M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Libre débat
Non-application d'un texte de loi par la Casnos
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 03 - 2014

La non application par la Casnos des dispositions législatives relatives à la revalorisation annuelle des pensions de retraite des «non -salariés» a fait réagir un de nos lecteurs. L'argument avancé par le ministère de tutelle – la Casnos n'a pas une trésorerie qui lui permette de financer cette revalorisation – est-il encore acceptable ? N'a-t-il pas lieu d'aller plus en profondeur quant à l'état des lieux de la Casnos ? Le débat est ouvert.
Suite à l'article «Retraite Casnos à minima», paru dans votre journal dans la rubrique «Soir Retraite», je suis d'avis que l'argument avancé par la Casnos, «manque de trésorerie», n'est pas recevable pour au moins 3 raisons :
1) L'arrêté du 18 mai 2013 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, ayant décidé la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale, est un texte de loi, et à ce titre, il doit être appliqué. La CNR l'a appliqué, et on ne voit pas pourquoi la Casnos ne l'appliquerait pas. Il est précisé que ce texte ne fait pas de discrimination entre retraités salariés et retraités non salariés.
2) Le «tableau d'équilibre financier du système de sécurité sociale» (dont la source est le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale) disponible sur le site de l'Office national des statistiques (ONS), indique, pour la Casnos, en 2009, un solde positif (excédent des recettes sur les dépenses) de 1 178 millions de DA. Les chiffres des années suivantes ne sont pas disponibles.
3) Pour améliorer sa trésorerie, la Casnos devrait d'abord essayer de réduire les coûts de ses prestations et non de léser les retraités. On peut préconiser au moins deux mesures de nature à réduire les coûts :
- Réduire la surconsommation de papier, visible dans les documents demandés et fournis par la Casnos (exemple : attestation de mise à jour délivrée par la structure Casnos recevant les versements des cotisations, à fournir à la structure Casnos effectuant les remboursements médicaux). Une possibilité de consultation de fichier élimine la création inutile de ce document.
- Utiliser les TIC (technologies de l'information et de la communication). Je souhaiterais savoir s'il existe, à l'instar des retraités de la CNR, une association des retraités non salariés (*) ? Si oui, quelles sont ses coordonnées ? Remerciements et salutations.
M. Siad Aomar, retraité Casnos
(*) NDLR : A notre connaissance, il n'existe pas d'association des retraités non salariés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.