CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RENOUVELLEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES
Quand la CNSRIS bafoue l'article 13
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 11 - 2004

La d�cision prise par la commission nationale de suivi de renouvellement des instances sportives( CNSRIS), pr�sid�e par le directeur du d�veloppement du sport au minist�re de la Jeunesse et des Sports, d'invalider l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la F�d�ration alg�rienne de handball au motif que la f�d�ration n'aurait pas envoy� des convocations avec accus� de r�ception � ses membres, a soulev� un m�contentement g�n�ral tant au sein de la famille de la petite balle qu'au sein de la famille sportive en g�n�ral.
En effet, dans sa d�claration � l'APS, le pr�sident de la CNSRIS a indiqu� : "Nous avons constat� que la f�d�ration n'a pas appliqu� les proc�dures que nous avons arr�t�es pr�alablement et qu'elle n'a pas envoy� les convocations avec accus� de r�ception � ses membres, comme le stipule le r�glement". Or, il s'est av�r� que la f�d�ration a, en plus de l'envoi � tous les membres de l'AG des convocations avec accus� de r�ception, proc�d� � la publication de convocation sur deux organes de presse d'audience nationale, et ce, conform�ment � l'article 13 du d�cret du 8 octobre 1997, qui stipule que "les convocations qui comportent obligatoirement l'ordre du jour et les documents y aff�rents sont adress�es aux membres de l'AG au plus tard 15 jours avant la date de la r�union. En outre, elles font l'objet d'un communiqu� par voie de presse �crit dans au moins deux organes d'audience nationale". Par contre, seul l'ancien pr�sident de cette instance, objet du litige, n'aurait pas re�u sa convocation, car il aurait chang� de r�sidence sans en aviser la f�d�ration. Le comble, c'est que l'ancien pr�sident qui devait d�poser un recours dans les 24 heures qui suivent la tenue de l'AGO aupr�s du secr�taire g�n�ral de la f�d�ration, dont la requ�te est �tudi�e par la commission de candidatures dans les 72 heures, aurait envoy� directement sa contestation au niveau de la commission de Belbekri, et ce, contrairement � la r�glemention en vigueur et � la note m�thodologique, selon un membre de la commission de candidatures. Cependant, la commission nationale de suivi de renouvellement des instances sportives n'a pas comp�tence pour statuer sur l'invalidit� de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de cette f�d�ration ou encore d'�tudier un recours sans que la commission de candidatures y �tudie en premier lieu le dossier de contestation en question. Ainsi, en d�cidant d'invalider l'assembl�e g�n�rale ordinaire contrairement � l'�thique et � la r�glementation en vigueur, tout en exigeant que la date de l'AGO qui doit se tenir � nouveau soit arr�t�e conjointement (la f�d�ration et la CNSRIS, NDLR), la commission que pr�side Belbekri, charg�e de surcro�t du renouvellement des instances sportives, c'est-�-dire uniquement des assembl�es g�n�rales �lectives, a outrepass� ses pr�rogatives, en s'immis�ant dans les affaires d'une f�d�ration notamment dans la commission de candidatures �lue par l'assembl�e g�n�rale, puisque la convocation de l'assembl�e g�n�rale rel�ve des pr�rogatives du pr�sident de la f�d�ration conform�ment � l'article 11 du d�cret ex�cutif fixant les modalit�s d'organisation et de fonctionnement des f�d�rations sportives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.