Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Libre débat
Non-application d'un texte de loi par la Casnos
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 03 - 2014

La non application par la Casnos des dispositions législatives relatives à la revalorisation annuelle des pensions de retraite des «non -salariés» a fait réagir un de nos lecteurs. L'argument avancé par le ministère de tutelle – la Casnos n'a pas une trésorerie qui lui permette de financer cette revalorisation – est-il encore acceptable ? N'a-t-il pas lieu d'aller plus en profondeur quant à l'état des lieux de la Casnos ? Le débat est ouvert.
Suite à l'article «Retraite Casnos à minima», paru dans votre journal dans la rubrique «Soir Retraite», je suis d'avis que l'argument avancé par la Casnos, «manque de trésorerie», n'est pas recevable pour au moins 3 raisons :
1) L'arrêté du 18 mai 2013 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, ayant décidé la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale, est un texte de loi, et à ce titre, il doit être appliqué. La CNR l'a appliqué, et on ne voit pas pourquoi la Casnos ne l'appliquerait pas. Il est précisé que ce texte ne fait pas de discrimination entre retraités salariés et retraités non salariés.
2) Le «tableau d'équilibre financier du système de sécurité sociale» (dont la source est le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale) disponible sur le site de l'Office national des statistiques (ONS), indique, pour la Casnos, en 2009, un solde positif (excédent des recettes sur les dépenses) de 1 178 millions de DA. Les chiffres des années suivantes ne sont pas disponibles.
3) Pour améliorer sa trésorerie, la Casnos devrait d'abord essayer de réduire les coûts de ses prestations et non de léser les retraités. On peut préconiser au moins deux mesures de nature à réduire les coûts :
- Réduire la surconsommation de papier, visible dans les documents demandés et fournis par la Casnos (exemple : attestation de mise à jour délivrée par la structure Casnos recevant les versements des cotisations, à fournir à la structure Casnos effectuant les remboursements médicaux). Une possibilité de consultation de fichier élimine la création inutile de ce document.
- Utiliser les TIC (technologies de l'information et de la communication). Je souhaiterais savoir s'il existe, à l'instar des retraités de la CNR, une association des retraités non salariés (*) ? Si oui, quelles sont ses coordonnées ? Remerciements et salutations.
M. Siad Aomar, retraité Casnos
(*) NDLR : A notre connaissance, il n'existe pas d'association des retraités non salariés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.