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SENAT
108 lois vot�es en sept ans
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 01 - 2005

En installant le Conseil de la nation le 4 janvier 1998, le Parlement a vu sa structure d�finitivement �tablie et l'Alg�rie a fait un pas de plus vers la d�mocratie et l'Etat de droit.
C'est ainsi que les politologues pr�sentent l'institution du S�nat. Pour c�l�brer ses sept ann�es d'existence, le Conseil de la nation a organis�, hier, une conf�rence. M�me si cette p�riode est courte, le th�me de cette rencontre a �t� �le bilan, la place et le r�le� du Conseil de la nation. Anim�e par Mme Zhor Ounissi, ancienne ministre et ancien membre du Conseil de la nation, ainsi que par MM. Bouzidi Lazhari et Boudjema� Souilah, tous deux �galement membres de ce Conseil, cette conf�rence a vu la participation de plusieurs s�nateurs. Les conf�renciers ont rappel� l'importance de la Chambre haute qui est �le fondement de l'�quilibre institutionnel�. R�futant la r�putation d'une �bo�te aux lettres�, M. Boudjema� Souilah dira que les s�nateurs ont autant d'importance que les d�put�s. Selon la Constitution � tout projet ou proposition de loi doit, pour �tre adopt�, faire l'objet d'une d�lib�ration par les deux Chambres du Parlement. Les membres du Conseil d�lib�rent sur un texte vot� par l'APN et l'adoptent � une majorit� des trois quarts.�. A ce sujet, il y a de cela quelques semaines, une rencontre a �t� organis�e autour de l'article 120. Un article autorisant uniquement les d�put�s � proposer et � amender des articles de lois. En cas de d�saccord entre les deux Chambres, une commission paritaire, constitu�e des membres des deux Chambres, se r�unit � la demande du chef du gouvernement pour proposer un texte sur les dispositions, objet du d�saccord. Ce texte est soumis par le gouvernement � l'adoption des deux Chambres et n'est pas susceptible d'amendements, sauf accord du gouvernement. En cas de persistance du d�saccord, ledit texte est retir�. N�anmoins, M. Bouzidi Lazhari rel�vera, pour sa part, la possibilit� pour la Chambre haute de proposer des amendements, comme stipul� dans la Constitution et sa loi organique. M. Boudjem�a Souilah a not� �galement l'absent�isme parlementaire et les effets n�fastes qui en d�coulent. Ainsi, il rel�vera, entre autres, parmi les recommandations � court terme la primaut� �de revoir cette image d'une fa�on meilleure�. Il est � noter que le Conseil de la nation est compos� de 144 membres. Les deux tiers de ses membres sont �lus parmi et par les membres des A .P.W, au suffrage indirect et secret sur la base du scrutin plurinominal majoritaire � un tour. Le troisi�me tiers, soit 48 membres, est d�sign� par le pr�sident de la R�publique. Quant aux chiffres � retenir durant cette p�riode, les s�nateurs ont vot� 108 lois et refus� 6 autres. Meriem Ouyahia

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