Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    35 cargaisons de produits locaux expédiées vers 19 pays    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Demi-finale CAF : L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au cœur de la polémique    Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    Championnat d'Afrique de tennis (U14) : médaille de bronze pour l'Algérien Ali Moussa    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    Figure majeure de la presse algérienne    Premier tour de manivelle à Tizi-Ouzou    Le souverain pontife, Léon XIV, prononce un discours sur l'esplanade du Sanctuaire des martyrs de la Glorieuse guerre de libération nationale    Le pape Léon XIV se recueille à la mémoire des martyrs de la glorieuse Guerre de Libération nationale et prononce un discours    Le président de la République accueille le Pape Léon XIV à l'aéroport d'Alger    L'Algérie condamne avec la plus grande fermeté les frappes israéliennes barbares et sauvages sur le Liban    Le pétrole en forte hausse ce lundi matin    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SENAT
108 lois vot�es en sept ans
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 01 - 2005

En installant le Conseil de la nation le 4 janvier 1998, le Parlement a vu sa structure d�finitivement �tablie et l'Alg�rie a fait un pas de plus vers la d�mocratie et l'Etat de droit.
C'est ainsi que les politologues pr�sentent l'institution du S�nat. Pour c�l�brer ses sept ann�es d'existence, le Conseil de la nation a organis�, hier, une conf�rence. M�me si cette p�riode est courte, le th�me de cette rencontre a �t� �le bilan, la place et le r�le� du Conseil de la nation. Anim�e par Mme Zhor Ounissi, ancienne ministre et ancien membre du Conseil de la nation, ainsi que par MM. Bouzidi Lazhari et Boudjema� Souilah, tous deux �galement membres de ce Conseil, cette conf�rence a vu la participation de plusieurs s�nateurs. Les conf�renciers ont rappel� l'importance de la Chambre haute qui est �le fondement de l'�quilibre institutionnel�. R�futant la r�putation d'une �bo�te aux lettres�, M. Boudjema� Souilah dira que les s�nateurs ont autant d'importance que les d�put�s. Selon la Constitution � tout projet ou proposition de loi doit, pour �tre adopt�, faire l'objet d'une d�lib�ration par les deux Chambres du Parlement. Les membres du Conseil d�lib�rent sur un texte vot� par l'APN et l'adoptent � une majorit� des trois quarts.�. A ce sujet, il y a de cela quelques semaines, une rencontre a �t� organis�e autour de l'article 120. Un article autorisant uniquement les d�put�s � proposer et � amender des articles de lois. En cas de d�saccord entre les deux Chambres, une commission paritaire, constitu�e des membres des deux Chambres, se r�unit � la demande du chef du gouvernement pour proposer un texte sur les dispositions, objet du d�saccord. Ce texte est soumis par le gouvernement � l'adoption des deux Chambres et n'est pas susceptible d'amendements, sauf accord du gouvernement. En cas de persistance du d�saccord, ledit texte est retir�. N�anmoins, M. Bouzidi Lazhari rel�vera, pour sa part, la possibilit� pour la Chambre haute de proposer des amendements, comme stipul� dans la Constitution et sa loi organique. M. Boudjem�a Souilah a not� �galement l'absent�isme parlementaire et les effets n�fastes qui en d�coulent. Ainsi, il rel�vera, entre autres, parmi les recommandations � court terme la primaut� �de revoir cette image d'une fa�on meilleure�. Il est � noter que le Conseil de la nation est compos� de 144 membres. Les deux tiers de ses membres sont �lus parmi et par les membres des A .P.W, au suffrage indirect et secret sur la base du scrutin plurinominal majoritaire � un tour. Le troisi�me tiers, soit 48 membres, est d�sign� par le pr�sident de la R�publique. Quant aux chiffres � retenir durant cette p�riode, les s�nateurs ont vot� 108 lois et refus� 6 autres. Meriem Ouyahia

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.