Jusque-là, c'était le droit du sang qui déterminait l'appartenance d'un individu à la collectivité nationale. La nationalité algérienne peut désormais être accordée aux enfants nés en Algérie, et de mère algérienne, même si le père n'est pas né en Algérie. Une petite révolution en somme dans le code de la nationalité. C'est ce qui a été décidé, hier, en conseil des ministres qui a entériné un avant-projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Le nouveau code permet l'accès à la nationalité algérienne aux enfants nés à l'étranger de mère algérienne et de père étranger, avant ou après leur majorité, ainsi qu'à toute étrangère ou étranger marié à un Algérien ou une Algérienne. De plus, il est également prévu, dans l'avant-projet, l'extension du bénéfice de l'acquisition de la nationalité algérienne par les pères, à leurs enfants mineurs, en sus de l'allègement des conditions pour l'administration de la preuve de la nationalité d'origine par filiation. Ces nouvelles dispositions révolutionnent le code de nationalité algérienne où prédominera désormais le droit du sol, alors que jusque-là, c'était le droit du sang qui déterminait l'appartenance d'un individu à la collectivité nationale, rendant la nationalité algérienne quasi interdite à toute personne étrangère désirant vivre en Algérie. Pour le président de la République qui est intervenu dans les débats, cet important amendement du code de la nationalité reflète la volonté de l'Etat quant «au renforcement et à la modernisation de notre instrumentation juridique à travers son harmonisation avec les conventions et traités internationaux auxquels l'Algérie a souscrit.» La démarche vise également «l'adaptation aux mutations politiques et sociales qu'a connues le pays.» Cela dit, le chef de l'Etat a tenu à préciser que «les avancées importantes opérées par le nouveau dispositif dans le sens de la consécration de l'égalité des droits entre les Algériens et les Algériennes en matière de nationalité ne doivent, en aucun cas, être perçues comme la conséquence d'un antagonisme entre les composantes de la communauté nationale.» Ainsi, le président de la République interprète ces amendements «comme le fruit d'une volonté commune d'aller dans le sens de l'évolution de l'Histoire et celui du raffermissement de la cohésion et de la solidarité nationales qui constituent l'essence même de la politique de réconciliation nationale». En fait, le souci des pouvoirs publics est de consacrer les situations nouvelles apparues au sein de la société. Lesquelles situations sont en relation avec le brassage de plus en plus important de familles algériennes avec des étrangers, ce qui crée souvent des situations inextricables pour le conjoint non algérien ou pour les enfants nés d'un couple mixte. Ainsi, toutes ces contradictions seront levées et il sera permis aux Algériennes, notamment de contracter des mariages sans avoir à se soucier du devenir de leurs enfants qui, au terme des nouveaux amendements, auront automatiquement la nationalité algérienne. Cela dit, il y a lieu de souligner l'accès à la nationalité algérienne d'un étranger qui prend épouse en Algérie, ce qui constitue une première. Un tel état de fait, pratiqué en Europe, a permis à des milliers d'Algériens de prendre la nationalité des pays d'accueil, grâce au mariage. L'inverse sera désormais une réalité en Algérie, avec néanmoins le risque de voir les mariages à blanc (comme en Europe d'ailleurs) se multiplier, voire devenir un commerce rentable pour certains(es) autochtones. Il reste à savoir si les pouvoirs publics disposent des moyens nécessaires pour réprimer cette nouvelle forme de trafic qui verra sans doute le jour en Algérie. Cela dit, il est important de saluer cet important pas fait par le gouvernement dans le sens de l'intégration effective de la société algérienne à la communauté internationale et la protection des enfants nés de mères algériennes.
