L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), une «tripartite» - compagnies, gouvernements, société civile - créée il y a 10 ans et où l'adhésion est volontaire, note un recul de la corruption en Afrique. Aux Etats-Unis, le lobby pétrolier réclame un assouplissement des règles de transparence. En Afrique, dans le secteur minier, des efforts ont été accomplis et plusieurs Etats ont rendu publics les contrats les liant aux compagnies d'extraction. Ce n'est pas le cas de l'Algérie. Les pressions pour une plus grande transparence des flux financiers entre l'industrie extractive (minerai et pétrole) et les pays dans lesquels elle exploite les ressources naturelles ont fortement augmenté. En Europe, la directive qui impose à l'industrie extractive de déclarer les revenus versés aux Etats doit être transposée au plus tard en juillet 2015. Certains géants miniers ont pris de l'avance, comme l'australien Rio Tinto, dont la communication se veut exemplaire. Le chemin peut être long. Ainsi, aux Etats-Unis, le dispositif anticorruption adopté l'an dernier, qui impose aux groupes pétroliers et miniers de rendre publics leurs versements aux gouvernements étrangers, pourrait être édulcoré. La Securities and Exchange Commission (SEC) - gendarme de la bourse de New York - planche actuellement sur la réécriture de la règle récemment annulée par une cour fédérale. A l'origine de cette annulation, la toute-puissante association des industriels américains du gaz et du pétrole, l'American Petroleum Institute (API) vient à nouveau d'écrire à l'autorité boursière. Elle assure que la divulgation de ces données serait préjudiciable à la concurrence, voire à l'emploi américain et demande à ce qu'elles soient compilées et non pas publiées sous le nom de chaque société. «Même si des dispositifs similaires existent en Europe et ailleurs, les groupes contraints de déclarer leurs revenus sont face à des compagnies pétrolières étatiques qui n'ont pas les mêmes obligations», argumente l'API. Amélioration de la gouvernance Mais du côté des gouvernements, le changement est notable. Certains pays encouragent davantage la transparence. Leïla Hubeaut, avocate chez Herbert Smith Freehills (cabinet qui compte pour clients à la fois des Etats et des groupes miniers), explique ainsi que «des Etats africains, comme la Guinée, ont procédé à la publication de l'ensemble des conventions minières signées avec les sociétés minières. Ces documents étaient traditionnellement gardés confidentiels». Pionnière, Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), créée il y a une dizaine d'années et basée sur le volontariat des gouvernements, a récemment noté une baisse de la corruption dans le secteur minier en Afrique grâce à une moindre opacité sur les revenus de la filière. La publication des contrats dans des pays comme le Liberia ou la République du Congo participent aussi à l'amélioration de la gouvernance de ce secteur. Le temps des contrats secrets, des négociations opaques, révolu ? En septembre, l'ITIE Nigeria a indiqué qu'un audit du secteur pétrolier et gazier dans le pays avait révélé que 9,9 milliards de dollars de taxes restaient dues à l'Etat par les compagnies d'énergie. Il s'agit d'impôts non collectés entre 1999 et 2008 parce que les agences gouvernementales dédiées «n'ont pas déployé les efforts suffisants pour recouvrer les fonds». La France - un des tout premiers fournisseurs et clients de l'Algérie -, actionnaire du groupe minier Areva à hauteur de 86 %, soutient l'ITIE depuis 2005. Paris a fermement défendu la directive européenne et soutient financièrement le nouveau fonds de la Banque mondiale destiné à aider les pays africains à négocier leurs contrats avec les grands groupes. Toutefois, pour l'ONG Oxfam France et l'association Rotab, «la France doit prouver que le temps des contrats secrets, des négociations opaques et des pressions est fini».
