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Oligarchie naissante, népotisme ravageur, procès tronqués à la chaîne et enrichissement illicite La corruption généralisée menace la sécurité de l'Etat
On savait que la corruption avait gangrené les institutions de l'Etat, que l'argent avait pris le pouvoir en otage, que l'impunité était devenue la règle pour nombre d'agents publics à un niveau de la hiérarchie, que la justice était aux abonnés absents, que la République des copains et des coquins avait pris le dessus sur l'Etat de droit tel que défini par la Constitution... Mais ce que l'on savait moins (ou que l'on soupçonnait à peine), c'était les pratiques prédatrices systémiques qui prévalaient à tous les niveaux sans exception, pratiques confirmées lors des procès programmés à la va-vite pour mieux les enterrer. Pour mieux comprendre ce qui menace gravement la sécurité de l'Etat, nous avons choisi d'en définir les dérives et d'y mettre des mots. Djilali Hadjadj L'oligarchie Une oligarchie (du grec ancien oligarkhía, dérivé olígos («petit», «peu nombreux»), et árkhô («commander») est une forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante. On peut distinguer les oligarchies institutionnelles et les oligarchies de fait. Les oligarchies institutionnelles sont les régimes politiques dont les Constitutions et les lois ne réservent le pouvoir qu'à une minorité de citoyens. Les oligarchies de fait sont les sociétés dont le gouvernement est constitutionnellement et démocratiquement ouvert à tous les citoyens mais où, en fait, ce pouvoir est confisqué par une petite partie de ceux-ci. L'oligarchie est faite des meilleurs («aristocratie» au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. L'oligarchie de fait Ainsi, Hervé Kempf, dans son ouvrage intitulé L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie, met en exergue la concentration croissante du pouvoir décisionnel par une élite restreinte de dirigeants politiques, de grands chefs d'entreprises, d'acteurs financiers, de journalistes influents, etc. Ceux-ci constituent en effet une caste de plus en plus puissante, dont les membres délibèrent entre eux de décisions s'appliquant à l'ensemble de la population, alors que celles-ci ont pour finalité exclusive de servir leurs intérêts personnels. Ce constat amène l'auteur à estimer que les régimes étudiés sont oligarchiques de fait, et non plus démocratiques. Toujours d'après Kempf, cette idéologie qui suscite un consensus chez l'ensemble des «oligarques» a contribué à exacerber les inégalités au profit des «très riches», ainsi qu'à accentuer la relation entre capital détenu, prestige social et capacité à influer sur les principales décisions prises par un pays. Ceci aurait favorisé une collusion croissante entre les représentants politiques et les élites économiques ou financières afin de satisfaire des intérêts de plus en plus convergents, au détriment du «bien commun». Selon Apulée (*), l'oligarchie existe lorsqu'une majorité d'hommes sans ressources et sans aveu se met à la discrétion de quelques riches, se livre à eux corps et âme, et qu'ainsi la souveraine puissance devient l'apanage non pas d'hommes éclairés mais de quelques parvenus opulents. Népotisme En politique, le népotisme est caractérisé par les faveurs qu'un homme ou une femme au pouvoir montre envers sa famille ou ses amis, sans considération du mérite ou de l'équité, de leurs aptitudes ou capacités. On distingue généralement le népotisme de la transmission héréditaire du pouvoir ou de l'hérédité des offices. Le népotisme est particulièrement apparent dans les gouvernements de type traditionnel ou charismatique selon la classification de Max Weber. C'est aussi l'abus de quelqu'un qui use de son autorité pour procurer des avantages aux gens de sa famille, ou encore le favoritisme à l'égard des proches ou clientélisme. Ploutocratie La ploutocratie (du grec ploutos : richesse ; kratos : pouvoir) consiste en un système de gouvernement où l'argent constitue la base principale du pouvoir. La ploutocratie est un régime politique où les plus riches sont au pouvoir. C'est un régime proche de l'oligarchie, mais qui a pour particularité de sélectionner les rares décideurs sur le seul critère de leur richesse. Aujourd'hui on utilise ce terme pour dénoncer les dérives des démocraties où les lobbies (souvent des multinationales) influent fortement sur le texte des lois. Kleptocratie Formé à partir des racines grecques kleptos (vol) et kratos (pouvoir) ; il signifie donc «gouvernement des voleurs». Une kleptocratie est un terme péjoratif désignant un système politique où une ou des personnes à la tête d'un pays pratiquent à une très grande échelle la corruption. Généralement, ces personnes effectuent le blanchiment d'argent, de manière à dissimuler l'origine de leur richesse. Ce terme est fréquemment utilisé à propos des revenus tirés de l'exploitation de matières premières, en particulier le pétrole, le gaz naturel ou les diamants en Afrique ou les pays de l'ex-URSS. Il a aussi été employé pour décrire la nature des régimes tunisien, sous la présidence de Zine el-Abidine Ben Ali et du clan Trabelsi, libyen, sous la direction de Mouammar Kadhafi, ou ivoirien, sous la présidence de Félix Houphouët-Boigny. Enrichissement illicite Etymologiquement, le terme «illicite» vient du mot latin «illicitus», l'adjectif qui désigne ce qui n'est pas permis par la loi ou la morale. L'enrichissement illicite est un concept qui désigne le fait de s'enrichir par des moyens contraires à la loi. D'habitude, la notion est employée pour faire allusion aux fonctionnaires publics qui profitent de leur pouvoir et de leur autorité pour réaliser des activités illégales ou qui obtiennent de l'argent grâce à des pots-de-vin. Dans la CNUCC (Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l'Algérie), l'enrichissement illicite est défini comme : «une augmentation substantielle du patrimoine d'un agent public que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport à des revenus légitime. Il y a une augmentation substantielle du patrimoine d'un individu, mais avec la particularité que les revenus de cet individu ne peuvent pas être justifiés en qualité et en quantité.» La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (ratifiée aussi par l'Algérie) va plus loin en définissant l'enrichissement illicite comme : «Une augmentation substantielle des biens d'un agent public (ou de toute autre personne) que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus». La responsabilité pénale ne se limite pas seulement à la personne de l'agent public, mais aussi à toute autre personne, soit publique ou privée dont l'augmentation de biens ne peut être justifiée par ses revenus légitimes. Personnes politiquement exposées Une personne politiquement exposée, ou PPE en abrégé, est un terme décrivant une personne exerçant ou ayant exercé une haute fonction publique, ou est intimement associée à une telle personne. Du fait de cette fonction et de l'influence qu'elle peut avoir, on postule qu'il y a un grand risque qu'une PPE soit potentiellement impliquée dans la corruption. La désignation «personne politiquement exposée» remonte à l'«affaire Abacha» qui défraya la chronique de la fin des années 1990. Sani Abacha était un dictateur nigérian qui organisa avec les membres de sa famille et ses proches un réseau de vol massif de fonds publics du Nigeria. Le montant de ce pillage était estimé à plusieurs milliards d'euros entreposés dans des comptes bancaires au Royaume-Uni et en Suisse. En 2001, afin de récupérer l'argent ainsi volé, le gouvernement nigérian qui succéda au régime d'Abacha ouvrit une enquête judiciaire auprès de plusieurs pays européens, y compris en Suisse auprès de l'Office fédéral de la police (OFP). Dans le cadre de cette entraide judiciaire diligentée par la Suisse auprès de plus de soixante institutions bancaires, le concept de «Personne politiquement exposée» émergea, qui fut finalement inclus dans la Convention de l'ONU contre la corruption de 2003. (*) Apulée (en latin Apuleius, en berbère Afulay, né vers 123 à Madaure, actuelle M'daourouch au nord-est de l'Algérie (wilaya de Souk Ahras), décédé probablement après 170), est un écrivain, orateur et philosophe médio-platonicien. Sa renommée durable vient de son chef-d'œuvre, le roman latin Métamorphoses, également connu sous le nom de L'Âne d'or, qui a sa place dans la littérature mondiale.
