APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LES ISSERS
L'ancien maire condamné à 18 mois de prison ferme
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 04 - 2013

L'ancien maire des Issers, Omar C., élu en 2007 sur la liste des indépendants a été condamné, en seconde instance, par le tribunal correctionnel de la cour de Boumerdès à 18 mois de prison ferme.
Les juges de la cour ont donc maintenu la même peine décidée, en l'absence de l'accusé, par le tribunal de première instance. Pour rappel, le procureur de la cour avait requis, lors du second procès, l'aggravation de la peine. La justice accuse Omar C. de délits de falsification de document (délibération) et passation illégale de marchés. Ses deux anciens adjoints et un simple élu, des anciens colistiers, Slimane R, Smail G., et Youcef K., accusés de complicité pour les griefs cités plus haut, se sont vus reconduire la peine – 6 mois de prison avec sursis — que le juge du premier procès leur avait infligée. Les autres coaccusés de Omar C., en l'occurrence Rabah B., Rezki, Mohamed B., des ex-élus respectivement du FNA, FLN et FFS ainsi que Ahmed L., fonctionnaire de la commune ont également écopé de la même peine. Seul Kamel R., commerçant et frère de l'un des adjoints a été acquitté. Par ailleurs, étant donné que l'ancien maire des Issers a été réélu, en 2013, sur la liste du nouveau parti l'UDM – il était tête de liste – en compagnie de l'ancien élu du FFS, Mohamed B., comme colistier, le wali de Boumerdès les avait suspendus. Les juges du tribunal correctionnel de la cour de Boumerdès ayant rendu un jugement définitif, le wali est donc obligé, en vertu de l'article 43 du code communal, de passer à la seconde étape de la procédure administrative enclenchée contre ces élus. En conséquence, il sera dans l'obligation de les destituer de leur mandature actuelle puisque la condamnation se rapporte à la mauvaise gestion des deniers publics comme le stipule le code communal.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.