1997, qui stipule que "les convocations qui comportent obligatoirement l'ordre du jour et les documents y aff�rents sont adress�es aux membres de l'AG au plus tard 15 jours avant la date de la r�union. En outre, elles font l'objet d'un communiqu� par voie de presse �crit dans au moins deux organes d'audience nationale". Par contre, seul l'ancien pr�sident de cette instance, objet du litige, n'aurait pas re�u sa convocation, car il aurait chang� de r�sidence sans en aviser la f�d�ration. Le comble, c'est que l'ancien pr�sident qui devait d�poser un recours dans les 24 heures qui suivent la tenue de l'AGO aupr�s du secr�taire g�n�ral de la f�d�ration, dont la requ�te est �tudi�e par la commission de candidatures dans les 72 heures, aurait envoy� directement sa contestation au niveau de la commission de Belbekri, et ce, contrairement � la r�glemention en vigueur et � la note m�thodologique, selon un membre de la commission de candidatures. Cependant, la commission nationale de suivi de renouvellement des instances sportives n'a pas comp�tence pour statuer sur l'invalidit� de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de cette f�d�ration ou encore d'�tudier un recours sans que la commission de candidatures y �tudie en premier lieu le dossier de contestation en question. Ainsi, en d�cidant d'invalider l'assembl�e g�n�rale ordinaire contrairement � l'�thique et � la r�glementation en vigueur, tout en exigeant que la date de l'AGO qui doit se tenir � nouveau soit arr�t�e conjointement (la f�d�ration et la CNSRIS, NDLR), la commission que pr�side Belbekri, charg�e de surcro�t du renouvellement des instances sportives, c'est-�-dire uniquement des assembl�es g�n�rales �lectives, a outrepass� ses pr�rogatives, en s'immis�ant dans les affaires d'une f�d�ration notamment dans la commission de candidatures �lue par l'assembl�e g�n�rale, puisque la convocation de l'assembl�e g�n�rale rel�ve des pr�rogatives du pr�sident de la f�d�ration conform�ment � l'article 11 du d�cret ex�cutif fixant les modalit�s d'organisation et de fonctionnement des f�d�rations sportives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.