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DROITS DE LA FEMME ET DE L'ENFANT
Comment appliquer les conventions internationales ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 01 - 2005

L'institut national de Sant� publique (INSP) a abrit� hier un s�minaire portant sur le th�me de �l'�ducation aux droits de la personne�.
Cette rencontre organis�e conjointement par le Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (CIDDEF), l'Institut national d�mocratique et les ambassades de France et du Canada a vu la participation de plusieurs sp�cialistes alg�riens et fran�ais ainsi que des repr�sentants de la soci�t� civile. Ce s�minaire a �t� l'occasion de mettre l'accent sur un certain nombre de probl�matiques li�es surtout � l'application des conventions internationales en mati�re de protection des droits de l'homme en raison d'un manque de m�diatisation des outils et autres instruments pouvant permettre leur application tant chez les citoyens que les juristes. A titre d'exemple, ces derniers pr�f�rent se soumettre le plus souvent � la juridiction interne de leur pays qu'aux lois �dict�es par les trait�s internationaux. Une situation que confirmera Me Marie-No�lle Frery, pr�sidente de la Commission des droits de l'homme au barreau de Lyon qui axera sa communication sur les probl�mes que rencontrent en France les femmes issues de l'immigration. A ce propos, elle rel�vera les cons�quences n�fastes engendr�es par la Convention alg�ro-fran�aise sign�e entre les deux pays en 1964 et relative � l'application des d�cisions de justice, notamment en cas de divorce, de r�pudiation et de kafala. Selon ses explications �les d�cisions de justice rendues dans l'un des deux pays sont ex�cutoires de plein droit dans l'un ou l'autre des Etats�. Des d�cisions �mises le plus souvent sans proc�s publics et �quitables et appliqu�es dans la plupart des cas sans contr�le pr�alable du juge fran�ais. Pour sa part, Mme Soumia Salhi, pr�sidente de la Commission nationale des femmes � l'Union g�n�rale des travailleurs alg�riens a d�plor� en premier lieu �la discrimination en milieu professionnel dont l'acc�s aux responsabilit�s qui, selon elle, n'est pas d� � �un fait de la loi mais de la pratique sociale�. Mme Salhi pr�cisera dans ce cadre que �la Constitution alg�rienne garantit l'�galit� entre les deux sexes dans l'acc�s aux responsabilit�s; toutefois, cela demeure non appliqu� sur le terrain. De m�me que certains articles du code de la famille mettent en p�ril les acquis garantis par la l�gislation du travail qui reconna�t � la femme le droit � l'exercice d'une activit� �conomique r�mun�r�e�. Pour corriger cette incoh�rence �le Conseil constitutionnel doit d�clarer le code de la famille hors la loi�, insiste-t-elle. Cependant, la mise en application des conventions et l'utilisation � bon escient des instruments existants pour faire valoir des droits exigent �un travail p�dagogique de sensibilisation avec l'implication du mouvement associatif�, soutient Mme Nadia A�t Za�, directrice du CIDDEF. Une sensibilisation doit concerner aussi bien les citoyens, les juristes que les acteurs de la soci�t� civile. Lotfi M�rad

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