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Code pénal et loi de règlement budgétaire
Les sénateurs disent oui
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 01 - 2014

Sans surprise, les sénateurs ont majoritairement approuvé la nouvelle mouture du code pénal et la loi portant règlement budgétaire. A l'exception des deux sénateurs du Front des forces socialistes, l'ensemble de la composante de la deuxième Chambre du Parlement a dit oui aux deux textes.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)
Séance dédiée au vote jeudi dernier au Sénat. Les sénateurs ont majoritairement ont voté en faveur de la loi portant code pénal et celle relative au règlement budgétaire.
124 membres sénateurs ont voté en faveur des deux projets alors que ceux du Front des forces socialistes s'y sont opposés. Le texte portant code pénal modifié comporte plusieurs amendements introduits dans le souci de se conformer aux nouvelles attentes de la société algérienne selon le garde des Sceaux.
Le texte de loi incrimine toute personne impliquée dans des crimes d'enlèvement, de trafic, de viol, de mendicité et d'exploitation d'enfants dans la prostitution. Il prévoit également des dispositions légales pour lutter contre toute forme de discrimination et prévoit un complément à l'article 87 bis du code pénal pour définir les actes terroristes et de vandalisme. Pour Tayeb Louh, le texte vise à «protéger les enfants de tous types de crimes, notamment l'enlèvement et l'exploitation sexuelle». La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation a quant à elle recommandé l'intensification du travail de proximité et l'élaboration d'une stratégie unifiée pour renforcer les droits des mineurs et recommandé la prise en charge psychologique des enfants victimes d'enlèvements et d'agressions sexuelles.


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