L'agence Cnas (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) de la wilaya de Naâma, agence sise à Aïn-Séfra, n'a pas été en reste des autres agences du pays pour ouvrir ses portes à ses partenaires, à l'effet de les informer sur les nouvelles modalités du recouvrement des cotisations sociales parvenues dans l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 de la loi des finances complémentaire 2015 (LFC-15), notamment dans ses articles 57-58-59-60. Le directeur d'agence, M. Azzouz, dira que les dispositions contenues dans cette nouvelle loi portent du nouveau dans le domaine de la sécurité sociale, notamment l'affiliation des personnes actives sans assurance sociale. Ceci dit, les nouvelles dispositions permettront à la Caisse de recouvrer davantage ses cotisations et d'un autre combattre le travail au noir. C'est sous le slogan : «L'affiliation à la Sécurité sociale, un droit garanti», que la Cnas, donc, a lancé une campagne d'information et de sensibisation depuis juillet 2015, envers les employeurs qui emploient des travailleurs salariés non encore déclarés, les invitant à se rapprocher des services Cnas pour la régularisation de leur situation vis-à-vis de la Caisse et de bénéficier, par conséquent, de l'annulation de toutes les sanctions financières dès le versement de l'intégralité des cotisations principales dues. Cette opération devrait être clôturée le 22 septembre 2015. Par ailleurs, l'article 59/LFC/15, stipule aux employeurs n'ayant pas respecté les délais réglementaires de déclaration des salariés, que ces derniers sont passibles d'amendes allant de 100 000 DA à 200 000 DA par travailleur non affilié et des peines d'emprisonnement allant de 2 à 6 mois, alors que pour les récidivistes, les sanctions seront encore plus lourdes, allant de 200 000 DA à 500 000 DA et d'une peine d'emprisonnement allant de 2 à 24 mois. Quant à l'article 57/LFC/15, il prévoit la dispense du règlement des MR/PR (majorations et pénalités de retard) dès versement de la dernière échéance due pour les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement de leurs dettes avant la fin du 1er trimestre 2016, à condition qu'ils s'acquittent des cotisations de l'encours, note-t-on. Dans le même sillage, les nouvelles dispositions contenues dans l'article 60/LFC/15, prévoit l'affiliation et la déclaration volontaire des personnes actives sans couverture sociale (sans aucune assurance sociale) pour bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et la maternité, contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% du SNMG (soit 2 160,00 DA/mois). Cette disposition est appliquée pour une période transitoire de 3 années au maximum accordées aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle. Par ailleurs, les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris des démarches auprès des services Cnas pour régularisation de leur situation. Notons enfin, que pour l'amélioration de ses prestations de service envers ses adhérents et ses partenaires sociaux, l'agence Cnas a procédé à la création d'un guichet unique au sein du service recouvrement et ce, pour faciliter l'accès en un laps de temps à toutes les opérations dont ont besoin les employeurs, a encore indiqué le directeur de l'agence.
