La révision du barème de l'impôt sur le revenu global (IRG), le président de la Commission finances et budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) y est favorable, mettant néanmoins l'administration fiscale sur la sellette, en l'appelant à «prendre ses responsabilités». Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) Invité de la rédaction de la Chaîne III de la radio nationale, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, Mahi Khelil a plaidé hier pour la révision de ce barème, fixé actuellement à 30% maximum. Il s'agit d'«élargir» la première tranche, en passant de 120 000 dinars à un niveau de 200 000 dinars, indique-t-il. De fait, le président de la Commission finances n'a cessé, lors de son intervention radiophonique, de focaliser sur le rôle de l'administration fiscale qui doit «élargir l'assiette de l'impôt», prône-t-il. Ainsi, certaines activités commerciales bénéficient d'avantages et d'exonérations ou sont astreintes à certaines taxes mais «échappent à l'impôt de par leurs activités souterraines», dira M. Khelil qui indique, par ailleurs, que des dispositions relatives à la retraite des patriotes et des rappelés sont à l'examen. Comme il s'agira pour l'administration fiscale de «prendre ses responsabilités», «prendre les mesures nécessaires pour cerner toutes les dépenses ostentatoires, qui crèvent l'œil», assure ce parlementaire. Cela même si le dispositif de contrôle des fortunes «existe», assure-t-il. «Il y a toute une panoplie de mesures pour encadrer : la vérification approfondie de la situation d'ensemble d'un citoyen, et indépendamment, les vérifications ponctuelles (...)», précise Mahi Khelil. Il s'est toutefois montré assez rétif à suspecter une quelconque défaillance de ladite administration. «Je ne dirai pas qu'elle est défaillante. Peut-être qu'elle a d'autres prérogatives. Je n'en sais rien», déclare le président de la Commission finances. Or, cette dernière a rejeté, encore une fois, l'introduction d'un impôt sur la fortune, dans la mesure où un impôt sur le patrimoine existe déjà même si son recouvrement demeure dérisoire, seulement 0,02% des recouvrements en 2011. A ce propos, l'invité de la Chaîne III, qui a reconnu que «la déclaration sur le patrimoine, souvent, n'a pas été faite», a expliqué que l'imposition patrimoniale «englobe toutes les dépenses ostentatoires : tous biens immobiliers bâtis et non bâtis, les droits réels, les véhicules de cylindrée supérieure à 2000 m3, les yachts, les chevaux de course (...), à l'exclusion des bijoux qui sont transmis par voie d'héritage». Mais il estime qu'il faut «accentuer le contrôle de cet impôt, en vue d'obtenir une meilleure base imposable et un recouvrement meilleur». De même, le président de la Commission finances a appelé à «encadrer» les entreprises, concernant la circulation monétaire «à l'intérieur et à l'extérieur», prônant un «contrôle à tous les niveaux, que ce soit par l'administration fiscale ou par les autres institutions de contrôle (douanes, Inspection générale des finances...) afin d'éviter le blanchiment d'argent». 17 amendements rejetés Auparavant, Mahi Khelil avait indiqué que sur 60 propositions de parlementaires relatives au projet de loi de finances pour 2014, 27 amendements avaient été soumis à la commission. Sur ces 27 amendements, la commission en a «élargi» 6 et proposé 4 nouveaux, précise-t-il, indiquant que le reste a été rejeté «car ne répondant pas aux dispositions légales», les auteurs des amendements ayant porté sur des augmentations budgétaires supplémentaires sans aucune contrepartie en termes de ressources financières. Abordant la philosophie de ce texte aux mesures destinées, selon lui, à «encourager la production nationale», à travers les différentes exonérations et encouragements fiscaux et bancaires concédés, à «donner une nouvelle impulsion à l'économie nationale», Mahi Khelil a plaidé la nécessité de «canaliser» les importations, d'en réduire la facture qui atteint déjà les 56 milliards de dollars dont 13 milliards de dollars de biens alimentaires, 11 de biens intermédiaires, 19 en biens d'équipement et 11 en biens de consommation non alimentaire. Appel à «canaliser» les importations Ainsi, la commission a introduit un amendement au texte en vigueur et prévoyant de «n'importer que par crédit documentaire ou remise documentaire», précise le parlementaire, constatant toutefois que le Credoc a «engendré des frais supplémentaires assez contraignants» pour les opérateurs par rapport à l'exportation de devises via des banques étrangères domiciliataires des fournisseurs étrangers. «Il faut importer utile. Eviter les importations de bazar», plaide le président de la Commission finances qui estime qu'«il y a du superflu» dans les importations. Voire, Mahi Khelil critique la logique dépensière actuelle. «Oui, actuellement, on dépense sans compter», déclare-t-il. La dévaluation du dinar est «intéressante» En ce sens, il a estimé, à titre d'avis personnel, que «la dévaluation, la dépréciation, le glissement du dinar» permettra de «réduire cette facture (d'importations)», de pousser les importateurs à «réfléchir mieux pour importer mieux». La promotion de la production nationale constituant la finalité de la LF 2014, le président de la Commission finances a estimé que «tous les opérateurs, qu'ils soient économiques ou financiers, doivent investir dans le développement de la production nationale». Et dans la mesure où il y a une production nationale «assez élevée», Mahi Khelil considère que «la dévaluation du dinar est intéressante» et les «étrangers viendront sur le marché algérien», selon lui.
