Le Conseil des ministres, présidé, mardi dernier, par le président de la République, a examiné et approuvé l'avant-projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Le plus important amendement qu'a subi l'ancienne mouture consiste en la reconnaissance de la nationalité algérienne d'origine par filiation maternelle. Ainsi, des enfants nés de mère algérienne accèdent désormais à la nationalité algérienne même si le père est étranger. La même disposition profite aux enfants nés à l'étranger de mère algérienne et de père étranger et qui peuvent, eux aussi, acquérir la nationalité algérienne. Toujours dans le souci de consacrer l'égalité entre l'homme et la femme, l'avant-projet de l'ordonnance prévoit l'octroi de la nationalité algérienne par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne. Un autre amendement, et non des moindres, porte sur la suppression de la condition de répudiation de la nationalité d'origine pour acquérir la nationalité algérienne. Dans les faits donc, le mariage de la nationalité algérienne avec une nationalité étrangère sera toléré. Dans le même texte, il est prévu l'alignement de la majorité civile sur celle fixée par le code civil qui est de 19 ans. Dans le communiqué sanctionnant ce Conseil des ministres, il est signalé que l'avant-projet d'ordonnance portant code de la nationalité algérienne s'assigne comme objectif essentiel la mise à niveau de la législation sur la nationalité par rapport aux conventions et traités que l'Algérie a ratifiés en matière de droits de l'homme. Le président Bouteflika et son staff exécutif ont exprimé également leur attention pour, d'une part, protéger les enfants en matière de nationalité et, d'autre part, pour assouplir les conditions d'accès à la nationalité algérienne et les moyens de preuve. Au terme de l'approbation de cet avant-projet d'ordonnance, le président de la République, repris par l'agence officielle APS, a fait remarquer que ce dispositif s'inscrit dans le cadre des mesures qui participent au renforcement et à la modernisation de l'instrumentation juridique à travers son harmonisation avec les conventions et traités internationaux auxquels l'Algérie a souscrit et son adaptation aux mutations politiques et sociales qu'a connues le pays. A ce sujet, l'Algérie, convient-il de rappeler, a fait montre, depuis 1999, devant la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de sa disponibilité à procéder à la révision « progressive » de ces codes de nationalité et de la famille.
