Lundi 9 février 2015. Le quotidien français Le Monde publie le premier volet d'une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d'investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d'un vaste système d'évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l'établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l'intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank. Qui trouve-t-on sur ces listings - transmis par le gouvernement français à plusieurs administrations étrangères ? Des trafiquants d'armes ou de stupéfiants, des financiers d'organisations terroristes, des politiciens, des vedettes du showbiz, des icônes du sport ou des capitaines d'industrie... Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Il s'agit d'un vaste système d'évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l'établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l'intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank (voir shéma ci-contre). Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d'euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007, une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque. En effet, à la fin de l'année 2008, cet informaticien français avait fourni aux agents du fisc français les données volées chez son employeur. De quoi sont accusés ces clients : «Démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment de fraude fiscale». Clients concernés ? Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Nombre d'entre eux ont été illicitement démarchés dans le pays où ils possèdent cet argent par les gestionnaires de comptes de la banque. Tous ont été encouragés par le comité exécutif d'HSBC PB à mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore, généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques, et ce, afin d'éviter certaines taxes européennes, notamment la taxe ESD, instituée en 2005. HSBC Private Bank souhaite négocier avec les justices européennes, quitte à s'acquitter d'amendes d'un montant record. En cinq années d'investigations, les enquêteurs gouvernementaux ont peaufiné leur affaire. Deux équipes franco-belge et franco-espagnole ont même été constituées, tandis que trois autres pays, les Etats-Unis, l'Italie et l'Allemagne, ont sollicité l'aide judiciaire de la France. Le gouvernement français disposé à remettre les fichiers à tout pays souhaitant connaître les noms de ses redevables Dans une interview au Monde (édition parue le 13 février 2015), le ministre français de l'Economie, à la question «comment va s'organiser la coopération internationale ?», répond : «Avant les révélations de lundi 9 février, nous avions échangé nos données avec 16 pays, qui souhaitaient connaître les noms de leurs redevables : Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Grèce, Finlande, Argentine, Japon, Australie, Inde, Nouvelle-Zélande. Depuis, nous avons été sollicités par huit autres pays, dans le cadre de nos accords de coopération bilatéraux, dont l'Autriche. Nous allons leur transmettre les données.» Qu'attend le gouvernement algérien pour réclamer les données relatives aux 440 personnes figurant dans ce fichier et associées à l'Algérie (voir encadré ci-dessous) ? Des noms d'hommes politiques effacés des fichiers ? C'est un magistrat français, Eric de Montgolfier, en poste à Nice, qui récupère, dès 2008, ces fichiers — à la demande des autorités suisses dans le cadre de l'entraide judiciaire, mais il les remet à son ministère de tutelle. Contacté cette semaine après la publication dans la presse de la liste de noms de Français possédant des comptes apparemment non déclarés chez HSBC Genève, ce magistrat, aujourd'hui à la retraite, s'étonne de la divulgation de certains noms «mais pas de tous. Pourquoi ce tri ? Bien des questions appellent encore des réponses». En effet, SwissLeaks ne donne aucun nom d'hommes politiques français. C'est d'autant plus surprenant que les listes de HSBC Genève datent de 2006-2007. Par ailleurs, le gouvernement français, premier détenteur de ces listes dès décembre 2008, en aurait-il informé des «pays amis» et aurait effacé quelques noms d'hommes politiques étrangers à leur demande et pour les protéger ? Affaire à suivre... Synthèse de Djilali Hadjadj
L'Algérie dans tout ça ? La question est sur toutes les lèvres : quelles sont les personnalités algériennes qui figurent sur les fichiers des 100 000 fraudeurs ? Selon le quotidien français Le Monde, avec sa 55e place mondiale en termes de sommes associées aux pays dans les dossiers suisses de HSBC Genève, l'Algérie se situe en deuxième position dans le Maghreb avec plus de 671 millions de dollars. Cette somme serait détenue par 440 clients associés à l'Algérie, dont 10% posséderaient la nationalité algérienne. Le plus grand montant détenu par un client associé à l'Algérie s'élèverait à 34 millions de dollars. La liste de ces 440 clients n'est toujours pas connue du public (à la date du 15 février 2015). Y a-t-il des PPE (personnes politiquement exposées, voir ci-dessous la définition qu'en donne le GAFI) parmi ces «fraudeurs» ? Rappel dans Le Soir d'Algérie du 9 septembre 2013 Extraits de l'article intitulé «Coopération internationale contre l'évasion fiscale / Le pouvoir algérien n'est pas intéressé, et pour cause !» «... Le manque à gagner de cette évasion fiscale transnationale est énorme : de combien est-il en Algérie ? Partons sur une hypothèse d'au moins 10 milliards de dollars par an — soit 100 milliards de dollars ces 10 dernières années —, placés à l'étranger par des ressortissants algériens résidant en Algérie, montant non déclaré aux impôts, en infraction avec la loi. Si le gouvernement algérien, comme par miracle, venait à s'associer au plan international à l'échange d'informations sur les comptes bancaires à l'étranger de ses ressortissants, beaucoup d'argent serait ainsi récupéré. Mais le problème, c'est que le ver est dans le fruit...» D. H. Définition de la PPE par le GAFI Dans le glossaire figurant en annexe de ses 40 recommandations, le GAFI (Groupe d'action financière, voir «Le Soir corruption» paru le 26 janvier 2015) publie la définition de la PPE pour «personne politiquement exposée» : «PPE est une personne qui exerce ou a exercé d'importantes fonctions publiques dans un pays étranger ; par exemple, de chef d'Etat ou de gouvernement, de politiciens de haut rang, de hauts responsables au sein des pouvoirs publics, de magistrats ou militaires de haut rang, de dirigeants d'une entreprise publique ou de responsables de parti politique. Les relations d'affaires avec les membres de la famille d'une PPE ou les personnes qui lui sont étroitement associées présentent, sur le plan de la réputation, des risques similaires à ceux liés aux PPE elles-mêmes. Cette expression ne couvre pas les personnes de rang moyen ou inférieur relevant des catégories mentionnées ci-dessus (dans les 40 recommandations).» A voir sur internet HSBC, miroir de la corruption en Afrique Si peu de noms africains ressortent dans les listes de clients de la banque HSBC confiées au quotidien français Le Monde, un grand nombre révèle des intérêts liés à l'Afrique. Pour Serge Michel, responsable éditorial du Monde Afrique et coordinateur de l'enquête SwissLeaks, «on retrouve dans les fichiers HSBC la trace de toutes les grandes affaires de corruption en Afrique des vingt dernières années». En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/video/2015/02/13/hsbc-miroir-de-la-corruption-en afrique_4575719_3212.html#5HpT6vEigtZgDXVm.99 Poursuites possibles aux Etats-Unis Les Etats-Unis n'excluent pas des «poursuites judiciaires» contre HSBC dans l'affaire SwissLeaks. Fin 2012, la banque était parvenue à une transaction avec l'administration — incluant une amende de 1,9 milliard de dollars (1,6 milliard d'euros) — pour mettre fin à des poursuites pour blanchiment d'argent de la drogue. Mais, a indiqué la procureure américaine Loretta Lynch, mardi 10 février, cet arrangement ne fournit «aucune protection contre des poursuites» ultérieures fondées sur d'autres faits. Sur les 106 000 clients de HSBC suisse identifiés, près de 4 200 sont américains.
A nos lecteurs Les «Soir corruption» des lundi 2 et 9 février 2015 ne sont pas parus pour des raisons liées à l'abondance de matière. Toutes nos excuses à nos lecteurs.
