Le tribunal correctionnel de Bordj-Ménaïel a rendu, la semaine passée, les verdicts de trois affaires qu'il a eu à traiter ces dernières semaines. La plus grosse affaire concerne le trafic de foncier dans la commune de Bordj-El-Bahri à l'est de la wilaya d'Alger dans laquelle sont impliqués les deux ex-maires de cette municipalité, un expert et un citoyen. Le juge a condamné Kaddour Mohamed, élu en 2012 sur la liste du MSP à la tête de l'APC, à 2 ans de prison ferme. L'expert Bouraï mis en cause dans cette affaire s'est vu infliger une peine d'une année de prison avec sursis tandis que l'ex-maire FLN (2002-2007 et 2007-2012) Nacer Benchabi et le citoyen Brahim Karim C. ont été acquittés. Pour rappel, le procureur avait demandé en audience publique, qui s'est déroulée il y a un peu plus d'une quinzaine de jours, 7 ans de prison ferme contre les deux ex-maires, 3 ans de prison contre le citoyen et 2 ans de prison ferme contre l'expert. La justice les accuse, les deux maires notamment, d'utilisation abusive du poste de responsabilités, d'atteinte à la propriété de l'Etat et de négligence dans le recouvrement des droits et taxes au profit de la collectivité locale. En clair, tout le dossier est lié à la dilapidation du foncier de la municipalité. Selon nos informations, le procureur et les deux condamnés dans ce dossier vont interjeter un recours contre ce verdict. Dans cette affaire, certains initiés des affaires de justice se rapportant à la ville de Bordj-El-Bahri n'ont pas manqué, à la lecture de ce verdict, de glousser sous la cape. Ils ne s'étonnent pas, en outre, de l'acquittement de l'ancien maire Benchabi qui est, rappelons-le, à sa troisième affaire devant la justice alors qu'une quatrième attend d'être enrôlée probablement devant le tribunal criminel et dans lesquelles il est accusé pour divers délits liés à la mauvaise gestion et la dilapidation des biens publics. «Il sera à chaque fois acquitté. C'est comme ça», dit avec ironie et des sous-entendus un observateur habitué à rôder dans les couloirs de la justice. Le même tribunal de Bordj-Ménaïel a prononcé une peine d'une année de prison avec sursis et 200 000 dinars d'amende contre Hamidaoui Ali, maire FLN de Leghata, dans l'est de la wilaya de Boumerdès. Dans ce dossier, ont été également condamnés à la même peine (1 an de prison avec sursis et 200 000 d'amende) l'ingénieur des services techniques de la commune et un entrepreneur établi dans la région. Ils sont accusés de violation de la réglementation en matière de passation de marché public. Comme le maire de Leghata est toujours en exercice, malgré cette condamnation —susceptible d'appel, rappelons-le —, nous avons posé la question au wali de Boumerdès, via la cellule de communication pour savoir si ses services comptent mettre en exécution l'article 44 du code communal suspendant ce maire de ses fonctions. «L'article en question sera mis en exécution une fois que le procureur général aura notifié officiellement verdict du procès.» C'est la réponse qui nous a été donnée par la cellule de communication. Oui mais le wali aurait dû mettre, avant le procès, en exécution l'article 43 du code communal puisque la poursuite se rapporte à un délit de violation de la réglementation en matière de marchés publics (délit en relation avec la gestion des deniers publics comme le stipule cet article). C'est le cas du wali d'Alger qui a suspendu l'ex-maire de Bordj-El-Bahri, Kaddour Mohamed (élu en 2012), bien avant son audience devant le juge. A noter que les accusations contre l'ex-P/APC de Bordj-El-Bahri, démis de ses fonctions et celui de Leghata, toujours en exercice, sont similaires si l'on fait une lecture exacte de l'article 43 du code communal. Dans ce dossier, il se murmure que certains responsables politiques locaux mettent des bâtons dans les roues de l'administration pour entraver cette suspension. Le FLN a un besoin pressant, dit-on, de voix pour les prochaines élections sénatoriales. Par ailleurs, l'ancien maire RND de Corso (2007-2012), dans la daïra de Boumerdès, Ali Kanouni, présentement simple membre de l'Assemblée, est en attente de connaître le sort que lui réserve la justice. Le procureur du tribunal de Bordj-Ménaïel demande contre lui et un marchand de fruits et légumes de la ville de Boumerdès, Djamel B., une forte condamnation de prison ferme. Ils sont conjointement accusés de passation illégale de marchés. A noter que lui aussi, même en tant que simple élu, est concerné par l'application de l'article 43 du code communal. Dans ce dossier, la justice constate que le marchand de fruits et légumes a bénéficié, selon l'accusation, du monopole, illégal, des commandes de marchés pour la ville de Corso pour un montant de plus de 7 milliards de centimes. Par ailleurs, ce marchand de fruits et légumes est l'objet d'une autre enquête des services de sécurité. Il est impliqué, selon nos informations, de passation douteuse de marchés avec une direction exécutive de la wilaya de Boumerdès. Il est question dans cette dernière affaire de plusieurs marchés d'aménagement dépassant le montant global de 9 milliards de centimes.
