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REFORME DU CODE DE LA NATIONALIT�
Des avanc�es certaines
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 02 - 2005

Hier, lors du Conseil des ministres a �t� examin� et approuv� l'avant-projet d'ordonnance modifiant et compl�tant l'ordonnance No 70-86 du 15 d�cembre 1970 portant code de la nationalit� alg�rienne. La nouvelle version du code jug�e pour le moins r�volutionnaire, accorde d�sormais la nationalit� alg�rienne aux enfants n�s en Alg�rie et dont la m�re est alg�rienne ind�pendamment du lieu de naissance du p�re.
Il est �galement possible aux enfants n�s � l'�tranger de m�re alg�rienne et de p�re �tranger de pr�tendre � la nationalit� avant ou apr�s leur majorit�. Selon les nouvelles dispositions, le p�re peut faire b�n�ficier de sa nationalit� alg�rienne ses enfants mineurs comme tout �tranger ou �trang�re peut obtenir la nationalit� d�s leur mariage avec un Alg�rien ou une Alg�rienne. Changement de taille apport� par ces amendements, au droit du sol vient s'ajouter celui du sang. Par ailleurs, reconnue auparavant exclusivement au p�re, la transmission de la nationalit� est accord�e �galement � la m�re. L'avant-projet s'assigne en fait comme objectif �une mise � niveau de la l�gislation sur la nationalit� par rapport aux conventions et trait�s internationaux que l'Alg�rie a ratifi�s en mati�re de droits de l'homme, la cons�cration de l'�galit� entre l'homme et la femme, la protection des enfants en mati�re de nationalit� ainsi que l'assouplissement des conditions d'acc�s � la nationalit� alg�rienne�. Ainsi, la suppression de la condition de r�pudiation de la nationalit� d'origine pour l'acquisition de la nationalit� alg�rienne, l'alignement de la majorit� civile sur celle fix�e par le code civil, la reconnaissance de la nationalit� alg�rienne d'origine par filiation maternelle ainsi que l'octroi du privil�ge de l'acquisition de la nationalit� par le mariage avec un Alg�rien ou une Alg�rienne constituent une �volution de la l�gislation alg�rienne qui semble s'inscrire dans une d�marche d'ouverture vers l'ext�rieur.

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