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Sans réponse depuis plus de 5 mois
L'Association algérienne des droits de l'Homme attend toujours son agrément
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 12 - 2014

L'Association algérienne des droits de l'Homme attend son agrément depuis plus de 5 mois après le dépôt de dossier. Une situation qualifiée de blocage selon ses membres qui dénoncent la non-application de l'article 8 de la loi n°12-06 relative aux associations.
Salah Benreguia - Alger (Le soir)
L'agrément de l'Association algérienne des droits de l'Homme (AADH), déposée en juin dernier au niveau du ministère de l'Intérieur, traîne à être accordé. Les membres fondateurs de cette association dénoncent «le mutisme» et le «mépris» du ministère de l'Intérieur qui n'a donné, à ce jour, aucune suite à la demande d'agrément et ce, en dépit des nombreux courriers adressés au département de Tayeb Belaïz.
Hier, au siège d'Alger de l'association Rassemblement action jeunesse (RAJ), le président de ladite association, Mohamed Saïdi, qui s'exprimait lors d'un point de presse, a qualifié l'absence d'une réponse, positive ou négative soit-elle, «d'atteinte aux droits de l'Homme» et de «manque de considération aux droits des citoyens». «En dépit de la conformité de dossier déposé le 24 juin dernier, le ministère de l'Intérieur a refusé de donner suite à nos différents courriers adressés aux services concernés», a fait savoir M. Saïdi, et d'ajouter que «même le récépissé de dépôt du dossier», comme le stipule la réglementation, ne leur a pas été délivré...
Dénonçant la situation de blocage dans laquelle se trouve actuellement son association, la même source a précisé que depuis la date du dépôt de dossier, au moins 4 courriers ont été adressés aux services du ministère de l'Intérieur. «Le 10 septembre dernier, l'AADH a adressé un courrier au ministre de l'Intérieur lui rappelant le dépôt du dossier de déclaration de l'association, mais le bureau d'ordre du ministère a refusé d'accuser réception du document, remis par l'huissier de justice qui l'a envoyé ensuite par voie recommandée. Aucune suite à ce jour», a expliqué, de son côté le secrétaire général de cette association Mustapha Atoui. Ce dernier a ajouté qu'un mois après, soit le 7 octobre passé, l'AADH a adressé, par voie recommandée, un courrier de demande d'audience au responsable du bureau des associations au ministère de l'Intérieur, mais toujours sans résultat.
Depuis, la situation n'a pas bougé d'un iota puisque deux autres courriers-rappels ont été adressés le 10 novembre dernier aussi bien au ministre qu'au responsable concernés. Résultat : aucune suite, selon M. Atoui.
Face à cette situation de blocage, les membres fondateurs de cette association qualifient d'incohérente la démarche prise par le département de Tayeb Belaïz puisqu'il s'agit bel et bien de non-application de la loi en vigueur. En effet, rappellent-ils, «l'article 8 de la loi n°12-06 relative aux associations prévoit que, au plus tard à l'expiration du délai, l'administration est tenue soit de délivrer à l'association un récépissé d'enregistrement ayant valeur d'agrément, soit de prendre une décision de refus».
Par ailleurs, les membres de cette association comptent organiser mercredi prochain, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme, un sit-in devant le ministère de l'Intérieur et aussi demander à être reçus par les services concernés.


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