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Traités internationaux de lutte contre la corruption
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 02 - 2016

La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, adoptée par l'OCDE en 1999, oblige les pays à rendre passibles de peines criminelles les actes de corruption des fonctionnaires étrangers.
La Convention pénale sur la corruption, adoptée en 1998 par le Conseil de l'Europe, oblige les pays à criminaliser toute une gamme d'actes de corruption et à intensifier la coopération internationale dans les poursuites judiciaires relatives à des délits de corruption. Le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, adopté en1996 par l'Assemblée générale des Nations unies, stipule notamment que les responsables de l'application des lois doivent non seulement éviter la corruption mais aussi la combattre vigoureusement. La Déclaration des Nations unies de 1996 sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales engage les membres des secteurs public et privé à respecter les lois et les règlements des pays où ils exercent leurs activités et à tenir compte des effets de leurs actions sur le développement économique social et l'environnement.
Volonté politique et effectivité des lois
La Convention interaméricaine contre la corruption adoptée en 1996 par l'Organisation des Etats américains vise à combattre la corruption en vue de renforcer les institutions démocratiques et de prévenir les distorsions de l'économie, les malversations dans l'administration publique et les préjudices à la société civile.
La Convention des Nations unies — dite Convention de Palerme (Italie) —, de 2000 contre la criminalité transnationale organisée a contribué à agir davantage pour renforcer la coopération internationale. Et enfin la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption a permis de réunir la communauté internationale afin de lancer les premières initiatives intergouvernementales contre ce fléau, même s'il persiste encore dans nombre de pays un problème de volonté politique et une faible effectivité dans la mise en œuvre de cette convention.


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