Les modifications apport�es � certaines lois, dans le cadre de la r�forme de la justice sont inspir�es des conventions internationales ratifi�es par l'Alg�rie. C'est le cas de celles relatives aux droits de l'homme. Une question qui fait l'objet d'une conf�rence de presse tenue hier au si�ge du minist�re de la Justice. Sa�da Azzouz - Alger (Le Soir) - "Pour la premi�re fois dans la l�gislation alg�rienne il est question de l'incrimination de la torture", a indiqu� hier, lors de son point de presse le directeur g�n�ral des droits de l'homme au minist�re de la Justice. Amara Mohamed, qui, en pr�ambule a tenu � pr�ciser que "cette rencontre" avec les journalistes inaugure la nouvelle politique de communication du d�partement Bela�z, ne s'est pas trop �tal� sur ce sujet pr�cis. Il s'est content� de rappeler que par le pass�, la torture constituait des circonstances aggravantes lorsqu'elle est suivie d'un d�lit ou d'un crime et de faire r�f�rence au journal officiel n�71 du 2 novembre dernier, pour annoncer l'incrimination de la torture. Invit� � donner plus de d�tails sur la mise en application de cette nouvelle loi, l'orateur �ludera la question, non sans avoir pr�cis� que pratiqu�e par un fonctionnaire, la torture est "une circonstance aggravante". Il n'en dira pas plus. De m�me qu'il se contentera de rappeler la mise en mouvement de l'action publique quand on lui demandera si le minist�re public devrait s'autosaisir quand la presse fait �tat de cas de torture av�r�s "On revient au droit commun, la mise en action de la justice se fait suite � une plainte, � une d�nonciation ou une annulation publique". Pour le directeur des droits de l'homme du d�partement Bela�z, le tout est que le citoyen sache qu'il y a une disposition de loi qui punit la torture. Cependant, il n'omettra pas de faire remarquer que "conform�ment aux lois universelles", ces nouvelles dispositions ne sont pas r�troactives. C'est dire que cette nouvelle loi ne prendra pas en consid�ration des actions de torture commises avant sa promulgation. S'agissant de la lib�ration de Hafnaoui Ghoul, Amara Mohamed soutient que cette derni�re est intervenue suite � une demande de libert� provisoire introduite par le journaliste aupr�s de la cour de Djelfa. Interrog� sur le cas Benchicou, le directeur des droits de l'homme indique que c'est aux avocats du directeur du Matin incarc�r� � la prison d'El Harrach depuis le 14 juin dernier, de formuler la demande de sa mise en libert� provisoire "si la loi" le lui permet. Au cours de cette rencontre avec la presse organis�e pour marquer la c�l�bration du 56�me anniversaire de la Convention internationale des droits de l'homme, le conf�rencier a rappel� tout ce qui a �t� fait en mati�re de r�forme de la justice, notamment la r�vision du code de proc�dure p�nale, la pr�somption d'innocence, la d�tention pr�ventive et l'assistance juridique. Il n'a pas manqu� l'occasion pour annoncer l'existence d'une commission au sein de son minist�re et qui a pour principale mission le suivi de la mise en application de ces nouvelles mesures mises en ad�quation avec les r�gles juridiques internationales. A ce propos, il a indiqu� que son d�partement travaille sur une charte des droits de l'enfant, inexistante � ce jour. Abordant la question du code de la famille, le juriste estime que ce texte suit son processus normal, apr�s avoir �t� examin� par le conseil du gouvernement. Notons enfin que la question de l'abolition de la peine de mort pour crimes �conomiques et les erreurs judiciaires ont �t� �voqu�es lors de cette rencontre, qui a laiss� l'ensemble des journalistes sur leur faim.
