Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le projet de loi présenté à l'APN    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de l'affaire CNAN
Le verdict attendu pour mercredi prochain
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 09 - 2016

Le verdict de l'affaire Cnan, dont le procès s'est tenu durant deux jours au tribunal correctionnel de Sidi M'hamed et qui a pris fin jeudi, sera connu dans une semaine. C'est le président de séance qui l'a annoncé à la fin des plaidoiries de toutes les parties concernées par cette affaire.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Il est à rappeler que le représentant du ministère public avait requis les mêmes peines que celles demandées lors du dernier procès. Autrement dit, le procureur de la République avait requis à l'encontre des prévenus des peines de prison allant de huit à dix ans. Mais contrairement au dernier procès, le procureur de la République ne s'est pas trop étalé dans son intervention, se limitant seulement à la demande des peines. Sur un autre chapitre, il est également important de noter que cet énième procès s'est tenu en l'absence des avocats de l'ex- P-dg du groupe Cnan.
En effet, les avocats de l'ex-P-dg de la Cnan, qui se sont déconstitués au lendemain de la dernière audience, avaient dénoncé «la détention préventive de leur client qui dure depuis quatre ans et demi».
L'homme est poursuivi, avec une vingtaine d'autres anciens cadres de la compagnie publique de transport maritime, pour dilapidation de deniers publics. «C'est une détention illégale et illicite», avait affirmé à la presse Me Miloud Brahimi. «Je vais me déconstituer puisque ni les avocats, ni les magistrats, ni la justice ne servent à quelque chose dans les dossiers de cette nature.
Une détention provisoire de quatre ans est une condamnation préventive. Je ne veux pas jouer le rôle de l'avocat-alibi», assure-t-il.
Lors de sa plaidoirie, et avant même que le président du tribunal ne se prononce sur le rejet de la liberté provisoire, l'avocat Miloud Brahimi est revenu sur les deux compléments d'information ordonnés par le juge. «Je n'ai jamais vu ça.
On ne peut pas imaginer qu'une affaire soit clôturée au niveau de l'instruction sans qu'on ait tous les éléments», a-t-il souligné. Cela dit, lors de leurs auditions, tous les mis en cause dans cette affaire, ont nié les chefs d'inculpation qui leur sont reprochés par les articles 52, 26, alinéa 2, 29 et 32 du chapitre 1 du code 01/06 de la loi portant lutte et prévention contre la corruption.
Pour rappel, cette affaire remonte à l'année 2007, soit au lendemain de la décision prise par le Conseil de participation de l'Etat (CPE) présidé par le Premier ministre de procéder à la vente des navires de la Cnan.
Une décision qui avait donné suite à un contrat conclu entre la direction générale de la Cnan et Ghaith Rashad Pharaon au profit d'IBC.
Le patron de cette dernière, actuellement en fuite, sera jugé par contumace.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.