Comme nous l'avions annoncé dans l'une de nos précédentes éditions, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué que l'épilogue de l'affaire de l'ex-homme d'affaires Abdelmoumène Khalifa sera connu au premier trimestre de la session criminelle de l'année 2015. La confirmation a été faite hier en marge de l'installation du nouveau résident de la Cour d'Alger. Abder Bettache -Alger (Le Soir) Mais en attendant la programmation de ladite affaire, les juges en charge de ce dossier doivent attendre le verdict de la Cour suprême. Selon Tayeb Louh, «la Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense de l'ancien homme d'affaires algérien, poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation». «Selon mes informations, la Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense du mis en cause», a expliqué la même source. «Une fois cette question tranchée, il sera procédé à l'enrôlement ou non de l'affaire et à la prise d'autres mesures que prévoira la Cour suprême», a souligné le ministre. L'autre information rendue publique, hier, par le ministre de la Justice est relative à la mission qu'effectue depuis hier le juge antiterroriste français Marc Trévidic. Selon Tayeb Louh, le juge français, en mission à Alger au sujet de l'affaire des moines de Tibhirine, «va travailler sous l'autorité d'un juge algérien». Le ministre de la Justice a ajouté à ce propos «que l'exécution de la procédure rogatoire et l'application des procédures seront effectuées par le juge algérien en charge de l'affaire». Selon lui, les autopsies des têtes des sept moines seront pratiquées par la partie algérienne, en présence des juges français. Il s'agit «de souveraineté nationale», a expliqué le ministre en précisant que cette «démarche fait partie des usages internationaux». Tayeb Louh a rappelé que la même affaire était «aussi instruite en Algérie par le Pôle judiciaire du Centre (Alger) spécialisé dans les affaires de terrorisme et de criminalité». Le juge en charge du dossier «se déplacera à son tour en France durant la dernière semaine d'octobre». Cette nouvelle sortie médiatique du ministre de la Justice a eu lieu en marge de la cérémonie portant installation dans ses fonctions du nouveau président de la Cour d'Alger, M. Abdi Benyounès. Intervenant à l'issue de cette cérémonie qui s'inscrit dans le cadre du mouvement partiel opéré par le président de la République dans le corps des magistrats, M. Louh a affirmé que ce mouvement «est à même d'insuffler une nouvelle dynamique à ce corps et d'approfondir les réformes engagées dans le secteur de la justice». Concernant la cour d'Alger, le ministre a affirmé que ses activités se déroulaient essentiellement au niveau de cinq tribunaux, et ce, depuis 1984. «On ne peut continuer sur cette voie», a-t-il estimé. Le gouvernement a «décidé un nouveau découpage judiciaire de la cour d'Alger avec la création de trois nouveaux tribunaux (Draria, Zeralda et Birtouta)», a rappelé M. Louh, soulignant que ce découpage s'inscrivait dans le cadre du programme du président de la République (2015-2019) et qu'il avait été prévu par le projet de la loi de finances de l'année 2015. Il s'agit également, dans le cadre de ce nouveau découpage, du rattachement du tribunal de Blida à la cour d'Alger, de la création d'un nouveau tribunal relevant de Boumerdès, en l'occurrence le tribunal de Khemis-El-Khechna.
