Le verdict remporté par Sonatrach dans son procès contre Repsol dans l'affaire de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) est un antécédent majeur dans les annales de Sonatrach et du pays. En effet, depuis l'instauration de la TPE en 2006, c'est la première fois que l'Algérie obtient gain de cause, auprès des juridictions internationales, sur ce brûlant sujet, relève à juste titre Ali Kefaifi, ancien conseiller au ministère de l'Energie et consultant. Younès Djama - Alger (Le Soir) - «Après avoir failli dans les négociations à l'amiable, la compagnie espagnole a lancé une procédure d'arbitrage pour contester l'application de la TPE, introduite par Chakib Khelil en 2006 lors de la modification de la loi sur les hydrocarbures», relève M. Kefaifi. A partir de 2005, le prix du pétrole s'envolait pour la première fois pour atteindre les 100 à 150 dollars par baril après 2008, d'où en 2006, l'idée algérienne de demander aux partenaires de partager le surcroît de profit et d'actualiser fiscalement la loi de 1986 (la 86-14) en rajoutant une «brique à l'édifice juridique» avec la TPE , a expliqué M. Kefaifi. Ce faisant, l'Algérie ne faisait que «copier» et reprendre les TPE américaines et d'ailleurs mises en œuvre aux Etats-Unis durant dans les années 1990. «Le problème n'est pas de nature de droit minier (taxes sur les superprofits), d'économie pétrolière, de technologies ou autre. Il s'agit de la souveraineté même d'un pays, hier les Etats-Unis, aujourd'hui l'Algérie», a encore relevé notre interlocuteur. Et d'ajouter : «En juillet 2006, pour recouvrer la plénitude de sa souveraineté sur ses ressources minières, l'Algérie avait, à l'instar des Etats-Unis en 1980-1990, édicté une réglementation avec l'objectif de partager avec les multinationales pétrolières leurs superprofits dès lors que le prix du pétrole dépassait 30 dollars/baril. Les économistes pétroliers, dont ceux du ministère algérien de l'Energie (1964-1997), savaient que la rentabilité des projets pétroliers était excellente avec un prix du pétrole supérieur à 30 dollars (taux de rentabilité ou TRI supérieur à 15 ou 20%).» Aussi, Ali Kefaifi rappelle que le «gouvernement algérien avait souverainement décidé, à l'instar de la première puissance pétrolière mondiale, de faire valoir son droit international, de partager le profit sur les excédents inattendus de prix. L'Algérie-Nation, hors Etat rentier, ne sera pas dupe». L'expert Francis Perrin estime, pour sa part, que c'est une victoire incontestable pour la Sonatrach dans ce différend qui l'opposait à la société espagnole Repsol et à ses partenaires coréens, Samsung C&T et SK Innovation. Pour la compagnie nationale, cette sentence arbitrale «est bonne d'un point de vue juridique et financier, bien sûr, mais aussi en termes de crédibilité et de communication, ce qui n'est pas sans importance. Et, c'est bon aussi pour le moral». De son côté, l'expert Saïd Beghoul estime que ce verdict sur la TPE, premier du genre avec Repsol, va pouvoir servir de référence pour d'éventuels partenaires contestant l'esprit de cette taxe.
